Aides Loca-Pass : pour vous avancer le dépôt de garantie

Aide pour le paiement du dépôt de garantie demandé lors de la signature de votre bail (lors de la location d’un logement).

L'aide Loca-Pass permet d'éviter de devoir payer en une fois sa caution lors de la location d'un logement. Crédit photo : Nicolas Kovarik/IP3
L'aide Loca-Pass permet d'éviter de devoir payer en une fois sa caution lors de la location d'un logement. Crédit photo : Nicolas Kovarik/IP3

    Loca-pass est une aide au logement proposé par « Action Logement », vous permettant de vous aider pour le paiement du dépôt de garantie demandé lors de la signature de votre bail (location d’un logement). Très important pour rassurer le bailleur d’un logement étudiant !

    L’aide LocaPass vous propose gratuitement et sans frais de dossier :

    Une avance du dépôt de garantie (caution)

    Les aides Loca-Pass vous proposent de faire l’avance du dépôt de garantie demandé par votre bailleur (Correspond à un maximum de 2 mois de loyers hors charges avec un maximum de 1200 euros). Loca-Pass paye a votre place le dépôt de garantie et vous le remboursez ensuite par mensualité de 20 euros minimum (crédit à taux 0% sans frais de dossier ni frais de garantie.)

    Conditions d’octroi de l’aide Loca-Pass

    Tous les jeunes de moins de 30 ans qui cherchent ou qui ont un emploi ainsi que tous les boursiers d’état peuvent bénéficier de ces aides. Attention les dossiers Loca-Pass doivent impérativement être envoyés pour étude avant l’entrée dans le logement/signature du bail.

    Deux conditions particulières d'octroi : un bail écrit doit être signé et vous ne devez pas bénéficier d'une aide de même nature accordée par le FSL (Fonds de solidarité logement).



    En cas de colocation, le montant du dépôt de garantie est réparti entre chaque signataire au bail. L’avance ne peut couvrir que la quote-part du dépôt de garantie demandée par chaque colocataire.

    Depuis avril 2012, sont concernés :

    Les jeunes de moins de 30 ans lorsqu’ils sont dans l’une des situations suivantes :

    • en formation professionnelle (formation en alternance, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage …) ;
    • en recherche d’emploi ;
    • en situation d’emploi (quelle que soit la nature de leur contrat de travail et quel que soit l’employeur, y compris dans le secteur agricole, à l’exception cependant des fonctionnaires titularisés dans la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière).

    Les étudiants boursiers du ministère de l’Education Nationale ou titulaires d’une allocation d’études versée par l’Etat ;

    > Les étudiants lorsqu’ils justifient :

    • d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de trois mois, en cours au moment de la demande d’aide ;
    • ou d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée pour une durée cumulée minimale de trois mois au cours des six mois précédant la demande d’aide ;
    • ou d’une convention de stage d’au moins trois mois en cours au moment de la demande d’aide.

    Mais aussi

    Tous les salariés ou préretraités des entreprises du secteur privé non agricole ou des entreprises du secteur public cotisant à « Action Logement » (SNCF, RATP, EDF, GDF, la Poste, France Télécom …), quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail, y compris les travailleurs saisonniers ainsi que les retraités depuis moins de cinq ans de ces entreprises ;

    Comment obtenir une aide Loca-Pass ?

    L’ensemble des démarches se font via le sit Action logement : un simulateur et un espace mon compte permettront de vous faire démarrer vos démarches.

    Téléchargez la demande en suivant cet url : .actionlogement.fr/l-avance-loca-pass

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