Travail dissimulé : 555 millions d'euros de redressements fiscaux, un montant record
Alors que les chiffres du chômage ont augmenté en mars, les contrôles pour travail dissimulé s'intensifient. En 2016, ils ont dégagé un montant record de 555 millions d'euros de redressements fiscaux.
BTP, hôtellerie, industrie... La traque des employeurs qui trichent en recourant au travail dissimulé s'intensifie. En 2016, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui est en charge du recouvrement des cotisations sociales a redressé les entreprises à hauteur de 555 millions d'euros, selon Les Echos, pour avoir employé des salariés sans les déclarer ou transmis des déclarations erronées.
Ce montant record est en augmentation de 20% par rapport à 2015. Pour autant, ce chiffre ne signifie pas forcément que les entreprises trichent davantage qu'avant. Il s'explique plutôt par la hausse du montant des pénalités, que le parlement a renforcées, alors que le nombre de contrôle a été moins important (7 000, soit une baisse de 4% par rapport à 2015).
Par ailleurs, les contrôles sont désormais mieux ciblés. Les caisses de l'Urssaf sont beaucoup plus vigilantes dans les secteurs à risques. Dans 89% des cas, les contrôles donnent lieu à un redressement. C'est pourquoi, le secteur du bâtiment arrive largement en tête de ce palmarès, avec 51% des cas de travail dissimulé. On trouve ensuite les service administratifs, l'hôtellerie-restauration et l'industrie.
Sur ces 555 millions d'euros, la moitié seulement devrait être récupérée dans les caisses de l'Etat en raison des recours juridiques des entreprises.
Dans cette lutte, les Urssaf ont constaté que les entreprises utilisent des méthodes de plus en plus sophistiquées pour avoir recours au travail dissimulé comme les entreprises éphémères avec des capitaux à l'étranger. Par ailleurs, des entreprises se servent des travailleurs détachés pour «oublier» de payer les cotisations sociales en Europe. Mais les autorités ont trouvé la parade : les entreprises pourront être immédiatement sanctionnées par une amende si elles ne produisent pas le certificat de détachement de leurs travailleurs.
Au total, l'économie souterraine équivaudrait à 10,8 % du PIB de la France, selon un autre enquête de l'Urssaf. 7 % des entreprises auraient recours au travail dissimulé, qui représenterait presque 19 % du total des emplois déclarés. La fraude des entreprises avoisinerait donc les 7 milliards d'euros.
