Conseil constitutionnel (Tchad)

cour suprême du Tchad

Le Conseil constitutionnel juge de la constitutionnalité des lois et traités au Tchad. Il est composé de neuf juges élus pour un mandat de 9 ans. Il est institué par le Titre VII de la Constitution du Tchad.

Conseil constitutionnel
Cadre
Typ
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Références

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Sources

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