Les pirates privés d'Internet
Pour lutter contre le téléchargement illégal répété de films ou d'oeuvres musicales, les députés planchent cette semaine sur une nouvelle loi qui prévoit de supprimer l'abonnement Internet des pirates.
L'Assemblée nationale débat à partir de mercredi du projet de loi Création et Internet destiné à lutter contre le piratage des oeuvres. Les parlementaires se sont entendus sur le principe d'une « réponse graduée ». L'enjeu est de taille. En 2007, un milliard de fichiers auraient été téléchargés en France, un record en Europe. On estime qu'un Français sur trois s'adonnerait à cette activité illicite. « En cinq ans, les droits d'auteurs ont globalement chuté de 53 Mâ?¬. Cela représente une perte de revenu considérable pour les auteurs. Ces derniers sont nombreux à vivre modestement de revenus très aléatoires », souligne Bernard Millet, le président du directoire de la Sacem*. Voici ce que la loi prévoit.
Une nouvelle autorité. Création de l'Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Elle financera l'envoi des 3 000 lettres recommandées et 10 000 mails quotidiens et pourra prononcer 1 000 sanctions par jour.
Suppression d'Internet en cas de récidive. Ce sont les sociétés de droits d'auteurs, comme la Sacem, qui devront dénoncer les « pirates » repérés. Au premier délit, saisie de la commission de protection (service de l'Hadopi composé de magistrats), laquelle enverra un mail à l'abonné l'avertissant des sanctions encourues. En cas de récidive dans les six mois : lettre recommandée. Si au bout d'un an l'internaute persévère, son abonnement Internet sera suspendu pour un mois à un an et il sera inscrit sur une liste d'interdits du Net. « Pour éviter des sanctions disproportionnées, nous sommes passé à un régime d'avertissement progressif. Il ne s'agit pas ici de répression de masse mais de pédagogie et de responsabilisation », explique Bernard Millet, à la Sacem.
L'abonné et le fournisseur responsables. Les fournisseurs d'accès Internet (Orange, etc.) devront informer leurs abonnés sur la façon de sécuriser leur accès et sur les sanctions encourues. Les abonnés, eux, seront responsables de l'usage fait de leur ligne. Au-delà, la Sacem estime « qu'il faudra sans doute aussi qu'il y ait une responsabilisation et une contribution de ceux qui bénéficient de la diffusion des oeuvres, à savoir les opérateurs télécom et les fournisseurs d'accès à Internet », explique Bernard Millet. Par ailleurs, la sortie des films en DVD et sur les vidéos à la demande (VOD) sera accélérée (quatre mois au lieu de six après passage au cinéma), les systèmes de protection antipiratage (DRM) interdisant la reproduction de musique seront supprimés.
* Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
