Dernière mise à jour : 19 Septembre 2024
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Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez ni accéder à l'Application ni l'utiliser.
Dans les présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
L'Application a pour objectif de faciliter la gestion des dons et la distribution de biens à des personnes dans le besoin. Elle permet notamment :
L'accès à l'Application est gratuit et ouvert à toute personne souhaitant bénéficier des services de l'Association ou contribuer en tant que Donateur ou Partenaire. Toutefois, l'accès à certains services peut nécessiter une inscription préalable et la création d'un compte utilisateur.
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Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en contactant l'Association à l'adresse suivante : [email protected]. L'Association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU ou les lois en vigueur.
En utilisant l'Application, vous vous engagez à :
Il est strictement interdit d'utiliser l'Application pour :
Chaque Utilisateur s'engage à créer et à utiliser un seul compte sur l'Application. L'inscription est limitée à un seul compte par personne, par foyer, par téléphone et par adresse IP. La création ou l'utilisation de plusieurs comptes par une même personne, un même foyer ou une même adresse IP est strictement interdite et constitue un abus de la plateforme.
Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration ou fourniture d'informations inexactes constitue une violation des présentes CGU et pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte concerné, sans préavis.
Pour accéder à certains services, il peut vous être demandé de fournir des documents justificatifs. Vous vous engagez à ce que tous les documents soumis soient authentiques, valides et non falsifiés. Toute tentative de soumission de documents falsifiés sera considérée comme une fraude et entraînera des sanctions.
L'Association se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de non-respect des présentes CGU, y compris la suspension ou la suppression définitive du compte.
L'Association s'efforce de rendre l'Application accessible en continu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, l'accès à l'Application peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de pannes techniques.
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L'Association attache une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de l'Application, que vous êtes invité à lire attentivement.
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