Affaire du Crédit lyonnais

L'affaire du Crédit lyonnais[1],[2],[3],[4] est une affaire politico - financière française des années 1990. Le montant des pertes, qui s'élèvent à plus de 130 milliards de francs, en fait l'un des plus grands scandales financiers de l'Histoire, au même titre que le scandale du Panama, un siècle plus tôt. Cette affaire a touché principalement, et dans un premier temps, plusieurs filiales du Crédit lyonnais, à savoir : Crédit Lyonnais Bank Nederland (CLBN), Société de Banque Occidentale (SdBO), International Bankers SA (IBSA) et Altus Finance.

Chronologie des faits

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Une situation devenue incontrôlable

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Le Crédit lyonnais (alors propriété de l'État), et plusieurs de ses filiales, sont au cœur d'une série d'enquêtes menées par la Commission bancaire française concernant des malversations qui conduisent le CL à la quasi-faillite en 1993 à cause d'investissements massifs (dont ceux opérés par le truchement d'une filiale aux Pays-Bas) dans la Metro-Goldwyn-Mayer[7].

L'ombre de Pierre Bérégovoy, alors Ministre des Finances, plane sur cette affaire, car le juge Thierry Jean-Pierre, met en lumière en 1991 la persistance de découverts bancaires jugés « faramineux[32] » accordés par la SDBO, la filiale du Crédit lyonnais, aux membres de la famille Bérégovoy. Apparaît ainsi un découvert de 199 737,20 francs au mois d’. Puis, de nouveau, on trouve la trace de prêts d’argent aux membres de la famille Bérégovoy, notamment à sa fille Lise, de cadeaux à son épouse Gilberte, ainsi que des aides ponctuelles consenties à Pierre Bérégovoy entre 1986 et 1988[32].

Début 1994, un premier rapport parlementaire dénonce le système des avances et prêts à risques, notamment dans le domaine immobilier, qui anticipaient la plus-value envisagée sur ces opérations immobilières[18]. L'affaire du Crédit lyonnais a mis en valeur certaines des causes financières de la crise du logement.

Le , alors qu'une plainte du Ministre des finances Jean Arthuis vise Jean-Yves Haberer, président du Crédit Lyonnais, et Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor, le siège central parisien du Crédit Lyonnais est ravagé par un incendie qui soulève de nombreux doutes quant à son caractère accidentel, notamment en raison des multiples départs d'incendies durant cette nuit-là[20],[33],[19]. Le Crédit lyonnais sauve toutefois ses activités de marché grâce à une salle de marché de secours prête à fonctionner[34].

Un an plus tard, le , les archives de la filiale IBSA sont détruites dans un entrepôt situé dans le port autonome du Havre lors d'un incendie jugé inexplicable[35].

Dès 1994, l'Omnium Immobilier de Gestion (OIG) est créé pour reprendre un ensemble d'actifs compromis du Groupe Crédit lyonnais en difficulté, en particulier 41 milliards de francs de crédits immobiliers dont le remboursement est rendu aléatoire par la crise que connaît le marché immobilier depuis le début des années 1990. Ce portefeuille de créances est alors garanti par l'État français à hauteur de 12,4 milliards de francs[36].

L'OIG a une existence courte, le premier plan de sauvetage du Crédit lyonnais se révèle rapidement insuffisant et, dès 1995, un second plan plus vaste (environ 120 milliards de francs) doit être mis en place au travers du Consortium de réalisation (CDR), une structure de cantonnement et de défaisance qui reprend alors le portefeuille de l'OIG ainsi que pour 28,3 milliards d'euros d'actifs douteux et compromis du Groupe Crédit Lyonnais[37]. Le principe consiste à séparer les actifs et créances compromis de la partie considérée comme saine. Les créances douteuses sont logées dans la filiale CDR, et cette dernière est ensuite cédée à un établissement d'État, l'EPFR, créé pour l'occasion[38]. À l'issue de cette opération, le Crédit Lyonnais se retrouve amaigri mais avec un portefeuille assaini. De son côté, l'État récupère un ensemble d'actifs et de créances posant problème.

En 2005, le Consortium de réalisation (CDR), héritier du passif de la banque, accepte de payer 525 millions de dollars au département des Assurances de Californie pour mettre fin aux poursuites judiciaires dans le cadre de l'affaire Executive Life[39]. Cette compagnie d'assurances américaine, au bord de la faillite, avait été rachetée dans les années 1990 par la MAAF grâce à un financement du Crédit lyonnais, mais la justice américaine considère que la mutuelle n'était qu'un prête-nom pour la banque. Or, à cette époque, il était interdit pour une banque d'acquérir une compagnie d'assurance américaine[40].

Fin 1992, Bernard Tapie devenu ministre souhaite vendre Adidas pour éviter tout conflit d'intérêts et confie un mandat de vente au Crédit lyonnais[15]. Le Crédit lyonnais effectue un montage opaque par laquelle elle revend Adidas à une société écran offshore qu'elle contrôle avec une option de revente avec plus value à Robert Louis-Dreyfus[41]. De plus, le Crédit lyonnais saisit les actions de la société Bernard Tapie Finance que détient Bernard Tapie et les met en liquidation. Bernard Tapie estime que le Crédit lyonnais l'a berné par ce montage opaque qui ne respecte pas les obligations du mandataire à exécuter le mandat de bonne foi dans l'intérêt de son client, donc sans conflit d'intérêts[42]. Il engage alors avec le mandataire liquidateur de Bernard Tapie Finance et des actionnaires minoritaires une longue procédure judiciaire qui se conclut en 2008 par la décision d'un tribunal arbitral qui lui octroie 285 millions d'euros de dommages et intérêts (dont 45 millions d'euros au titre du préjudice moral, ce qui est un record en France), plus les intérêts[43]. Une somme de 405 millions d'euros non imposable est versée peu après par l'État français qui reprend les dettes du Crédit Lyonnais à Bernard Tapie en exécution de cette sentence arbitrale[44]. Les conditions de recours à cette sentence arbitrale sont très controversées au niveau politique et font l'objet de plusieurs recours en annulation devant les juridictions administratives pour contester l'autorisation donnée par Christine Lagarde, alors ministre des finances, de recourir à l'arbitrage plutôt que la justice ordinaire[45]. Tous ces recours devant les juridictions administratives sont rejetés. De plus, une instruction de la Cour de justice de la République, compétente pour juger les ministres, vise Christine Lagarde pour rechercher d'éventuelles infractions pénales qu'elle aurait commises. Cette dernière est placée sous le statut de témoin assisté le [46]. Dans un autre volet pénal non ministériel de cette affaire, Pierre Estoup, l'un des trois juges arbitraux est mis en examen pour escroquerie en bande organisée[47]. L'arbitrage de 2008 est finalement annulé par la cour d'appel de Paris, le [48].

Bibliographie

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Notes et références

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  1. Le pari perdu du lyonnais - Guillaume Duval, Arte (voir archive)
  2. Comprendre l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais - Jérôme Bouin et Damien Hypolite, Le Figaro, 9 juin 2011
  3. Combines et « tricheries » de l'État dans l'affaire du Crédit lyonnais - Libres.org, 26 août 2002
  4. Les protagonistes de l'affaire du Crédit lyonnais - Le Monde, 18 janvier 2006
  5. Jean-Yves Haberer, l'ancien PDG amateur d'art - Le Parisien, 6 janvier 2003
  6. a b c et d « Crédit Lyonnais : chronique d'un naufrage bancaire historique », sur LEFIGARO, (consulté le )
  7. a et b « Après l'OPA lancée par M. Giancarlo Parretti sur MGM-UA Les milieux financiers s'interrogent sur l'origine des fonds de Pathé Communications », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. « L'histoire agitée (et même française) du mythique studio MGM », sur BFM BUSINESS (consulté le )
  9. « La faillite de Sasea serait prononcée la semaine prochaine », sur Les Echos, (consulté le )
  10. Nicolas Cori, « Executive Life : Pinault gagne une bataille », sur Libération (consulté le )
  11. « La crise immobilière revêt une dimension mondiale », sur Les Echos, (consulté le )
  12. « Après une perte de la banque nationalisée de 6,9 milliards en 1993 L'Etat vole au secours du Crédit lyonnais », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. Damien de Blic, « « Le scandale financier du siècle, ça ne vous intéresse pas ? ». Difficiles mobilisations autour du Crédit lyonnais », Politix. Revue des sciences sociales du politique, vol. 13, no 52,‎ , p. 157–181 (DOI 10.3406/polix.2000.1124, lire en ligne, consulté le )
  14. « N° 1480 - Rapport d'enquête de M. François d'Aubert sur le Credit Lyonnais », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  15. a et b Par Le 12 juillet 2008 à 03h43, « Quatorze ans d'une procédure à rebondissements », sur leparisien.fr, (consulté le )
  16. « Il y a trente ans, le 1er mai 1993, l'ancien Premier ministre Pierre Bérégovoy se suicidait », sur ladepeche.fr (consulté le )
  17. « Un feuilleton financier qui a débuté il y a cinq ans », sur Les Echos, (consulté le )
  18. a et b « Crédit Lyonnais: le rapport de la commission d'enquête publié mardi », sur Les Echos, (consulté le )
  19. a et b « Un gigantesque incendie ravage le siège du Crédit Lyonnais à Paris », sur Les Echos, (consulté le )
  20. a et b « Dix ans d'une chronique mouvementée », sur Les Echos, (consulté le )
  21. « Le Crédit Lyonnais et Bercy ripostent aux déclarations de Karel Van Miert », sur Les Echos, (consulté le )
  22. Natalie Castetz, « 30000 mètres cubes d'archives en fumée. Le 19 août, les containers de carton d'Eco-Arc ont tous été détruits. », sur Libération (consulté le )
  23. Par Eric DECOUTY Le 24 septembre 1998 à 00h00, « L´ex-n° 1 du Crédit lyonnais encore mis en examen », sur leparisien.fr, (consulté le )
  24. Par Le 24 septembre 1998 à 00h00, « Les notes secrètes de François Gille », sur leparisien.fr, (consulté le )
  25. « La Californie intente un procès au Crédit lyonnais sur l'achat de l'assureur Executive Life », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  26. « Cinq anciens dirigeants du Crédit Lyonnais sont mis en examen », sur Les Echos, (consulté le )
  27. « La privatisation du Crédit Lyonnais va procurer environ 46 milliards à l'Etat », sur Les Echos, (consulté le )
  28. « Crédit Lyonnais : l'Etat vend sa part aux enchères », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  29. « Le Crédit Agricole lance une offre publique amicale sur le Crédit Lyonnais », sur Les Echos, (consulté le )
  30. « Le Crédit lyonnais veut faire oublier son passé sulfureux en se dotant d'un nouveau nom », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  31. L'exécutif veut clore l'affaire du Lyonnais - Guillaume Guichard, Le Figaro, 10 novembre 2013
  32. a et b Jacques Follorou, Bérégovoy : Le dernier secret, Fayard, 2008 (ISBN 978-2-2136-3426-5) (voir aussi Bakchich, qui rend compte de cet ouvrage le 12 avril 2008 : « Quand des affairistes « tenaient » Pierre Bérégovoy » et le 13 avril « Exclusif : La descente aux enfers de Pierre Bérégovoy »)
  33. « Le cas Trichet », sur L'Express, (consulté le )
  34. « Une salle de marché secrète a sauvé la mise du Crédit lyonnais », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  35. Les incendies étaient criminels - Denis Demonpion et Jean-Loup Reverier, Le Point, 10 janvier 1998
  36. Proposition de résolution no 2298 de l'Assemblée nationale du 29 mars 2000.
  37. « Le CDR réduit la facture du Crédit lyonnais à 11 milliards d'euros. », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  38. « Affaire Tapie-Lagarde : pourquoi l'Etat va se constituer partie civile », sur Franceinfo, (consulté le )
  39. « Executive Life : un accord de principe été trouvé », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  40. « Executive Life : l’affaire américaine du Lyonnais qui a coûté cher au contribuable français », sur Les Echos, (consulté le )
  41. « Affaire Crédit Lyonnais-Adidas: Emmanuel Gaillard, un atout maître pour Bernard Tapie », sur L'Express, (consulté le )
  42. « Crédit lyonnais : Tapie prêt à revenir devant les tribunaux », sur LEFIGARO, (consulté le )
  43. « Crédit lyonnais : l'article à lire pour comprendre le procès de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé », sur Franceinfo, (consulté le )
  44. « L'État va emprunter 4,5 milliards d'euros pour solder la dette du Crédit Lyonnais », sur France 24, (consulté le )
  45. Public Sénat, « Procès Lagarde: les grandes dates de l'arbitrage Tapie », sur Public Sénat, (consulté le )
  46. Lagarde : ce que signifie le statut de témoin assisté - Julie Reynié, RTL, 24 mai 2013
  47. Affaire Tapie : le juge arbitre Pierre Estoup mis en examen pour escroquerie en bande organisée - Guillaume Gaven, France Info, 29 mai 2013
  48. CA Paris (pôle 1 - chambre 1) arrêt du 17 février 2015 (13/13278) [PDF]