« Conseil central laïque » : différence entre les versions
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=== Financement public ===
Le financement public du conseil central laïque se déroulera en trois étapes différentes. En 1981, la première étape est lancée, elle consiste en l’octroi d’un subside<ref name=":0" />. Dans un deuxième temps, en 1993, un nouveau paragraphe sera ajouté à l’article 181 de la [[Constitution]] qui prévoit que "l''es traitements et pensions des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle sont à charge de l’État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget de l’État"''<ref>Article 181 de la Constitution.</ref>{{,}}<ref name="Brassinne p57">{{Article|langue=français|auteur1=Jacques Brassinne de la Buissière|titre=La régionalisation des lois communale et provinciale et de la législation connexe|périodique=Courrier hebdomadaire du CRISP|date=2002/6 (n° 1751-1752)|issn=|lire en ligne=|pages=p. 57.}}</ref>''.'' Ce paragraphe imposera à l’État de prendre en charge les pensions des délégués ainsi que les traitements de ces derniers<ref>{{Article|langue=|auteur1=Caroline Sagasser|titre=Cultes et laïcité|périodique=Dossier du CRISP|date=2011/3 (N°78).|issn=|lire en ligne=|pages=p. 62}}</ref>. Cet article permet en quelque sorte de mettre la laïcité sur un même pied d’égalité par rapport aux six autres cultes reconnus, c’est-à-dire les [[Catholicisme|cultes Catholique]], [[Islam|Islamique]], protestant-évangélique, [[Orthodoxes vieux-croyants|Orthodoxe]], [[
Enfin, la troisième et dernière étape consiste en l’adoption d’une loi appliquant ce principe-même<ref name="Sagasser p62">{{Article|langue=français|auteur1=Caroline Sagasser|titre=Cultes et laïcité|périodique=Dossier du CRISP|date=2011/3 (N°78)|issn=|lire en ligne=|pages=p. 62.}}</ref>. Il s’agit de la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues<ref name="Sagasser p62" />.
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Cette loi prévoit la reconnaissance de douze communautés philosophiques non confessionnelles, entre autres, une par province et deux dans l’arrondissement administratif de [[Région de Bruxelles-Capitale|Bruxelles-Capitale]]<ref name="Brassinne p57" />. Il faut savoir que pour chaque communauté, un établissement de droit public chargé de la gestion de ses intérêts financiers et matériels de l’assistance morale est créé<ref name="Sagasser p63">{{Article|langue=français|auteur1=Caroline Sagasser|titre=Cultes et laïcité|périodique=Dossier du CRISP|date=2011/3 (N°78)|issn=|lire en ligne=|pages=p. 63.}}</ref>. Ces douze établissements locaux sont, bien entendu, financés par les provinces et, à Bruxelles, par la [[région de Bruxelles-Capitale]]<ref name="Sagasser p63" />. Ces établissements ne sont pas des associations de droit privé, mais bien des établissements de droit public dotés d’une [[personnalité juridique]]<ref>Conseil Central Laïque, « Rapport d’activités 2016 », Bruxelles, 2016, {{p.|7}}. </ref>.
À cela nous pouvons ajouter qu’il existe de nombreuses structures laïques dont, par exemple, la maison de la laïcité, qui n’est en aucun cas concernée par la loi de 2002 ni même par le financement public et l’organisation.
=== Délégués ===
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