Essonne : Marion a bien été harcelée au collège, la responsabilité de l'État reconnue
La responsabilité de l'État a été reconnue par le tribunal administratif après le suicide de Marion, élève de 13 ans du collège Jean-Monnet de Briis-sous-Forges (Essonne), le 13 février 2013.
Cette décision de justice ne leur rendra pas Marion, leur fille de 13 ans qui s'est suicidée le 13 février 2013 au domicile familial. Mais elle reconnaît le harcèlement dont cette élève de la 4e C du collège Jean-Monnet à Briis-sous-Forges (Essonne) a été victime. Le 26 janvier dernier, le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a condamné l'Etat à verser à David et Nora Fraisse, les parents de Marion, et à leurs deux autres enfants la somme de 18 000 € au titre de dommages-intérêts. La juridiction a retenu la responsabilité partielle de l'Etat pour « défaut d'organisation du service public de l'enseignement ».
« La justice a estimé que l'Etat avait été défaillant et n'avait pas pris toutes les décisions qui s'imposaient pour « prévenir le geste de la victime », résume Laurent Ayache, avocat de la famille Fraisse depuis leur requête déposée le 11 mai 2015. Pour le tribunal, les fautes de l'Etat ont été la cause partielle du suicide de Marion Fraisse à hauteur de 25 %, reste à statuer sur les auteurs des 75 % restants. Mais avec cette décision, plus personne ne pourra nier qu'il y ait eu harcèlement. »
Même si l'Etat dispose de 2 mois pour interjeter appel, il s'agit d'une « première grande victoire » pour les parents de Marion Fraisse, qui ont également déposé une plainte pénale contre les auteurs du harcèlement et certains membres de l'Education nationale. « C'est une reconnaissance essentielle, confie Nora Fraisse, présidente de l'association « Marion, la main tendue » qui se bat contre le harcèlement scolaire. Le combat continue, on ne lâche rien, jamais. Cette avancée est dédiée à toutes les victimes et leurs familles. » Depuis le suicide de leur fille, ils n'ont eu de cesse de se battre pour faire reconnaître que Marion avait mis fin à ses jours à cause des insultes et brimades subies par ses camarades au collège et sur les réseaux sociaux. En rappelant qu'avant cette issue dramatique, ils ont alerté à plusieurs reprises l'établissement, demandant en vain à ce que Marion change de classe.
Ce que le tribunal a reconnu, considérant que la responsabilité de l'administration était atténuée par le fait qu'une partie importante des échanges « hostiles et menaçants ont été matérialisés sur des sites électroniques ne relevant pas de la surveillance du service public de l'enseignement » et par le fait que ces échanges qui peuvent être retenus comme « déterminants dans le geste de la victime se sont déroulés pendant les 48 heures précédant son suicide, ce qui était de nature à limiter l'efficacité du dispositif de prévention qui aurait dû être mis en place ». Les avocats de la famille espèrent que ce jugement « constituera un élément fondamental pour permettre aux magistrats du tribunal d'Evry de prononcer la mise en examen des mis en cause dans la procédure pénale ».
