Avec 13,4 milliards d'euros d'investissements prévus sur le quinquennat, soit 40% de plus que lors du précédent exercice, l'État affiche une ambition claire en matière de mobilité. Manifestation concrète de cette volonté, la loi LOM s'organise autour de trois piliers : investir plus et mieux dans les transports du quotidien, faciliter le déploiement de nouvelles solutions de déplacement pour tous et engager la transition vers une mobilité plus propre. Selon la ministre chargée des transports Elisabeth Borne, cette loi pourrait également aider les Français à faire des économies.

Après deux semaines de débats animés et un chiffre record de 2 984 amendements votés, voici une synthèse des réformes emblématiques de ce texte.

Un permis moins cher

Délai d'obtention long, coût élevé (1 800 euros en moyenne) : le permis de conduire, parfois indispensable pour l'insertion dans le monde professionnel, n'est pas encore accessible à tous. La loi LOM propose donc une série de mesures pour réduire son prix (utilisation de simulateurs, mise en valeur des aides disponibles) et les délais de présentation (inscription en ligne).

Assouplissement de la limitation à 80 km/h

C'est une des mesures les plus attendues, tant elle avait suscité de débats depuis son instauration en juillet 2018. Les départements, les communautés de communes et les maires pourront ramener la limitation de vitesse à 90 km/h sur les routes dont ils ont la responsabilité. Avec, toutefois, une condition : solliciter l'avis de la commission départementale de la sécurité routière et fournir une étude d'accidentalité des sections concernées.

Réduire le nombre de véhicules polluants...

Outre l'annonce de la fin de la vente des véhicules à énergies fossiles carbonées d'ici 2040 (c'est-à-dire les véhicules neufs à moteur thermique), la loi prévoit la création de Zones à Faibles Émissions (ZFE). Il s'agit de secteurs, définis par les agglomérations concernées, où la circulation sera réglementée, voire interdite aux véhicules les plus polluants (selon le classement Crit'Air). 23 collectivités, soit 17 millions d'habitants, se sont d'ores et déjà engagées dans cette démarche. Par ailleurs, les restrictions de circulation en cas de pics de pollution pourront désormais être prises automatiquement par le préfet.

… Et inciter au déploiement du véhicule propre

Afin d'augmenter la part de voitures électriques, hybrides ou à hydrogène, l'État propose une série de mesures incitatives comme la prime à la conversion, la transition des parcs automobiles professionnels (flotte publique, VTC, etc.) vers les véhicules propres ou le développement du gaz pour les poids-lourds. Il prévoit aussi de multiplier par cinq, d'ici 2022, le nombre de recharges publiques pour véhicule électrique en instaurant l'obligation d'équiper les parkings de plus de 10 places ou en étendant le « droit à la prise » en habitat collectif.

Un cadre pour les nouveaux modes de déplacement

La loi LOM n'oublie pas les nouvelles mobilités nées avec l'arrivée des plateformes web. Les relations entre VTC, livreurs et chauffeurs devraient être rééquilibrées par un socle de nouveaux droits mais aussi des obligations (chartes et cadre de travail) du côté des plateformes qui les embauchent. Le « free floating », qui a beaucoup fait parler avec l'arrivée des trottinettes électriques dans les grandes agglomérations, bénéficiera également d'un cadre défini dans un cahier des charges rédigé librement par chaque commune concernée. Enfin, le gouvernement mise sur le covoiturage avec des subventions locales pour les conducteurs et les passagers, mais surtout la création de couloirs réservés sur les grands axes des métropoles.

400 euros pour la mobilité durable

Le covoiturage est également, avec la pratique du vélo, au centre du forfait mobilité durable. Ce dispositif permettra aux employeurs publics ou privés de contribuer aux frais de déplacement domicile/travail de leurs salariés, en favorisant ces deux modes de transports. Il remplace l'actuelle indemnité kilométrique vélo, et pourra atteindre 400 euros par an (exonérés d'impôts et de cotisations sociales) et reste cumulable avec la participation de l'employeur aux frais de transports en commun. L'État a déjà prévu de le généraliser à tous ses agents, à hauteur de 200 euros par an, d'ici 2020. Néanmoins, ce forfait ne sera pas obligatoire comme le souhaitaient certains députés.

Et la voiture autonome ?

Si les transports du quotidien restent l'enjeu central de cette loi mobilités, le véhicule du futur n'a pas été oublié. Un cadre permettant d'autoriser la circulation de voitures autonomes en régime permanent devrait ainsi voir le jour entre 2020 et 2022, avec une priorité accordée aux projets de navettes autonomes.