Encadrer le progrès : le rôle clé du Parlement face aux défis de demain
TRIBUNE. Pour Clara Sabban, directrice des affaires publiques et communication de la Clinique des Champs-Élysées et ancienne conseillère en cabinet ministériel, une réglementation du milieu de la santé est nécessaire pour combattre certaines dérives et tirer le secteur vers le haut.
Les dernières élections législatives ont ouvert une période d’instabilité politique qui pourrait durer jusqu’en 2027, avec des conséquences préoccupantes : l’incapacité de gouverner et de légiférer sur plusieurs années. Une situation de blocage sans précédent en France. Cependant, même dans une assemblée nationale marquée par des désaccords profonds, certains sujets peuvent encore faire consensus. Le consensus émerge souvent dans les domaines où aucune loi n’existe encore, comme dans les secteurs économiques d’avenir.
Dernier dossier législatif qui en est l’illustration : la régulation du monde des influenceurs. La proposition de loi initiée par Bruno Le Maire, visant à renforcer l’encadrement de l’influence commerciale et à lutter contre les abus des influenceurs sur les réseaux sociaux, a été adoptée à l’unanimité. 194 votes pour, 0 vote contre. La France devient ainsi le premier pays européen à instaurer un cadre régulant ce domaine. Le vide législatif incite donc les parlementaires à agir conjointement et efficacement : ils statuent sur des régulations, élémentaires mais nécessaires, qui bénéficient d’un large soutien parce qu’ils répondent à un besoin collectif urgent.
Longtemps affaiblis face à un pouvoir présidentiel puissant, les députés disposent donc aujourd’hui d’une opportunité unique de s’affirmer comme le pouvoir décisif qui façonnera l’avenir économique de la France. De nouveaux secteurs émergent avec la même rapidité que les évolutions sociétales, et leur avenir dépend souvent de l’action politique. Les lois et réglementations jouent un rôle déterminant pour orienter ces industries vers des pratiques responsables, durables et conformes aux valeurs de la société. C’est dans ce contexte que le Parlement doit s’imposer. Être à l’initiative de la loi renforcerait considérablement son rôle.
Autre exemple où l’intervention parlementaire devient urgente : celui de la médecine esthétique, une activité en plein essor, qui se développe de manière exponentielle sur notre territoire dans un contexte de jungle réglementaire. Les dérives actuelles sont la conséquence d’un manque d’implication des autorités compétentes, permettant à des charlatans, qui pullulent sur les réseaux sociaux et qui proposent des actes à des prix cassés, de pratiquer illégalement la médecine en toute impunité. Un décret publié récemment interdit désormais la vente libre d’acide hyaluronique, mesure qui rend plus difficile l’accès à ces produits et qui démontre que la loi peut effectivement faire progresser le secteur.
Cependant, le problème des faux praticiens persiste. Ils profitent du fait que les patients sont souvent mal informés, notamment à cause d’une réglementation inadaptée qui limite sévèrement la capacité des médecins à communiquer sur leur activité. Lutter contre ces dérives nécessite donc de réguler tout en prenant en compte la réalité du marché. Cela permettrait aux praticiens sérieux de communiquer de manière claire et transparente sans être inquiétés par leur autorité de tutelle, contribuant ainsi à une meilleure information du public. Ainsi, le cadre de loi permettrait d’éviter les scandales de santé publique, crédibiliserait le secteur et valoriserait les professionnels qualifiés.
L’État doit anticiper les évolutions, accompagner les transitions et garantir l’équité dans tous les secteurs
Le pouvoir réglementaire ne se limite pas à imposer des règles strictes ou à infliger des sanctions. Il s’agit aussi de la capacité de l’État à anticiper les évolutions, à accompagner les transitions et à garantir l’équité dans tous les secteurs. Bien utilisé, ce pouvoir peut façonner l’avenir économique et social en fixant des standards élevés et en assurant leur respect. Il peut ainsi prévenir les abus, encourager les bonnes pratiques et protéger les citoyens. Dans des secteurs cruciaux comme l’intelligence artificielle, une intervention publique forte est nécessaire pour orienter son développement de manière éthique et responsable. Il revient aux parlementaires de tracer les règles du jeu.
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