« Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » : différence entre les versions
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L''''Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice''' ('''ATIGIP''') est un [[service à compétence nationale]] [[France|français]] créé
L'agence est rattachée au [[Ministère de la Justice (France)|ministère de la Justice]] et, pour sa gestion administrative et financière, à la [[direction de l'Administration pénitentiaire]]
== Histoire ==
Alors que le président de la République [[Emmanuel Macron]] fait part de sa volonté de développer le [[Travail d'intérêt général en France|travail d'intérêt général]] (TIG) en tant que [[Sanction pénale en France|peine]] à part entière, et non plus seulement en tant qu'alternative à l'incarcération, la création d'une Agence nationale du travail d'intérêt général (ANTIG) est envisagée en 2018<ref>{{Lien web|langue=français|auteur institutionnel=[[Ministère de la Justice (France)|Ministère de la Justice]]|titre=Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice|url=http://www.justice.gouv.fr/art_pix/20181119-DPAgence_du-travail-d-intereet-general-VDEF.pdf|site=justice.gouv.fr|périodique=|date=novembre 2018|consulté le=14 mai 2019}}.</ref>.
Elle est finalement créée par décret du {{Date-|10 décembre 2018}} sous la forme d'un [[service à compétence nationale]] dénommé Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)<ref name=":0">{{Lien web |langue=français |titre=Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » |url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783379 |site=legifrance.gouv.fr |périodique= |date=7 décembre 2018 |consulté le=14 mai 2019}}.</ref>.
L'agence est intégrée à la [[loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice]] portée par [[Nicole Belloubet]] en {{Date-|mars 2019}} en ce qu'elle élargit les conditions de prononcé d'un travail d'intérêt général et encourage les magistrats à y recourir<ref>{{Lien web|langue=français|auteur institutionnel=[[Ministère de la Justice (France)|Ministère de la Justice]]|titre=L’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice|url=http://www.justice.gouv.fr/art_pix/lpj_agence_tig.pdf|site=justice.gouv.fr|périodique=|date=avril 2019|consulté le=14 mai 2019}}.</ref>.
== Organisation ==
=== Direction ===
L'agence est préfigurée à partir de {{date-|décembre 2018}}
Le premier directeur de l'
=== Services ===
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Le service de l'emploi pénitentiaire (SEP), intégré à l'ATIGIP lors de sa création, gère 49 [[Atelier|ateliers de production]] répartis dans 28 [[Liste des établissements pénitentiaires en France|établissements pénitentiaires]] sur l'ensemble du [[France métropolitaine|territoire métropolitain]] ([[Corse]] comprise)<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur=ATIGIP |titre=Carte des ateliers de production de l'agence |url=https://www.atigip-justice.fr/static/updatables/cartesep_logo_titre.pdf |format=pdf |accès url=libre |site=www.atigip-justice.fr |consulté le=26 novembre 2022}}.</ref>.
{| class="wikitable"
|+Ateliers de production gérés par le service de l'emploi pénitentiaire
! scope="col" | Direction interrégionale
! scope="col" | Établissement pénitentiaire
Ligne 36 ⟶ 43 :
|Métal, façonnage
|-
|[[
|Confection
|-
Ligne 51 ⟶ 58 :
|-
| rowspan="3" |[[Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon|DISP de Lyon]]
|[[Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure]]
|Confection
|-
Ligne 77 ⟶ 84 :
|Métal, façonnage, imprimerie et reliure
|-
|[[
|Activité numérique
|-
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== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Direction de l'Administration pénitentiaire]]▼
* [[Travail d'intérêt général en France]]
▲* [[Direction de l'Administration pénitentiaire]]
=== Liens externes ===
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