« Licensing Act (1662) » : différence entre les versions
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Cette loi, détestée car elle restreignait considérablement la [[liberté de la presse]], a été prolongée dans le même sens par le Statute Law Revision Act de 1863. À l'origine limitée à deux ans, la durée d'application de la loi s'est perpétuée progressivement. De sévères pénalités sous forme d'amendes et d'emprisonnement ont rendu la loi dissuasive et la presse britannique s'est peu à peu réduite à la ''[[The London Gazette|London Gazette]]''.
Le non-renouvellement de la loi par la [[Chambre des communes du Royaume-Uni|chambre des communes]], plusieurs années après la [[Glorieuse Révolution]] britannique, en 1695<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Édouard|nom1=Tillet|titre=La constitution anglaise : un modèle politique et institutionnel dans la France des Lumières|éditeur=Presses universitaires d'Aix-Marseille|
Cette loi est remplacée par le [[Copyright Act de 1710]] qui permet une régulation du [[copyright]] par le gouvernement et les tribunaux au lieu d'accords entre personnes privées.
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[[Catégorie:Loi britannique relative à la presse écrite ou l'édition]]
[[Catégorie:Loi du XVIIe siècle]]
[[Catégorie:Loi
[[Catégorie:1662 en Angleterre]]
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