Crépy-en-Valois : Bruno Fortier pourrait perdre son fauteuil de maire le mois prochain
Le tribunal administratif d’Amiens doit décider si l’élu gardera son écharpe tricolore. Ses comptes de campagne ont été déposés en retard ce qui constitue un motif d’inéligibilité.
Le mois prochain, Bruno Fortier ne sera peut-être plus maire de Crépy-en-Valois.
Le 21 janvier, le rapporteur public du tribunal administratif d'Amiens (Somme) a requis en effet son inéligibilité pour six mois ou plus. Le tribunal doit se prononcer d'ici trois semaines à compter de la date d'audience. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements publics a saisi l'instance après avoir constaté un retard dans le dépôt des comptes de campagne.
Bruno Fortier avait jusqu'au 11 septembre 2020 pour le faire, mais il ne les a déposés que le 28 octobre. « Nous plaidons la bonne foi, explique Luc Chapoton, directeur de cabinet. On attendait un remboursement des frais de propagande par la Préfecture pour qu'il n'y ait justement aucun manque dans les comptes. Elle a confondu son compte personnel avec celui de l'association. Nous voulions que ce soit régularisé avant de tout déposer. »
« Pour nous, c'est disproportionné »
Or, le rapporteur public a estimé que cet argument n'était pas valable. « Ces dépenses peuvent ne pas y figurer. Il pouvait les déposer en temps utile. La date du dépôt prime », rétorque Arnaud Lapaquette, magistrat au tribunal administratif.
« Pour nous, c'est disproportionné. Nous avons péché par ignorance. Il n'y a eu ni fraude, ni enrichissement. Nous avons voulu trop bien faire », assure Luc Chapoton.
Si le tribunal suit les réquisitions, des remplaçants ont d'ores et déjà été désignés en mairie et au conseil communautaire où l'édile est premier vice-président. « C'est dans le code électoral, précise le magistrat. On prend les suivants sur la liste élue de Bruno Fortier. Ceux qui n'ont pas eu de siège. »
Le rapporteur public a déjà les noms. Bernard Herbette, conseiller municipal en charge du Téléthon deviendrait maire. Claude Dalle, adjoint délégué aux fêtes et cérémonies de Crépy, serait premier vice-président du conseil communautaire.
La majorité municipale peut accepter ou organiser de nouvelles élections. Mais Bruno Fortier resterait inéligible et devrait attendre 2026 pour se représenter.
Bruno Fortier avait été élu au deuxième tour avec 43,34 % des suffrages pour un deuxième mandat. Si la décision se confirme, il peut faire appel et engager un recours auprès du Conseil d'Etat.
