« Référendum sur l'indépendance de l'Algérie » : différence entre les versions
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Le '''référendum d'autodétermination de l'Algérie''' est une [[
La composition du [[corps électoral]] est réglementée principalement par un décret du 19 mars 1962<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620320&pageDebut=03034 Décret {{n°}}62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d'autodétermination dans les départements d'Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléans-ville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}67 du 20 mars 1962, {{p.}}3034, sur [[Légifrance]].</ref>. Il comprend les citoyens résidant en Algérie (art. 1), les citoyens inscrits sur une [[liste électorale]] en Algérie résidant hors du territoire (art. 2), et certains citoyens nés en Algérie et résidant en France métropolitaine ou d'outre-mer (art. 3) ; des [[Appelé du contingent (guerre d'Algérie)|militaires du contingent]] sont exclus du bénéfice de l'article 1 (art. 4).
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