Sand Van Roy contre Luc Besson : la Cour de cassation écarte définitivement l’accusation de viol
La plainte pour viol de l’ancienne actrice avait été conclue par un non-lieu par la juge d’instruction saisie de l’affaire, décision confirmée en appel.
La Cour de cassation a définitivement écarté ce mercredi les accusations de viol de l’actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé par celle-ci contre le non-lieu au bénéfice du cinéaste, selon une décision dont l’AFP a eu connaissance.
Dans cette affaire emblématique de #MeToo version cinéma, l’actrice belgo-néerlandaise de 35 ans avait déposé une plainte pour viol le 18 mai 2018, quelques heures après un rendez-vous dans un palace parisien avec le réalisateur et producteur.
Les deux avaient livré une version très différente de ce rendez-vous. Pour Sand Van Roy, l’influent cinéaste lui avait imposé une pénétration digitale, source d’évanouissement, malgré ses injonctions à arrêter. Une version accréditée par des constatations, le jour des faits, par les urgences médico-judiciaires.
Deux mois plus tard, l’actrice déposait une plainte contre le cinéaste pour d’autres viols et agressions sexuelles commis, selon elle, entre 2016 et 2018, épisodes d’une « relation d’emprise professionnelle » sous menaces de « rétorsion sur sa carrière d’actrice ».
Luc Besson a regretté une relation extraconjugale dans un contexte de « subordination », alors que l’actrice avait tourné dans certains de ses films. Pour le 18 mai 2018, il avait affirmé, sous le statut de témoin assisté, n’en avoir pas un souvenir précis mais avait relaté un rapport consenti empreint de « douceur ».
Ces accusations avaient fait l’objet d’un non-lieu de la part de la juge d’instruction chargée de l’enquête en décembre 2021, cette dernière estimant dans un arrêt n’avoir pu établir « l’absence de consentement » de la plaignante. Sa décision de ne pas poursuivre avait été confirmée par la cour d’appel de Paris en mai 2022.
Une plainte toujours examinée en Belgique
La plus haute juridiction judiciaire, qui vérifie la bonne application du droit, a estimé qu’il n’y avait « aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi » et a donc prononcé sa non-admission.
Cette décision met « un terme définitif à cette procédure init contre Luc Besson. La Cour constitutionnelle belge devrait se prononcer fin 2023 sur la recevabilité de cette plainte. ire. En tant qu’avocat, je me félicite de cette procédure exemplaire, laquelle a permis la manifestation de la vérité qui est que Luc Besson est innocent », a réagi Me Thierry Marembert, avocat du cinéaste.
Sand Van Roy a elle aussi immédiatement réagi sur Twitter : « la Cour de cassation a décidé de ne pas admettre mon pourvoi, ce qui aboutit une nouvelle fois à ce que la justice française refuse de se pencher sur des éléments de preuve du dossier ». Elle ajoute qu’elle va saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
La jeune femme a en outre déposé plainte pour viol en Belgique contre Luc Besson. La Cour constitutionnelle belge devrait se prononcer fin 2023 sur la recevabilité de cette plainte. « Sans aucune surprise, la Cour de cassation a décidé de ne pas admettre le pourvoi de Mme Vanroy. Quand la Cour de cassation en France nous dit en somme « circulez il n’y a rien à voir », le juge belge dit que le dossier révèle « suffisamment à première vue, qu’il existe suffisamment d’indices à charge pour justifier un débat de fond » devant une juridiction en ajoutant que « la justice française n’a pas du tout recherché la vérité de manière efficace ». Des nouveaux éléments sont apparus depuis la décision de non-lieu. Mme Vanroy continue le combat très sereinement, notamment en Belgique » nous a précisé son avocat, Me Antoine Gitton.
