Immobilier : bientôt de nouvelles normes de construction pour lutter contre le mal-logement ?
INFO LE PARISIEN. Ce mercredi après-midi, un nouveau référentiel destiné à encadrer la taille des logements et la qualité des constructions est remis à la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon.
La chasse aux cages à lapins est ouverte. Diminution de la taille des logements, plafond de plus en plus bas, chambres trop exiguës, rangements en voie de disparition, cuisine à l’américaine… Ce mercredi après-midi, un nouveau référentiel destiné à encadrer la taille des logements et la qualité des constructions est remis à la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon.
Et ses recommandations, que Le Parisien a pu consulter en exclusivité, sont explosives : « Les réductions des surfaces des logements relevés dans de nombreuses réalisations récentes se sont avant effectuées sur les pièces (à vivre) », constatent les deux architectes à l’origine du rapport, Laurent Girometti et François Leclerc. Ils l’affirment : « L’augmentation recherchée de la surface des logements se traduirait par une augmentation nécessaire de la surface des pièces ». Ainsi, à l’avenir, pour être convenable et propre à l’habitation, un T1 devrait faire 28 m2, un T2, 45 m2, un T3, 62 m2, un T4, 79 m2, et un T5 96 m2. Soit à chaque fois plusieurs mètres carrés de plus que ce que les agences immobilières proposent traditionnellement.
De la même manière, pour être normale, la surface minimale par chambre devrait être « de 10,5 m2 et l’appartement doit contenir au moins une chambre de 12 m2 », soulignent les deux spécialistes pour qui « les chambres doivent évoluer afin que la plus petite puisse accueillir différentes possibilités d’aménagement permettant, entre autres capacités, l’accueil éventuel d’un deuxième lit ». Et pour cause, il y a urgence : « Des chambres ne dépassant pas 9 m2 (…) sont très fréquentes et elles se trouvent souvent équipées de placards, inexistants ailleurs dans le logement, ce qui réduit ainsi leur surface d’environ 1 m2 », argumentent-ils.
Une hauteur sous plafond « généralisée à 2,70 m » ?
Et de préciser : « Les rangements, souvent dévolus aux chambres et sous-évalués dans les programmes, doivent être pris en compte dans les calculs de surfaces, sachant que leur externalisation en sous-sol, par exemple, peut-être envisagée, mais a tendance à disparaître ».
Laurent Girometti et François Leclerc s’attaquent également à la hauteur sous plafond, qui devrait être « généralisée à 2,70 m (contre, 2,5 m en moyenne) car souvent mesurées à moins selon les enquêtes qualité ». Cette nouvelle norme doit être remise en cause pour plusieurs raisons, insistent-ils : « L’adaptation à l’évolution de la taille des personnes, l’amélioration de la ventilation (…), et la possibilité d’aménagement en trois dimensions (lits superposés, mezzanine, rangements plus grands…).
Ce nouveau référentiel, « constituera un outil, un repère pour les professionnels, les élus, les acquéreurs. Certains de ces critères pourront être utilisés pour orienter les dispositifs fiscaux » (dont le futur avantage Pinel, qui s’appellera Pinel Plus à partir de 2024).
Si ce « référentiel » n’est, pour l’instant, pas contraignant pour les professionnels du secteur, à terme, nous précise le ministère du Logement, « une modification du code la construction qui intègre ces nouvelles normes n’est pas à exclure ».
