Ne l’appelez plus CSA : à partir du 1er janvier, il y a un nouveau gendarme de l’audiovisuel dans la place. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), issue de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) se veut un super-régulateur de l’audiovisuel et du numérique.
A quoi sert la fusion ?
A l’origine, à l’automne 2019, la fusion du CSA et de la Hadopi faisait partie d’un projet de loi audiovisuel porté par le ministre de la Culture Franck Riester. Mise à mal par la crise sanitaire, la grande réforme sera démantelée et pour partie enterrée en 2020. Ce rapprochement entre le CSA et la Hadopi, qui fera son chemin parlementaire jusqu’à l’adoption le 25 octobre de la «loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique», acte de naissance de l’Arcom.
Un avènement qui referme la page de trente-deux ans de CSA. L’autorité publique indépendante avait été fondée en 1989, succédant à la Commission nationale de la communication et des libertés et à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, l’instance originelle ayant suivi la fin du monopole d’Etat dans l’audiovisuel en 1982. Après quarante ans d’existence, cette nouvelle étape est une manière de dépoussiére