Assurance maladie : le doublement des franchises médicales, comment ça marche ?
Le reste à charge par boîte de médicaments passe de 50 centimes à un euro ce dimanche 31 mars. D’ici peu, la participation forfaitaire aux actes médicaux augmentera aussi.
L’heure est aux économies. Et elles doivent permettre d’éviter a minima 800 millions d’euros par an de dépenses à l’Assurance maladie dont les comptes ont encore affiché un déficit de 11,1 milliards d’euros l’an dernier. Depuis ce dimanche est entré en vigueur le doublement des franchises médicales sur les boîtes de médicament, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, avant la prochaine majoration des participations forfaitaires sur les actes médicaux.
Ces deux mesures devraient entraîner un surcoût d’au moins 17 euros par an pour un patient moyen, avait évoqué l’ancien ministre de la Santé Aurélien Rousseau à l’automne dernier. Voici ce qui change.
Quels sont les nouveaux montants de franchises médicales à votre charge ?
Désormais, vous devrez mettre de votre poche 1 euro par boîte de médicaments et par acte paramédical (contre 0,50 euro jusqu’à présent) et 4 euros par transport sanitaire (contre 2 euros). Le plafond journalier de franchise médicale, c’est-à-dire le montant maximum qui peut vous être imputé, double lui aussi, à 4 euros par jour pour les actes paramédicaux et 8 euros par jour pour les transports sanitaires. Il n’y a pas de plafond journalier concernant les médicaments.
Ce montant ne peut pas être remboursé par les complémentaires santé dans le cadre d’un contrat responsable (soit la quasi-totalité des cas). En revanche, le plafond annuel de franchise médicale n’est finalement ni supprimé, ni augmenté : vous ne paierez pas plus de 50 euros par an au total, quelle que soit votre consommation. Les moins de 18 ans, les femmes en congé maternité et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale d’état sont exonérés des franchises médicales.
Comment allez-vous payer ?
Les franchises médicales sont automatiquement déduites des remboursements effectués par l’Assurance maladie. En cas de tiers payant, c’est-à-dire si vous ne réglez pas vos médicaments ou vos soins, « la franchise médicale sera déduite plus tard sur toute prochaine somme versée (indemnités, consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transport…) pour vous ou l’un de vos enfants », précise le site ameli.fr.
La Caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez peut aussi vous demander son règlement si vous n’avez pas l’occasion de recevoir de remboursement. Le paiement peut se faire via le service de paiement des créances en ligne.
Comment savoir si vous avez atteint le plafond ?
Sur votre compte Ameli, dans la rubrique « Mes paiements », sont disponibles vos relevés de remboursements sur lesquels figure le montant de chaque franchise prélevée. Dans l’onglet « Participations forfaitaires et franchises », vous pouvez consulter, pour une année donnée, le total des franchises médicales acquittées et celui des participations forfaitaires (sur les consultations). Chacune de ces deux contributions possède son propre plafond annuel de 50 euros.
Quelle sera la majoration des participations forfaitaires sur les actes médicaux ?
Le décret actant la majoration de ces participations forfaitaires aux consultations et analyses médicales, examens de radiologie, est aussi paru mi-février. Mais celle-ci n’est toujours pas entrée en vigueur, ce qui devrait être le cas au 15 mai, a précisé le ministère de la Santé à nos confrères de Capital. Jusqu’ici fixée à 1 euro, elle va doubler comme évoqué pendant des mois par le gouvernement… Mais elle pourrait bien tripler. Car le texte prévoit que, désormais, le montant de la participation forfaitaire ne peut pas, sans être inférieur à 2 euros, excéder 3 euros. C’est le conseil des caisses d’Assurance maladie (Uncam) qui doit le fixer dans les prochaines semaines. De quoi laisser présager une dernière (mauvaise) surprise pour les assurés dans ce dossier.
