Voyage dans l’Europarlement

L’Europe, ce n’est pas seulement l’affaire des 27 dirigeants. Le Parlement de Strasbourg, qui sera renouvelé le 7 juin, a une influence et des pouvoirs bien réels.
 

Voyage dans l’Europarlement

    On ne le sait pas toujours, mais le Parlement européen est doté de pouvoirs souvent plus importants que ses homologues nationaux. Et les eurodéputés y sont plus assidus. Voyage dans l'hémicycle de Strasbourg.

    1 A quoi servent les eurodéputés ?
    Le Parlement européen participe à l'élaboration des lois ­ les directives ou règlements communautaires.
    Contrairement à l'Assemblée nationale en France, il n'a pas l'initiative législative. Il examine, en codécision avec le Conseil européen (l'instance qui regroupe les vingt-sept gouvernements), les propositions de la Commission européenne. Parlement et Conseil doivent s'accorder sur les textes pour que ceux-ci soient adoptés. Il a un avis consultatif sur des questions comme la politique industrielle ou agricole, ou encore la fiscalité. Près de 70 % de la législation française vient de l'Europe, la norme européenne s'imposant aux textes nationaux.

    2 Comment travaillent-ils ?
    Les 785 eurodéputés (ils ne seront plus que 736 après le 7 juin) se répartissent en commissions permanentes. Spécialisées dans des domaines précis, elles sont au nombre de vingt : affaires étrangères, emploi et affaires sociales, commerce international, budgets, pêche, etc. Les rapports sont d'abord étudiés en commission avant d'être examinés en séance plénière où ils sont ensuite votés.

    3 Où siège le Parlement ?
    Les eurodéputés passent la majeure partie de leur temps à Bruxelles. C'est là que travaillent les commissions (une à deux semaines par mois). Une fois par mois, les députés migrent à Strasbourg pour les séances plénières. Ces séances, du lundi au jeudi, ont lieu douze fois par an et obligent tous les députés et leur millier d'assistants à transporter leurs dossiers de Bruxelles à Strasbourg. Une logistique qui entraîne un gros coût financier. Beaucoup d'eurodéputés militent pour ne plus venir siéger à Strasbourg.

    4 Combien gagnent-ils ?
    Actuellement, les élus sont payés par leurs Parlements nationaux qui leur versent le même montant qu'un député (environ 7 000 € en France). Avec ce système, un élu italien (environ 12 000 €) reçoit près de quinze fois plus qu'un Hongrois (760 €). Après les élections, tous gagneront désormais quelque 7 000 €, financés par le budget communautaire. Résultat, dans certains pays, un Premier ministre gagnera moins qu'un eurodéputé. Une période de transition est prévue pour ce nouveau statut. A cette rémunération s'ajoutent diverses indemnités.

    5 Comment sont-ils contrôlés ?
    A l'Europarlement, l'absentéisme est scruté et sanctionné. Si un élu n'assiste pas au moins à la moitié des votes se déroulant en milieu de journée, il perd la moitié de son indemnité journalière (280 €). S'il est absent à la moitié des cinquante-six séances de l'année, il perd la moitié de ses frais généraux (3 800 €). Cela a réduit l'absentéisme… même si certains élus se contentent de venir signer la feuille de présence avant de repartir aussitôt.

    6 Les députés siègent-ils dans l'hémicycle par nationalité ?
    Non, ils s'assoient entre membres du même groupe politique. Il y en a sept : le groupe du Parti populaire et des démocrates européens (PPE-DE, 288 députés) où siègent les Français de l'UMP, le groupe socialiste (PSE, 217 députés), le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE, 100 députés)… Pour former un groupe, il faut au minimum vingt élus originaires d'au moins six pays. Avant les votes, les groupes se réunissent entre eux pour définir leur position. Il arrive que les députés ne suivent pas cette consigne de vote et défendent des intérêts nationaux. Ainsi, PS et UMP votent parfois ensemble !

    7 Combien de langues y parle-t-on ?
    L'Union européenne compte vingt-trois langues officielles. Chaque document et chaque prise de parole doivent être traduits pour être compris de tous. Le Parlement emploie 700 traducteurs (écrit) et 430 interprètes (oral). Inconvénients : le temps de parole est limité et les jeux de mots sont à bannir, car souvent intraduisibles.