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« Assemblée fédérale (Autriche) » : différence entre les versions

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{{Voir internationalisation|Assemblée fédérale}}
{{Ébauche|parlement|Autriche}}
{{Infobox LégislatureAssemblée
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| nom = Assemblée fédérale
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}}
 
L''''Assemblée fédérale''' ({{en {{lang-langue|de|''Bundesversammlung''}}) est en [[Autriche]] le nom donné à la réunion conjointe des deux chambreschambre du [[parlementpouvoir législatif]], lede l'[[Autriche]]. Elle est formée de 243 membres avec 183 [[Conseil national (Autriche)|Conseilconseillers nationalnationaux]] et le60 [[Conseil fédéral (Autriche)|Conseilconseillers fédéralfédéraux]]. UnEn tant qu'organe [[Constitution fédérale de l'Autriche|constitutionnel]], elle se réunit uniquement à certaines occasions, en premier lieu lors de la prestation de serment du [[Président fédéral (Autriche)|président fédéral]].
 
L'AsembléeAssemblée est dirigée par les présidents des deux chambres en ordre alternant. Elle siège dans la salle de l'ancienne Chambre des députés du [[Reichsrat (Autriche)|Conseil d'Empire]], au [[Bâtiment du Parlement autrichien|bâtiment du parlement]] à [[Vienne (Autriche)|Vienne]].
 
== Histoire ==
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Depuis l'[[Élection présidentielle autrichienne de 1951|élection]] de [[Theodor Körner (homme politique)|Theodor Körner]] en [[1951]], le président est directement élu par le peuple. L'Assemblée fédérale, déchue de son objectif principal, continue à assumer ses responsabilités restantes.
 
== TâchesRôle ==
Le [[Conseil national (Autriche)|Conseil national]] (''Nationalrat'') et le [[Conseil fédéral (Autriche)|Conseil fédéral]] (''Bundesrat'') doivent se réunir en session conjointe publique à la prestation de serment du président fédéral et, en outre, à prendre des décisions sur une [[déclaration de guerre]] (Art. 38 B-VG). L'Assemblée fédérale est convoquée par le président féderale ou, alternativement, par le [[Chancelier fédéral d'Autriche|chancelier fédéral]] ou les trois présidents du Conseil national.
 
Bien que l'Assemblée fédérale se compose des deux chambres du parlement autrichien, elle n'a aucun rôle ou responsabilité dans le cadre des procédures [[Pouvoir législatif|législatives]]. Outre le processus de l'assermentation du président fédéral, il appartient à l'Assemblée de décider d'une demande de [[référendum]] relatif à la destitution du président ; un acte d'accusation contre le chef d'État devant la [[Cour constitutionnelle (Autriche)|Cour constitutionnelle]] est soumis à son acceptation préalable. Jusqu'à présent aucun président n'est destitué ni accusé. De même, l'Assemblée fédérale n'a jamais fait usage du pouvoir de déclarer la guerre.
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== Voir aussi ==
{{Autres projets|Commons=Category:Austrian Parliament}}
* [[Assemblée fédérale (Allemagne)]]
 
* [[Assemblée fédérale (Suisse)]]
=== Articles connexes ===
* [[Deuxième République (Autriche)]]
* [[Bicamérisme]]
* [[Liste des parlements actuels]]
 
=== Liens externes ===
{{Liens}}
 
{{Palette|Politique en Autriche}}
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