Constitution des Seychelles
loi fondamentale des Seychelles depuis 1993
La Constitution de la République des Seychelles est la loi fondamentale des Seychellen qui fut approuvée par un référendum le . Elle fut modifiée cinq fois depuis : en 1994, en 1995, en 1996, en 2000, en 2011 et en 2017. Elle remplace la Constitution seychelloise de 1976.
Constitution des Seychelles
Titre | Constitution de la République des Seychelles |
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Pays |
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Typ | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | 2017 |
Lire en ligne
Le 18 juin représente aux Seychelles le jour anniversaire de la ratification de la Constitution, connu comme étant le "Constitution Day"[1],[2].
Constitutions précédentes
modifierRéférences
modifier- (en) « Africa :: Seychelles », sur The World Factbook, Central Intelligence Agency, (consulté le )
- (en) G. G., « Seychelles' Constitution is 25 years old », sur Seychelles Nation, National Information Services Agency, (consulté le )