«Besoin impérieux» de 1500 magistrats du siège supplémentaires, selon les présidents de tribunaux
Les présidents des tribunaux ont établi une base de données qui répertorient toutes les tâches effectuées par les magistrats.
La justice a un « besoin impérieux » d’au moins 1500 magistrats du siège supplémentaires ont calculé les présidents de tribunaux judiciaires, grâce à un nouvel outil répertoriant leur charge de travail révélé ce mercredi.
Ce calcul a été fait sur la base de données recueillies dans deux tiers des tribunaux judiciaires de France - 108 sur 163, hors tribunal de Paris, le plus important du pays et qui établit sa propre évaluation -, indique la Conférence nationale des présidents des tribunaux judiciaires dans un communiqué.
En répertoriant de manière exhaustive chacune des tâches effectuées par les magistrats du siège, tant au civil qu’au pénal, et le temps qui leur est consacré, ce référentiel donne une « photographie sincère et sérieuse » de la justice, « telle qu’on la fait aujourd’hui », explique Benjamin Deparis, président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux.
« 12-15 affaires sur une après-midi d’audience correctionnelle »
« Est-ce acceptable par exemple, de passer une heure sur une demande de mise en liberté ? D’avoir 12-15 affaires sur une après-midi d’audience correctionnelle, alors qu’il y en 4-6 en Allemagne, en Espagne ou en Suisse ? », interroge-t-il.
« On ne dit pas ce qu’on veut, on propose une photographie, en toute transparence, de ce qui se fait en ce moment », explique-t-il.
Leur travail « objective » cependant « un besoin urgent d’augmentation d’au moins 35 % des effectifs » (1 500 magistrats) pour pouvoir « traiter le haut niveau de la demande de justice sans allonger plus encore les délais de jugements », avancent les présidents de tribunaux.
Rendre « plus acceptable » le fonctionnement actuel de la justice
« Il faut être réaliste par rapport à ce qu’on met en évidence », nuance Benjamin Deparis, estimant qu’en l’état, entre les départs à la retraite et le temps de formation des magistrats, « pour 1 500 magistrats en plus, il faut compter 10 ans minimum ».
Alors que les magistrats ont dénoncé de manière inédite leur mal-être face à leurs conditions de travail ces derniers mois, il espère que l’outil pourra permettre de mieux « définir des trajectoires sur la justice que l’on veut, à des échéances de 3, 5 et 10 ans », et ainsi rendre « plus acceptable » son fonctionnement actuel.
L’outil, « sans doute perfectible », a vocation à être révisé chaque année. Les présidents de tribunaux espèrent aussi que cette première évaluation contribuera, dans le contexte de la présidentielle, « au débat public sur la justice que notre pays et concitoyens méritent ».
