Économie Cernay : la justice annule la subvention de 150 000 € du Ciné Croisière
La subvention exceptionnelle d’aide à l’investissement de 150 000 € de la communauté de communes Thann-Cernay (CCTC) à Ciné Croisière n’était pas conforme aux règles de droit applicables à l’époque, c’est ce qu’a jugé le 9 novembre 2023 le tribunal administratif de Strasbourg, qui annule la décision de la collectivité.
L’affaire avait fait couler beaucoup d’encre au printemps 2021. Le 10 avril, le conseil communautaire de la CCTC avait approuvé à l’unanimité moins un avis contraire - celui du conseiller thannois Charles Schnebelen - le versement d’une subvention de 150 000 € à la SAS Ciné Croisière. Pour la collectivité, son président François Horny et son premier vice-président, Michel Sordi, maire de Cernay, il s’agissait de...
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