Les pr�sentes d�finitions s'appliquent � l'ensemble des conditions juridiques applicables au Site Internet
www.paruvendu.fr,
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www.topannonces.fr et
www.carriereonline.com ainsi qu'aux Applications de la Soci�t� et pr�cis�ment, aux Conditions G�n�rales d'Utilisation, � la Politique de confidentialit�, � la Charte du Bon Annonceur et aux Conditions G�n�rales de Vente.
Abonnement : d�signe tout abonnement payant souscrit par un Annonceur aupr�s de la Soci�t�. Les Services qui peuvent faire l'objet d'un abonnement sont d�crits dans les CGV. La p�riodicit� des Abonnements est �galement pr�cis�e dans les CGV.
Acc�s particulier : d�signe le compte de l'Annonceur particulier, personne physique, sur lequel il peut g�rer ses Abonnements et sur lequel il peut acc�der notamment � ses Donn�es personnelles, ses Annonces, ses alertes e-mail, ses newsletters, le cas �ch�ant aux coordonn�es des Annonceurs particuliers en cas de souscription d'un Pack Mandats.
Annonce : d�signe l'ensemble des �l�ments fixes ou anim�s (visuels, graphiques, textes, logiciels, sons), � caract�re directement ou indirectement publicitaire, r�dig�s et/ou con�us sous l'exclusive responsabilit� �ditoriale d'un Annonceur et diffus�, � l'effet de vendre, louer, donner ou rechercher un bien ou service
Annonceur : dans le cadre des pr�sentes CGV, d�signe toute personne morale qui d�pose une Annonce sur le Site. La personne morale peut �tre publique ou priv�e et exerce � titre habituel une activit� commerciale, industrielle, artisanale ou lib�rale, �tablie en France ou dans un pays frontalier (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse), et agissant soit directement, soit par l'interm�diaire d'un mandataire d�ment d�sign� par elle. Dans cette seconde hypoth�se, elle devra informer la Soci�t� de l'existence de ce mandat et de ses limites au moyen d'une attestation de mandat qui devra �tre retourn�e sign�e par elle et par le mandataire � la Soci�t�, avant toute Commande d'une Annonce ou d'un Espace Publicitaire.
Annonceur Particulier : d�signe toute personne physique majeure qui agit exclusivement � des fins priv�es, �tablie en France (inclus les DOM et les COM) ou dans un pays frontalier (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse), et ayant d�pos� une Annonce sur le Site. Tout Annonceur Particulier doit imp�rativement �tre titulaire d'un Acc�s particulier pour d�poser et g�rer sa ou ses Annonces.
Annonceur Professionnel : d�signe toute personne morale qui d�pose une Annonce sur le Site. La personne morale peut �tre publique ou priv�e et exerce � titre habituel une activit� commerciale, industrielle, artisanale ou lib�rale, �tablie en France (inclus les DOM et les COM) ou dans un pays frontalier (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse), et agissant soit directement, soit par l'interm�diaire d'un mandataire d�ment d�sign� par elle. Dans cette seconde hypoth�se, elle devra informer la Soci�t� de l'existence de ce mandat et de ses limites au moyen d'une attestation de mandat qui devra �tre retourn�e sign�e par elle et par le mandataire � la Soci�t�, avant toute Commande d'une Annonce ou d'un Espace Publicitaire.
Applications : d�signe les applications iPhone et iPad t�l�chargeables sur un terminal de t�l�phonie mobile ou sur une tablette tactile permettant aux Annonceurs et aux Utilisateurs d'acc�der aux Services de la Soci�t�.
Association : d�signe toute association au sens de la loi du 1er juillet 1901 souhaitant diffuser des Annonces dans la rubrique � Animaux � sur le Site en souscrivant un Abonnement. L'Abonnement sera valid� apr�s envoi par l'Association � la Soci�t�, par email ou par courrier, (i) d'un bon de commande ou d'une autorisation de diffusion d�ment compl�t� et sign� et (ii) du justificatif de son statut d'Association.
Bon de Commande ou BdC : d�signe le document contractuel propos� par la Soci�t� pr�sentant le d�tail de la diffusion d'une campagne publicitaire ou d'Annonces dans le cadre de la souscription de Pack(s) et/ou d'un Espace Publicitaire.
Compte : d�signe le compte de l'Annonceur particulier, personne physique, sur lequel il peut g�rer ses Abonnements et sur lequel il peut acc�der notamment � ses Donn�es personnelles, ses Annonces, ses alertes e-mail, ses newsletters.
CGU : d�signe les conditions g�n�rales d'utilisation du Site, lesquelles r�gissent les obligations des Utilisateurs et des Annonceurs ainsi que les relations entre les Utilisateurs, les Annonceurs et la Soci�t�.
CGV : d�signe les Conditions G�n�rales de Vente des Services souscrits par les Annonceurs aupr�s de la Soci�t�.
Charte du Bon Annonceur : d�signe la charte � laquelle les Annonceurs d�clarent se conformer.
Commande : d�signe toute souscription d'un ou plusieurs Packs et/ou d'une Option et/ou d'un ou plusieurs Espaces Publicitaires par l'Annonceur pass�e par courrier postal ou �lectronique ou t�l�phone, t�l�copie et confirm�e par la signature d'un BdC.
Compte : d�signe le compte d'un Annonceur ayant un Compte ou un Acc�s pro ou le compte d'un Utilisateur ayant un Acc�s particulier.
Contenu Partenaire : d�signe tout contenu �ditorial comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, textes, photographies, images, vid�os, messages et/ou autres �l�ments de quelque nature que ce soit qui est fourni par les Partenaires, mis en ligne sur le Site et h�berg� sur les serveurs de la Soci�t�.
Contenu PV.FR : d�signe tout contenu �ditorial comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, textes, photographies, images, vid�os, messages et/ou autres �l�ments de quelque nature que ce soit qui est fourni par la Soci�t� et mis en ligne sur le Site.
Contrat : d�signe les CGU, les CGV, la Politique de confidentialit� et la Charte du Bon Annonceur que l'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage � respecter.
Donn�es personnelles : dans le cadre des pr�sentes CGV, d�signe les informations � caract�re personnel renseign�es par l'Annonceur sur son Espace pro. Les Donn�es personnelles susceptibles d'�tre collect�es sont d�finies dans la Politique de confidentialit�.
El�ment Publicitaire : d�signe tout �l�ment publicitaire transmis par l'Annonceur professionnel � la Soci�t� en vue de leur int�gration dans les Espaces Publicitaires choisis par l'Annonceur.
Eleveur : d�signe tout �leveur de chiens ou chats au sens des dispositions pr�vues par le code rural et de la p�che maritime.
Espace pro : d�signe, dans le cadre de la souscription d'un ou plusieurs Pack(s), (i) un outil de gestion des Annonces que chaque Annonceur peut personnaliser et accessible sur le Site Internet, sous la rubrique "Espace pro" via l'onglet � Acc�s Pro �, (ii) un interfa�age technique entre le format des fichiers d'Annonces de l'Annonceur et celui du Site Internet pour int�gration automatique de l'Annonce et (iii) un acc�s aux diff�rents outils propos�s par la Soci�t�. . L'Annonceur pourra �galement acc�der � ses Donn�es personnelles, ses Annonces, ses alertes e-mails, ses newsletters, le cas �ch�ant aux coordonn�es des Annonceurs particuliers en cas de souscription d'un Pack Mandats. Il pourra en outre acheter des options � Remont�es en t�te de liste � � partir de son Espace pro.
Espace publicitaire : d�signe les produits publicitaires propos�s par la Soci�t� aux Annonceurs professionnels, tels que notamment des vignettes, banni�res ou pav�s, diffus�s sur le Site et/ou le Support Papier et tels que d�taill�s dans les BdC. Le BdC pr�cise la dur�e de l'Espace Publicitaire et les prix associ�s. L'Annonceur est inform� que les El�ments Publicitaires sont diffus�s de mani�re al�atoire sur le Site sauf disposition contraire pr�cis�e dans le Bon de Commande.
Offre(s) Sp�ciale(s) : d�signe toute Commande comportant un tout indivisible comprenant une p�riode de gratuit� pr�alable d�finie au sein d'un BdC et suivi obligatoirement d'une p�riode d'engagement, d�finie au sein des pr�sentes CGV ou par d�rogation au sein du BdC, d�butant le premier jour suivant la fin de la p�riode de gratuit�, tel que d�fini dans le BdC, et sans possibilit� de r�siliation avant le d�but de cette p�riode d'engagement.
Messagerie : d�signe la messagerie interne propos�e sur le Site permettant aux Utilisateurs d'entrer en contact avec les Annonceurs afin de leur soumettre leurs demandes de compl�ments d'informations et/ou de convenir de la vente entre eux. La Messagerie est accessible � partir du Compte de l'Utilisateur ou de l'Annonceur.
Option : d�signe les options payantes propos�es par la Soci�t� � l'Annonceur dans le cadre des Packs et telles que d�taill�es dans le BdC dans l'Espace pro.
Pack : d�signe les packs propos�s par la Soci�t� tels que d�taill�s dans les BdC et permettant �galement l'acc�s � l'Espace pro. En cas de souscription d'un Pack d'un montant plus �lev�, il sera mis fin automatiquement � la Commande en cours, et une nouvelle Commande de Pack sera conclue. Chaque Pack inclut des options qui sont comprises dans le prix du Pack et dont le d�tail est sp�cifi� dans le BdC. L'Annonceur pourra choisir des options unitaires ponctuelles. Le BdC pr�cise la rubrique souscrite par l'Annonceur, la dur�e du Pack et les prix associ�s. Les Packs sont notamment propos�s dans les rubriques suivantes : automobile, immobili�re, services (comprenant la voyance) ou pour les options suivantes : remont�es en t�te de liste, Packs Mandats.
Partenaire : d�signe toute soci�t� avec laquelle la Soci�t� entretient des relations commerciales ayant notamment pour objet la diffusion d'Annonces sur les supports d�tenus ou exploit�s par le Partenaire.
Politique de confidentialit� : d�signe les r�gles de protection et de s�curit� appliqu�es aux Donn�es personnelles.
Service : d�signe l'ensemble des services mis � la disposition des Annonceurs par la Soci�t�.
Service client�le : d�signe le service de la Soci�t� aupr�s duquel l'Annonceur peut obtenir toute information compl�mentaire. Pour les particuliers, ce service peut �tre contact� tous les jours de 8h � 20h par t�l�phone au
ou par e-mail � l'adresse suivante
[email protected]. Pour les professionnels, ce service peut �tre contact� par t�l�phone au 01 76 26 58 59 (prix d'un appel local) ou par e-mail � l'adresse suivante
[email protected].
Site : d�signe le Site Internet et les Applications.
Site Internet : d�signe le(s) Site(s) Internet exploit�(s) par la Soci�t�, accessible � l'URL
www.paruvendu.fr,
www.paruvendu.re et
www.topannonces.fr et accessibles depuis un ordinateur et/ou une tablette tactile et/ou un terminal mobile.
Site mobile : d�signe le site mobile exploit� par la Soci�t�, accessible � m.paruvendu.fr sur un terminal mobile et/ou une tablette tactile.
Soci�t� : d�signe PARUVENDU.FR, soci�t� par actions simplifi�e au capital de 76 520 �, dont le si�ge social est 86 rue Paul BERT, 69003 LYON, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Lyon, sous le num�ro 320 916 109.
Identifiant unique (IDU) aupr�s de l'ADEME : FR233017_01HOZI
Support : d�signe tout support de communication propos� par PV.FR ou par ses Partenaires, susceptible d'int�grer des Annonces, c'est-�-dire tout service en ligne (notamment et sans limitation les sites Internet, les applications pour terminaux mobiles, les tablettes tactiles).
Support Papier : d�signe tout support de communication �crit de la Soci�t�.
Utilisateur : d�signe tout visiteur, ayant acc�s au Site Internet sur lequel il peut consulter les pages du Site Internet et s'il le souhaite utiliser les Services ouverts du Site.