« Parlement » : différence entre les versions
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{{Confusion|Parlement (Ancien Régime
{{2autres||la série|Parlement (série télévisée)|la station de métro léger|Parlement (métro léger d'Ottawa)}}
Un '''parlement''' est une assemblée {{incise|généralement [[élection|élue]]}} qui assure la représentation du [[peuple]] dans les [[État]]s ou les [[Division administrative|divisions administratives]] (intra-étatiques tel le [[Parlement de Paris]] ou supra-étatiques tel le [[Parlement européen]]), et à ce titre est le {{citation|destin de la démocratie}} selon [[Hans Kelsen]]. Il a deux fonctions : faire et défaire les [[loi]]s, ce qui en fait le détenteur du [[pouvoir législatif]], et contrôler l'action du [[gouvernement]] du [[pays]].
== Généralités ==
[[Image:Swiss_Federal_Assembly_session,_with_spectators_gallery.jpg|thumb|L'[[Assemblée fédérale (Suisse)|Assemblée fédérale suisse]] (les deux conseils réunis) en session.]]
[[File:Minister-president arriveert in vak K (5552822133).jpg|thumb|Le [[Premier ministre des Pays-Bas|Premier ministre]] [[Mark Rutte]] arrive à la [[Seconde Chambre des États généraux|
Le parlement représente les [[citoyen]]s mais peut aussi, par exemple dans un [[État fédéral]], représenter des territoires.
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Il peut également exister un [[parlement tricaméral]], qui est donc constitué de trois chambres. Mais ce type de parlement fut peu adopté{{citation needed}} car il présente trop d’inconvénients : complexification et allongement excessifs du processus législatif, ou bien risque de dérive anti-démocratique{{citation needed}}.
La chambre dite « basse » est désignée au [[Suffrage universel#Suffrage universel direct et indirect|suffrage universel direct]] selon un mode de scrutin variable selon les États. L'élection des membres de la chambre haute peut varier selon les pays, pour certains ce sont les citoyens qui les élisent, pour d'autres ce sont des [[grand électeur|grands électeurs]]. La chambre haute est souvent dénommée «
En [[Europe]], les parlements sont parfois nés contre le [[monarchie|roi]], pour consentir l'impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd'hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées selon le principe de la [[séparation des pouvoirs]].
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Parallèlement, le parlement peut contrôler l'action du [[gouvernement]] :
* il peut avoir la possibilité de le renverser
* il peut le questionner
* il peut procéder à des enquêtes ;
* il vote le [[budget]] et peut vérifier son emploi.
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Dans ''un [[régime parlementaire]]'', le gouvernement émane du parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.
Les pays considérés comme [[Autoritarisme|autoritaires]] et [[Démocratie|anti-démocratiques]] ([[Dictature|dictatures]], [[Totalitarisme|totalitarismes]], [[parti unique]]…) ont pour la plupart un parlement qui est noyauté par l'exécutif, les possibilités d'oppositions ou de contrôles sont inexistantes ''de facto''. Les observateurs extérieurs parlent alors de pseudo-parlement, de parlement de façade ou de [[chambre d'enregistrement]].
En [[France]], le [[Parlement français|Parlement]] est composé de deux chambres : le [[Sénat (France)|Sénat]], dit « chambre haute », et l’[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]], dite « chambre basse ». Depuis l'avènement de la [[Cinquième République (France)|Cinquième République]], le [[président de la République]] dispose de pouvoirs assez importants, dont ceux de nommer le gouvernement et de [[Dissolution de l'Assemblée nationale française|dissoudre l'assemblée]] ; mais la représentation nationale est souveraine et dispose de larges pouvoirs de contrôle.▼
▲En [[France]], le [[Parlement français|Parlement]] est composé de deux chambres : le [[Sénat (France)|Sénat]], dit « chambre haute »,
== Organisation ==
La capacité du parlement d'exercer effectivement ses pouvoirs est conditionnée à son organisation et à son fonctionnement interne, définis par un [[règlement]] et par le statut du député<ref>En [[Angleterre]], voir [http://www.asgp.co/sites/default/files/documents/PDGDIZQPWOHUYCQOFYWBNOKWNHVEKK.pdf]; en [[Italie]], voir {{es}} [https://www.academia.edu/2420612/Sanzioni_disciplinari_nellordinamento_parlamentare{{lang|es| ''Sanciones disciplinarias y policía interna en el ordenamiento parlamentario italiano''}}, in Derecho parlamentario sancionador, Vitoria-Gasteiz, 2005)].</ref>. Trois types d'organes jouent un rôle majeur :
* le bureau et la présidence du parlement ;
* les groupes politiques ;
* les commissions spécialisées.
== Jusqu'au {{XVIIIe siècle}} ==
[[Image:Medieval parliament edward.Jpg|thumb|Parlement à la cour d'[[Édouard III d'Angleterre]] (v. 1327)]]
Les parlements apparaissent au [[Moyen Âge]].
Ils sont, en principe, issus de la ''Curia Regis'' ([[conseil du roi]]) dont ils sont l'établissement dans une région dépendant directement de la couronne.
Le plus ancien parlement en [[Europe]] semble avoir été l'[[Althing]], créé en [[930]] en [[Islande]] et se réunissant tous les ans. Il a surtout des fonctions de cour de justice pour régler les différends. Le parlement au sens moderne du terme est né en Angleterre : le [[Parlement d'Angleterre]] à partir du {{
Avant la Révolution, le terme de parlement désigne en [[France]] une cour de justice jugeant en appel des juridictions d'une région, et dont le pouvoir législatif est purement jurisprudentiel. Des arrêts de règlements, pris collégialement toutes chambres réunies, permettent de codifier des questions de droit en faisant une synthèse de la jurisprudence.
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En [[France]], on comptait treize parlements et [[Cours souveraines|conseils souverains]] à la fin de l’Ancien Régime, le plus important étant le [[parlement de Paris]].
Le ''[[jansénisme|jansénisme parlementaire]]'' désigne, dans la seconde moitié du {{s-|XVIII|e}}, un mouvement de la [[bourgeoisie]] qui commence avec [[Cabochiens|la révolte des cabochiens]] et qui tend à considérer que tous les parlements forment ensemble un corps unique souverain, détenteur d'un pouvoir politique et source légitime du droit.
{{Article détaillé|Parlement (Ancien Régime)|amorce=Article détaillé pour la France}}
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=== Articles connexes ===
* [[Mode de désignation du chef d'État et du Parlement par pays]]
* [[Liste des parlements actuels]]
* [[Liste des parlements supranationaux]]
* [[Bagarre de parlementaires]]
* [[Ecclésia]]
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