« Assemblée fédérale (Autriche) » : différence entre les versions
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{{Voir internationalisation|Assemblée fédérale}}
{{Infobox Assemblée
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L''''Assemblée fédérale''' (en allemand: ''Bundesversammlung'') est le nom donné à la réunion des deux chambres du Parlement [[Autriche|autrichien]], le [[Conseil national (Autriche)|Conseil national]] et le [[Conseil fédéral (Autriche)|Conseil fédéral]].▼
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| nom = Assemblée fédérale
| nom_du_parlement = {{de}} {{langue|de|Bundesversammlung}}
| création = {{date|1920}}
| lieu = [[Vienne (Autriche)|Vienne]]
| législature =
| blason = Parlement Autriche logo.svg
| upright = 1
| légende_blason = Logo du Parlement autrichien.
▲
| chambres = [[Conseil national (Autriche)|Conseil national]]<br>[[Conseil fédéral (Autriche)|Conseil fédéral]]
| durée =
| leader1_type = Président
| leader1 = Alternance entre le président du [[Conseil national (Autriche)|Conseil national]] et du [[Conseil fédéral (Autriche)|Conseil fédéral]]
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| membres = 243
| lieu_de_réunion = [[Bâtiment du Parlement autrichien]]
| session_room = Reichsrat Vienna Okt 2007.jpg
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| site web = {{URL|https://www.parlament.gv.at|parlament.gv.at}}
| voir_aussi = [[Deuxième République (Autriche)|Politique en Autriche]]
| notes =
}}
L''''Assemblée fédérale''' ({{en langue|de|Bundesversammlung}}) est la réunion conjointe des deux chambre du [[pouvoir législatif]] de l'[[Autriche]]. Elle est formée de 243 membres avec 183 [[Conseil national (Autriche)|conseillers nationaux]] et 60 [[Conseil fédéral (Autriche)|conseillers fédéraux]]. En tant qu'organe [[Constitution fédérale de l'Autriche|constitutionnel]], elle se réunit uniquement à certaines occasions, en premier lieu lors de la prestation de serment du [[Président fédéral (Autriche)|président fédéral]].
L'Assemblée est dirigée par les présidents des deux chambres en ordre alternant. Elle siège dans la salle de l'ancienne Chambre des députés du [[Reichsrat (Autriche)|Conseil d'Empire]], au [[Bâtiment du Parlement autrichien|bâtiment du parlement]] à [[Vienne (Autriche)|Vienne]].
== Histoire ==
Conformément à la loi portant adoption de la [[Constitution fédérale de l'Autriche|Constitution fédérale]] (''Bundes-Verfassungsgesetz'', B-VG) de [[1920]], l’Assemblée fédérale était le collège électoral chargé d’élire le [[Président fédéral (Autriche)|président fédéral]], chef d’État de la [[Première République (Autriche)|Première République]]. L'amendement de la Constitution adopté en [[1929]] établit l'élection du président fédéral au [[suffrage universel]] direct ; néanmoins, c'était l'Assemblée fédérale qui réélit le président autrichien [[Wilhelm Miklas]] en [[1931]]. Le {{date|20 décembre 1945}}, après la [[Seconde Guerre mondiale]] et l'indépendance de l'Autriche, elle a élu à l'unanimité [[Karl Renner]] comme nouveau président de la [[Deuxième République (Autriche)|Deuxième République]].
Depuis l'[[Élection présidentielle autrichienne de 1951|élection]] de [[Theodor Körner (homme politique)|Theodor Körner]] en [[1951]], le président est directement élu par le peuple. L'Assemblée fédérale, déchue de son objectif principal, continue à assumer ses responsabilités restantes.
== Rôle ==
Le [[Conseil national (Autriche)|Conseil national]] (''Nationalrat'') et le [[Conseil fédéral (Autriche)|Conseil fédéral]] (''Bundesrat'') doivent se réunir en session conjointe publique à la prestation de serment du président fédéral et, en outre, à prendre des décisions sur une [[déclaration de guerre]] (Art. 38 B-VG). L'Assemblée fédérale est convoquée par le président féderale ou, alternativement, par le [[Chancelier fédéral d'Autriche|chancelier fédéral]] ou les trois présidents du Conseil national.
Bien que l'Assemblée fédérale se compose des deux chambres du parlement autrichien, elle n'a aucun rôle ou responsabilité dans le cadre des procédures [[Pouvoir législatif|législatives]]. Outre le processus de l'assermentation du président fédéral, il appartient à l'Assemblée de décider d'une demande de [[référendum]] relatif à la destitution du président ; un acte d'accusation contre le chef d'État devant la [[Cour constitutionnelle (Autriche)|Cour constitutionnelle]] est soumis à son acceptation préalable. Jusqu'à présent aucun président n'est destitué ni accusé. De même, l'Assemblée fédérale n'a jamais fait usage du pouvoir de déclarer la guerre.
Depuis l'entrée en vigueur de la Constitution fédérale en 1920, l'Assemblée fédérale s'est réunie dix-huit fois, tout récemment pour la prestation de serment du président [[Alexander Van der Bellen]] le {{date-|26 janvier 2017}}.
== Voir aussi ==
{{Autres projets|Commons=Category:Austrian Parliament}}
=== Articles connexes ===
* [[Deuxième République (Autriche)]]
* [[Bicamérisme]]
* [[Liste des parlements actuels]]
=== Liens externes ===
{{Liens}}
{{Palette|Politique en Autriche}}
{{Portail|Autriche|Droit|Politique}}
[[Catégorie:Politique
[[Catégorie:Parlement bicaméral|Autriche]]
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