Droit népalais
normes constitutionnelles et législatives du Népal
Le droit népalais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Népal.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution intérimaire de 2007 est la loi fondamentale du Népal[1]. Elle est remplacée en 2015 par une nouvelle Constitution[2].
Droit international
modifierLa Constitution dispose que le Népal doit respecter les normes internationales tant au niveau externe, pour garantir la paix, et au niveau interne[3].
Législation
modifierLe pouvoir législatif est confié au Parlement du Népal[4].
Règlement
modifierLe gouvernement peut adopter des ordonnances lorsque le Parlement n'est pas en session et que cela est jugé nécessaire[5].
Sources
modifierRéférences
modifier- Article 1 de la Constitution de 2007
- (en) Nepal Formally Adopts Constitution Amid Stepped-Up Security, The New_York Times, 20 septembre 2015
- Article 35(21) et (22) de la Constitution de 2007
- Article 84 de la Constitution de 2007
- Article 88 de la Constitution de 2007
Bibliographie
modifier- Constitution provisoire du Népal, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLien externe
modifier- Népal, Globalex
