« Hospitalisation sans consentement » : différence entre les versions

La [[Cour suprême des États-Unis]], en ''[[O'Connor v. Donaldson]]'', 422 U.S. 563 (1975), a statué qu'il est inconstitutionnel pour un [[États des États-Unis|état]] confiner une personne qui est capable de survivre en sécurité lorsque il est libre (soit seul ou soit à l'aide de ses amis ou les membres de sa famille qui sont responsable et prêt à lui aider).<ref>{{article|langue=en|auteur=Bernard, J. L.|date=1977|titre=The significance for psychology of O'Connor v. Donaldson|périodique=American Psychologist|volume=32|numéro=12|pages=1085–1088|doi=https://doi.org/10.1037/0003-066X.32.12.1085|url=https://psycnet.apa.org/record/1978-29212-001}}</ref> En ''[[Foucha v. Louisiana]]'', 504 U.S. 71 (1992), la Cour a statué qu'une personne qui a été [[défense fondée sur les troubles mentaux|acquittée seuelement pour cause d'aliénation mentale]], qui n'a plus une maladie mentale, ne peut pas être confiné sans son consentement.<ref>{{article|volume=15|périodique=U. Puget Sound L. Rev.|number=635|date=1991-1992|titre=Limits on the State's Power to Confine Dangerous Persons: Constitutional Implications of Foucha v. Louisiana|auteur=Ellis, James W.|langue=en}}</ref> En ''[[Addington v. Texas]]'', 441 U.S. 418 (1979), la Cour a statué que l'état [[Charge de la preuve (droit)|doit prouver]], par les [[preuves claire et convaincant]], qu'une personne a une maladie mentale et qu'hospitalisation est nécessaire pour son bien-être et le bien-être des autres, avant il peut être confiné sans son consentement.<ref>{{article|titre=The Role of Addington V Texas on Involuntary Civil Commitment|auteur=J. Ray Hays|date=1 December 1989|doi=https://doi.org/10.2466/pr0.1989.65.3f.1211|périodique=Psychological Reports|langue=en}}</ref>