Assemblée des notables (Pays-Bas)

ancien organe législatif monocaméral des Pays-Bas unis (1814)

L'Assemblée des notables (en néerlandais : Vergadering van Notabelen) est une assemblée constituante néerlandaise réunie le à la Nouvelle église d'Amsterdam. Composée de 474 membres, choisis par le prince souverain Guillaume d'Orange, elle adopte la première constitution des Pays-Bas unis, avant l'établissement du royaume uni des Pays-Bas en 1815. Elle est présidée par Anne Willem Carel van Nagell.

Composition

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Département Nommés Présents
Yssel-Supérieur 74 66
Frise 52 38
Bouches-de-l'Yssel 43 37
Bouches-de-la-Meuse 118 92
Bouches-du-Rhin 83 56
Bouches-de-l'Escaut 25 18
Ems-Occidental 53 34
Zuyderzée 152 133
Total 600 474


Liste des membres par département

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Yssel-Supérieur (66)

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Frise (38)

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Bouches-de-l'Yssel (37)

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Bouches-de-la-Meuse (92)

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Bouches-du-Rhin (56)

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Bouches-de-l'Escaut (18)

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Ems-Occidental (34)

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Zuyderzée (133)

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Bibliographie

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Liens externes

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