Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

📢 Publication du rapport sur le retour d’expérience des analyses « hydrologie, milieux, usages, climat » dans le bassin Loire-Bretagne rédigé par celine debrieu-levrat et Claude GITTON de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et Alain Joly du CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX 💦 Des analyses « hydrologie, milieux, usages et climat » (analyses HMUC) sont réalisées ou en cours de réalisation sur près de 85 % de la superficie du bassin Loire-Bretagne. La réalisation de ces analyses soulève de nombreuses interrogations sur le terrain 🔎 Les analyses HMUC du bassin Loire-Bretagne ont pour principal objectif de définir des volumes prélevables en période de basses eaux. Au final, elles sont similaires aux études de volumes prélevables comme il en a été conduit en nombre dans les bassins Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne. Souvent, la réalisation d’une analyse HMUC met en lumière l’étendue du déséquilibre entre la ressource disponible et les usages et est source de sidération 💡 La mission a identifié des facteurs favorables à l’émergence d’un consensus concernant la détermination des volumes prélevables et leur répartition entre usages. Il faut définir très tôt les étapes de toute la démarche HMUC qui conduira à l’élaboration d’un plan d’actions. Il convient d’accorder une grande attention à la qualité de la concertation entre toutes les parties prenantes. Un accord précoce sur la nature des décisions à prendre, sur la manière dont elles seront prises et sur la manière dont elles pourront, si nécessaire, être amendées au fil du temps est un gage de réussite 💧 La mission confirme l’intérêt des analyses HMUC. Elles présentent un réel potentiel pour constituer un formidable outil de dialogue dans les territoires, associant toutes les parties prenantes intéressées par la gestion de l’eau. Il revient aux acteurs locaux de s’en emparer, de travailler ensemble, de prendre conscience du caractère limité de la ressource en eau et de l’impérieuse nécessité de convenir de son partage Consultez le rapport 👉 https://lnkd.in/eatJ3Nzi

📢 Juillet 2024 : Prix des logements sur longue période 🏘 Actualisation des graphiques représentant l’évolution sur longue période du nombre et du prix des ventes de maisons et d’appartements anciens, des loyers, de l’inflation, du revenu par ménage, des taux d’intérêt, du crédit immobilier, de la dette immobilière des ménages, du pouvoir d’achat immobilier, de la construction de logements, du nombre de ménages et du prix des actions, ainsi qu’une comparaison de l’évolution du prix des logements, des loyers et de la dette immobilière des ménages en France, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas Actualisation des graphiques 👉 https://lnkd.in/ezWKaTVD Pour en savoir plus 👉 https://lnkd.in/erutwWPD

📢 Publication du rapport sur la mission de « simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l'entretien des cours d'eau », rédigé par Jean-François L. et Fabien Palhol de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et kholler didier du CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX 💧 Les inondations d'ampleur inédite, survenues à l'automne 2023 et au début de l'hiver 2024 sur les secteurs de l'Audomarois, du delta de l'Aa, du Boulonnais et du Montreuillois, ont donné lieu à des critiques pour mettre en cause l'entretien des réseaux hydrauliques permettant l'évacuation des eaux à la mer, considéré comme insuffisant, et pointer les dommages qui en auraient résulté 🔍 Tout en constatant qu'un manque d'entretien des réseaux hydrauliques n'était pas la cause des inondations, la mission « flash » inter inspections a formulé des propositions visant à simplifier le régime juridique applicable aux travaux d'entretien des cours d'eau La mission recommande notamment : ✔ de fournir aux acteurs de l'eau et aux territoires des éléments informatifs et pédagogiques en matière de fonctionnement hydraulique des cours d'eau et de prévention des inondations ✔ de simplifier le régime administratif applicable aux travaux d'entretien des cours d'eau, en les exonérant de démarche administrative lorsqu'ils sont réalisés dans le cadre d'un plan de gestion concerté ✔ de permettre aux préfets de département de fixer des prescriptions à la réalisation de travaux d'entretien des cours d'eau, en vue d'éviter les risques d'atteinte à des espèces protégées ou à leurs habitats ✔ de faire évoluer le statut juridique des sédiments extraits lors de l'entretien des cours d'eau afin de permettre leur valorisation agricole Consultez le rapport 👉 https://lnkd.in/eFzFTgha

📢 Le rapport relatif aux performances et à la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) est publié ! Ce rapport, établi conjointement par l’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et le Conseil général de l’économie (CGE), s’est appuyé sur plus de 90 entretiens , quasiment 300 personnes rencontrées, ainsi que sur l’analyse de très nombreux documents et données chiffrées. La mission a dressé 3 constats-clés : ✔ le système des filières REP a permis des progrès depuis 2010 sur la collecte et le recyclage, mais d’importantes marges d'amélioration demeurent : 40 % du gisement de déchets n’est pas collecté, 50 % n’est pas recyclé et ce dernier résultat stagne depuis 2016 ✔ la France a fixé une trajectoire ambitieuse d’objectifs d’ici 2029 avec le développement du réemploi, de la réutilisation et de la réparation et l’intégration de nouvelles filières. Pour y parvenir, les éco-contributions payées par les metteurs sur le marché devraient être multipliées par 4 entre 2022 et 2029 ✔ l’organisation actuelle du pilotage et de la régulation ne garantit pas le respect de cette trajectoire, qui plus est dans un système complexe d’acteurs, et avec un système d’incitations en partie mal orienté. Le rapport formule des propositions articulées autour des 3 axes suivants : 👉 la création d’une instance indépendante de pilotage et de régulation des filières REP, en charge de gérer notamment les équilibres concurrentiels, les différends et le dispositif de contrôle et de sanction 👉 le renforcement des outils de pilotage à la main de l’instance de réulation et de l’administration centrale 👉 l’amélioration du système d’incitations, notamment en direction des metteurs en marché, des éco-organismes et des collectivités locales Découvrez le rapport 👉https://lnkd.in/e-FE4dwG

🎉 Bienvenue à Louis Moreau de Saint Martin, Clara Herer, Laure Courselaud, Stéphane HOCQUET, Jamel BENSABRI, Magali Domergue, Coralie Moulin, Thierry Coquil, Benoit Vaillot, Pierre Serne, Luc-André Jaxel-truer, Isabel Diaz, Antoine Grezaud, Nicolas Blondel, catherine garreta, Michel Puyrazat, Eric TANAYS, Isabelle AMAGLIO-TERISSE, Ghislain GOMART, Florence BRILLAUD-CLAVERANNE et Pierre Vaiss qui rejoignent l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ! ➡ 164 candidatures ➡ 52 candidats auditionnés par la comité de sélection ➡ 21 nouveaux collaborateurs et collaboratrices Pour en savoir plus sur l'IGEDD 👉 http://bit.ly/3LjxhUs

📢 Publication du rapport sur l'Évaluation de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens - Pour une future stratégie « zéro exposition aux perturbateurs endocriniens », rédigé par Frédéric Saudubray et Emilie Rasooly de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et Nicolas Durand, Olivier Laboux, Sacha Reingewirtz et Inès Khoun de l'Inspection générale des affaires sociales - Igas ☣ Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances chimiques qui, en dérèglant la fonction hormonale des organismes vivants, peuvent affecter la santé humaine dans de multiples domaines : reproduction, cancers, neurodéveloppement, métabolisme...parfois sur plusieurs générations. Ils ont aussi un impact sur la santé des écosystèmes et contribuent à l’érosion de la biodiversité 🧽 On les retrouve dans de nombreux objets et produits de la vie courante et professionnelle et également dans les milieux aquatiques, l’air et les sols 📝 Dans le prolongement d'une première stratégie initiée en 2014, une deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) a été adoptée en 2019 avec pour ambition de réduire l’exposition de la population et de l’environnement aux PE grâce à la définition d'une cinquantaine d'actions à mettre en œuvre 🔍 Au terme de six mois d’investigations (près de 300 personnes entendues, déplacements dans plusieurs régions et à Bruxelles…), la mission dresse un bilan mitigé de la SNPE2. Des avancées ont été faites (notamment en matière de réglementation, de recherche et d’information des futurs et jeunes parents), mais elles restent en deçà des objectifs fixés en 2019, surtout en ce qui concerne les contrôles et la réduction des émissions. Les lacunes du dispositif de surveillance et le manque de suivi des indicateurs de la SNPE2 ne permettent pas d’apprécier l’atteinte – ou non – de son objectif premier : réduire l’exposition de la population et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens. Compte tenu des risques que les PE font peser sur la santé humaine et celle des écosystèmes, la mission recommande ✔ de poursuivre les efforts engagés depuis dix ans ✔ de lancer une 3e édition de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (« SNPE3 »), à condition d’en revoir la gouvernance et le contenu 📊 La SNPE3 doit fixer un objectif ambitieux pour les quinze prochaines années (« Zéro exposition aux PE »), avec une coordination interministérielle renforcée et un portage politique au plus haut niveau. Cette stratégie doit être assortie de plans d’actions quinquennaux, ciblés sur un nombre restreint d’objectifs et dotés d’un budget spécifique La mission préconise une structuration autour de 3 grands objectifs : 💡 Produire des connaissances 💡 Former et informer 💡 Réduire les émissions. Consultez le rapport 👉 https://lnkd.in/ePqcT__h

📢 Publication du dernier numéro de "𝗙𝗼𝗰𝘂𝘀 𝘀𝘂𝗿...Les mobilités pendant les jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024" rédigé par Manuel Leconte et Vincent Pourquery de Boisserin de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) 🚆 L’organisation des mobilités pendant les JOP est un exercice particulièrement complexe en période creuse d’été avec des flux de déplacements différents des flux habituels le reste de l’année 🏅 L’enjeu est de combiner les déplacements de trois catégories de personnes : les athlètes et les « accrédités » officiels, les spectateurs des compétitions olympiques, les usagers du quotidien 💡 La mission met en évidence les mesures préventives prévues pour éviter au maximum les perturbations 📖 La newsletter "Focus sur..." de l'IGEDD a pour objectif de valoriser les productions, les rapports de l'Inspection et les activités hors mission de ses membres ! Pour en savoir plus 👉 https://lnkd.in/e_RvyqWp Abonnez-vous à la newsletter "Focus sur..." pour être informé.e des futures publications 👉 https://lnkd.in/e5kvuQmJ

📢 Publication du rapport sur « l'évaluation du groupement d'intérêt scientifique sur les sols », rédigé par Frédéric Saudubray de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et Carol Buy du CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX 🤝 Le GIS Sol a pour mission de « Concevoir, orienter, coordonner et assurer que se réalisent dans les meilleures conditions des actions d'inventaire des sols et de suivi de leur qualité, notamment par le déploiement d'indicateurs ». Il est régi par une convention-cadre quinquennale et fait l'objet, a chaque reconduction de la convention, d'une évaluation scientifique et stratégique, cette dernière étant réalisée par l'IGEDD et le CGAAER Deux évolutions majeures ont été initiées pendant la durée de la dernière convention : 💡 L'extension du domaine de compétence du GIS avec la prise en considération des sols urbains qui s'est traduite par l'intégration du Bureau de Recherche Géologique et Minière BRGM 💡 l'élargissement thématique des données portant sur la qualité des sols relatives aux produits phytosanitaires et à la biodiversité La mission préconise trois principes : ✔ conforter et consolider les dernières initiatives (élargissement au sols urbains, à la biodiversité et aux produits phyto¬sanitaires) ✔ s'impliquer scientifiquement et politiquement dans les négociations relatives au futur système européen de monitoring des sols ✔ analyser, sur un plan politique et juridique, les possibilités de rendre obligatoire la saisie de l'ensemble des données collectées par différents opérateurs pour accroitre la bancarisation des données. En ce qui concerne l'organisation du GIS, la mission recommande de renforcer le caractère collectif de la gouvernance entre les 4 opérateurs et d'associer plus fortement les partenaires régionaux   📝 Ce rapport a servi à alimenter les réflexions des différentes parties prenantes pour préparer la prochaine convention cadre quinquennale Consultez le rapport 👉 https://lnkd.in/engGTpTs

📢 L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) donne quatre avis favorables en Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) : 📍 au projet de classement de la de la pointe Saint-Mathieu, dans le Finistère, site emblématique de la Bretagne Rapport rédigé par Jean-Luc Cabrit 👉 https://lnkd.in/eu2-egWe 📍 à l’Opération Grand Site de France « Ocres du Luberon », dans département de Vaucluse, préservation du paysage et maîtrise de la fréquentation touristique Rapport rédigé par Thierry Boisseaux 👉 https://lnkd.in/eRgG6dsb 📍 au site de la cascade de Chedde, à Passy, en Haute-Savoie, sublime monument naturel Rapport rédigé par Thierry Boisseaux 👉 https://lnkd.in/e3kMfVWV 📍 au renouvellement du label Grand Site de France « Cirque de Navacelles », mise en valeur des paysages remarquables et maîtrise de la fréquentation touristique Rapport rédigé par Odile SCHWERER 👉 https://lnkd.in/e-DRxwJB Nous vous laissons découvrir ces sites magnifiques ! 😍

📢 Publication du dernier numéro hors-série de "Pour mémoire" consacré aux politiques de promotion de la marche en ville 🚶♀️ La question de la « marchabilité » des villes occupe depuis quelques années une place grandissante dans l’action publique. Mode de déplacement accessible à tous et pauvre en carbone, au service de l’activité physique et de la santé publique, la marche est aussi un vecteur de transformation et d’apaisement des espaces urbains. Mais le sujet est-il vraiment nouveau ? Interroger l’histoire de la marche en ville comme enjeu de politique publique c’est : ➡ Partir des années 1970, alors que des municipalités comme Rouen ou Strasbourg initient la piétonisation de certains axes du centre-ville, que l’État inscrit la marche comme élément de sa politique des villes moyennes (Chambéry, Alençon…), et que des mouvements de la société civile s’organisent et se connectent en France et en Europe ; ➡ Analyser l’évolution des différentes expertises qui aujourd’hui convergent – ou au contraire se frictionnent – autour de la marche : ingénierie du trafic, architecture et aménagement, sociologie, santé publique… ; ➡ Comprendre comment l’action publique française s’inscrit dans une dynamique européenne et internationale bien plus vaste. 📚 Numéro coordonné par Samuel Ripoll (Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)), Cédric Feriel (Université Rennes 2) et Arnaud Passalacqua (École d'urbanisme de Paris). Accédez au nouveau numéro du "Pour Mémoire" 👉 https://lnkd.in/eHwhHVDb