Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la Ville de Puteaux publie sur son site internet les actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère individuel ni un caractère règlementaire.

Ils sont mis à disposition du public et dans leur intégralité pendant 2 mois.