La question des charges de l’Opac de l’Oise se réglera au tribunal
Le conflit qui oppose depuis des mois le bailleur social à une partie de ses locataires devrait trouver son épilogue en justice. Le tribunal d’instance de Beauvais est sur le point d’être saisi.
C'est le dénouement annoncé d'un conflit qui dure depuis de trop long mois. A l'automne dernier, l'Opac de l'Oise, principal bailleur social du département, a réclamé 3,7 M€ de charges versées par erreur à 25 000 locataires en 2015 et 2016. Des sommes allant de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros par personne. Le collectif de locataires, constitué pour protester contre des remboursements jugés indus, a annoncé ce mardi son intention de saisir la justice.
« Je viens de recevoir un premier dossier, indiquait ce mardi midi Me Hugo Nauche, l'avocat qui conseille le collectif depuis plusieurs semaines. Pour plus de clarté, les locataires sont invités à agir individuellement. » Ce dernier espère réunir rapidement une dizaine de demandes. « Quoi qu'il arrive, je porterai l'affaire devant le tribunal d'instance de Beauvais dans la première quinzaine de mars. »
Une victoire pourrait faire jurisprudence
Objectif : régler la question une fois pour toutes. « Le collectif a obtenu une réponse du ministre, une autre du préfet, mais seul le tribunal est habilité à se prononcer, poursuit l'avocat. La justice ira dans un sens ou dans l'autre, mais nous avons des arguments. » Une victoire pourrait faire jurisprudence. « Si les premières décisions vont toutes dans notre sens, on peut penser que l'Opac arrêtera de réclamer les charges », estime Me Nauche.
« C'est un état de droit, ils font ce qu'ils veulent, répond sobrement le président (LR) du bailleur social, Arnaud Dumontier. Si elle est saisie, l'Opac répondra à la justice. » Sur les justificatifs qu'il n'aurait pas fournis, le responsable souligne que « nous avons mis nos livres de comptes, immeuble par immeuble, à la disposition du collectif, qui ne s'est pas déplacé jusqu'à présent. »
L'Opac aurait déjà recouvré entre 1,5 et 1,7 M€
Selon Arnaud Dumontier, 15 000 locataires auraient déjà régularisé leur situation, ou auraient déclenché un plan d'apurement. Entre 1,5 M€ et 1,7 M€, sur les 3,7 M€ réclamés, auraient déjà été récupérés par le bailleur. Lors d'une réunion publique, à Beauvais, en décembre, le directeur de l'Office HLM, Vincent Peronnaud, avait indiqué que l'Opac prévoyait 1,2 M€ de pertes.
Resterait donc, a minima, 800 000 € sur lesquels le bailleur ne compte pas tirer un trait. Quitte à faire pression sur les locataires ? Sur Internet, de nombreux témoignages font état de courriers, appels téléphoniques, voire de visites à domicile. « Aucune pression physique ou verbale n'a été exercée, assure toutefois Arnaud Dumontier. L'origine de tout cela est une erreur de notre part, nous ne l'oublions pas. »
