« Crime contre l'humanité » : différence entre les versions

L'expression « criminel envers l'humanité » est utilisée par [[Maximilien de Robespierre|Robespierre]] dans son discours sur le jugement de [[Louis XVI]] devant la [[Convention nationale|Convention]], le {{date|3 décembre 1792}} : « Quant à Louis, je demande que la Convention nationale le déclare dès ce moment traître à la nation française, criminel envers l’humanité » Selon l'étude de Mark Antaki « Louis XVI a été trouvé coupable de trahison - et non de tyrannie ou de crimes contre l'humanité - » <ref> Mark Antaki, « Esquisse d'une généalogie des crimes contre l'humanité » Persée page 70<ref>{{,}}<ref>[https://www.persee.fr/doc/rqdi_0828-9999_2007_hos_1_1_1393 « Esquisse d'une généalogie des crimes contre l'humanité »], ''Revue québécoise de droit international'', année 2007, H-S {{p.|63-80}}.</ref>. Si on peut noter que l'expression « crime de lèse-humanité » a pu être utilisée à propos de l'esclavage des noirs par un orateur de la Convention en [[1794]]<ref group="Note">En France, l'expression de « crime de lèse-humanité » est employée dans les débats de la [[Convention nationale]] sur l'[[Abolition de l'esclavage#L'abolition du 16 pluviose an II (1794)|abolition de l'esclavage]], en 1794 : voir {{article|auteur=Pierre Serna|titre=Que s’est-il dit à la Convention les 15, 16 et 17 pluviôse an II ? Ou lorsque la naissance de la citoyenneté universelle provoque l’invention du « crime de lèse-humanité »| périodique=La Révolution française| numéro=7| année=2014| url=http://lrf.revues.org/1208}}.</ref>, et que l'expression « crimes contre l'humanité et la civilisation » a été utilisée une fois en [[1915]] dans une déclaration commune des gouvernements britanniques et français pour condamner le [[génocide arménien]]<ref>{{Article|langue=fr|prénom1=Gaïdz|nom1=Minassian|titre=24 avril 1915, premier jour du génocide arménien|périodique=Le Monde.fr|date=2015-04-23|issn=1950-6244|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/europe/article/2015/04/23/24-avril-1915-premier-jour-d-un-genocide_4621054_3214.html|consulté le=|pages=}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur la proposition de loi de M. Didier Migaud et plusieurs de ses collègues (n° 895), relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, par M. Réné Rouquet, Député|url=http://www.assemblee-nationale.fr/11/rapports/r0925.asp|site=assemblee-nationale.fr|date=1998|consulté le=}}</ref>, le concept de [[crime]] contre l’[[humanité]] apparaît pour la première fois dans le droit positif en [[1945]] dans le statut du [[Procès de Nuremberg|Tribunal militaire de Nuremberg]], établi par la [[Charte de Londres]] (art. 6, c). Il est soutenu par [[Hersch Lauterpacht]], juriste britannique de renom, conseiller au procès de Nuremberg<ref>''Retour à Lemberg'', Philippe Sands, Albin Michel, 2017.</ref>. Si l'inclusion de cette infraction est discutable au regard du principe de [[non-rétroactivité]] des lois pénales, celle-ci n'englobe que des comportements habituellement réprimés, tels que l'assassinat ou la déportation et ne saurait donc être considérée comme véritablement surprenante. Cette nouvelle incrimination était destinée à juger les responsables des atrocités exceptionnelles commises pendant la [[Seconde Guerre mondiale]], en particulier les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale, que l'on retrouve à l'Article 5 du Statut de la CPI.