Baisse du nombre de parlementaires : réponse fin juin 2018 pour un éventuel référendum
L'échec de la majorité présidentielle aux sénatoriales n'empêchera pas le président d'envisager sa réforme institutionnelle, qui prévoit notamment de réduire le nombre de députés et sénateurs.
La déconvenue – attendue - de la République en marche aux sénatoriales n'empêchera pas le gouvernement d'envisager la réduction du nombre de parlementaires. Cette réforme institutionnelle, très souvent évoquée mais jamais lancée, n'aura pas besoin de la majorité des 3/5, affirment ce lundi matin deux ministres proches d'Emmanuel Macron. Au lieu d'une loi constitutionnelle, l'exécutif pourrait « passer par la loi », a indiqué le secrétaire d'Etat benjamin Griveaux sur RTL.
Le 3 juillet, en annonçant devant le Congrès réuni à Versailles sa volonté de réduire le nombre de députés et de sénateurs, Emmanuel Macron avait affirmé qu'il recourrait, « si cela est nécessaire, au vote de nos concitoyens par voie de référendum ». « Un référendum, on ne l'exclut pas », a avancé ce lundi matin Christophe Castaner sur RMC et BFM TV. Quelques minutes après Griveaux, le porte-parole du gouvernement a estimé qu'il fallait que, « fin juin 2018, on puisse y voir clair sur les points de blocage », donc que l'exécutif sache par quelle voie procéder. « Rien n'est impossible sur la modification et la modernisation de la vie démocratique de notre pays », a-t-il encore avancé.
Le texte de la Constitution dispose que le nombre de députés « ne peut excéder 577 », et que le nombre de sénateurs « ne peut excéder 348 », soit le nombre actuel de parlementaires nationaux. Ce qui revient à penser que, pour baisser ce nombre, il n'est pas nécessaire de réviser la Constitution.
