Une étudiante gagne en justice contre la ville de Paris après avoir loué son logement sur Airbnb

À Paris, et dans les villes de plus de 200 000 habitants, la loi est claire : il est interdit de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an sur Airbnb. Une jeune étudiante vient pourtant de gagner son procès contre la ville de Paris qui l’attaquait pour location illégale de sa résidence principale et lui réclamait 20 000 euros.

Pour prouver sa bonne foi et démontrer que les absences étaient cadrées dans le temps et temporaires, l’étudiante a dû fournir nombre de pièces comme sa convention de stage, contrat de prestation, contrat de bail à Amsterdam, mais aussi certificat de scolarité et assurance habitation à Londres. La ville devra verser à l’étudiante 2 000 euros pour couvrir ses frais d’avocat.

Dans le jugement, rendu le 10 janvier dernier et publié par Le Figaro, le Tribunal de Paris a retenu le motif professionnel pour sa décision : « La réalisation d’un stage doit être assimilée à un motif professionnel, en ce qu’il s’inscrit dans une démarche de découverte et d’insertion dans un milieu professionnel, ce qu’il ait donné lieu ou non à une rémunération. La poursuite d’un cursus d’études peut également être assimilée à un motif professionnel à la condition qu’elle s’inscrive dans une durée déterminée et limitée ».

Une décision qui doit être prise avec prudence pour l’avocat de la conciergerie par laquelle est passée l’étudiante, Maitre Demeuzoy. L’avocat spécialisé en droit des locations meublées de type Airbnb met en garde : « Il peut y avoir un revirement jurisprudentiel, et dans l’attention que la décision soit définitive, il y a toujours un risque que la cour d’appel ne soit pas d’accord avec cette première décision. Il faut s’assurer de la concordance des stages et du cursus universitaire avec les locations, car là aussi il peut y avoir interprétation du juge. »