Ces trois départements français sont ceux où les frais de notaire sont les moins chers de France
Lors de l'achat d'un bien immobilier, il est souvent conseillé aux futurs acquéreurs de réunir un apport pour rassurer les banques et couvrir "les frais de notaire". Cette dépense obligatoire se divise en trois catégories distinctes : les taxes collectées par le notaire pour le compte de l'Etat, les émoluments du notaire, c'est-à-dire sa rémunération, et les débours, qui correspondent aux sommes avancées par le notaire pour le compte de son client (coûts liés à l'obtention de documents administratifs, à la rémunération d'intervenants…).
"La plus grosse partie de ce que l'on appelle les frais de notaire correspond à des taxes", rappelle Élodie Frémont, porte-parole de la chambre des notaires à Paris. En effet, les frais notaire, que l'on devrait plutôt appeler "frais d'acquisition", représentent environ 8% du prix d'achat d'un bien immobilier ancien dans la plupart des départements (2 à 3% seulement pour l'achat d'un bien immobilier neuf). Parmi ces 8%, seul 0,8% correspond réellement à la rémunération du notaire. "C'est valable quel que soit le nombre de notaires autour de la table, indique Élodie Frémont. C'est-à-dire que s'il y a un seul notaire qui représente à la fois le vendeur et l'acquéreur, il touchera 0,8%. S'il y a deux notaires, c'est-à-dire un notaire pour le vendeur et un pour l'acquéreur, ils se partageront ce pourcentage."
La rémunération dans le cadre d'une transaction immobilière fait l'objet d'un encadrement par la loi au niveau national. En revanche, le montant des différentes taxes peut changer en fonction du département dans lequel se trouve votre future maison. "Certains départements, peu peuplés, ont voulu stimuler la demande, relève notre notaire. Pour essayer de convaincre les gens de revenir, ils ont essayé d'alléger les taxes au maximum pour favoriser le pouvoir d'achat de l'acquéreur."
Les taxes départementales deviennent donc une variable d'ajustement dans certains départements. Si leur montant correspond aujourd'hui à 4,5% du prix d'acquisition dans la plupart des territoires français, il existe trois exceptions. En effet, les départements de Mayotte, du Morbihan et de l'Indre, ont décidé de maintenir ce taux à 3,8%. Si cette différence peut paraître minime au premier abord, elle peut représenter une somme non-négligeable à la fin de l'opération. En effet, pour l'achat d'un bien à 200 000 euros, votre taxe départementale sera de 7 600 euros dans l'un de ces trois départements, contre 9 000 euros pour les autres départements français. Soit une économie de 1 400 euros.
Ainsi, en englobant l'intégralité des taxes (taxe départementale, taxe communale, frais d'assiette et de recouvrement…) et les émoluments du notaire, vos frais d'acquisition atteindront environ 15 800 euros pour l'achat d'un bien à 200 000 euros en Indre-et-Loire, où se situe notamment la ville de Tours, contre 14 400 euros pour l'acquisition d'un bien pour le même montant dans l'Indre.