IVG dans la Constitution : Emmanuel Macron va proposer un projet de loi dans les prochains jours
Selon La Tribune Dimanche, il sera ajouté à l’article 34 de la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Emmanuel Macron va proposer un projet de loi constitutionnel au Conseil d’État en début de semaine, pour inscrire dans le texte de 1958 la « liberté » des femmes, qui leur « est garantie », d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » (IVG), affirme La Tribune Dimanche. L’Élysée n’avait pas confirmé ces informations ce samedi soir.
Selon l’hebdomadaire, il sera ajouté à l’article 34 de la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Le projet de loi, « spécifique » à ce sujet, « devrait arriver devant le Congrès au printemps », assure le journal.
Un engagement pris en mars
Le 8 mars dernier, journée internationale des droits des femmes, le président de la République avait pris l’engagement d’inscrire la liberté de recourir à l’avortement dans la Constitution, répondant aux inquiétudes nées de l’annulation il y a un an et demi de l’arrêt garantissant aux États-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire.
L’inscription de l’IVG dans la Constitution, droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire, compliquerait toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d’y porter gravement atteinte.
Emmanuel Macron a réaffirmé le 4 octobre son souhait de voir l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution se concrétiser. « J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles », a souligné le chef de l’État. « Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible », a-t-il ajouté.
Un texte déposé par Mathilde Panot
La députée LFI Mathilde Panot avait fait adopter en novembre dernier une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l’Assemblée, garantissant le « droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Le Sénat l’avait à son tour adopté en février, mais en inscrivant la « liberté de la femme » de recourir à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG), plutôt que son « droit ».
Le groupe LFI a prévu de réserver une place à ce texte dans sa niche du 30 novembre pour que la navette parlementaire continue. Mais Mathilde Panot a fait savoir le 17 octobre qu’elle pourrait retirer ce texte si l’exécutif déposait le sien. Procéder de la sorte devrait permettre une adoption plus rapide de cette disposition, sans passer par un référendum.
