Droit slovaque
Le droit slovaque est un droit de tradition civiliste appliqué en Slovaquie[1] depuis la scission de la Tchécoslovaquie, dont elle est l'un des États successeurs avec la République tchèque[2].
Sources du droit
modifierBloc de constitutionnalité : Constitution et lois constitutionnelles
modifierL'article 152(4) de la Constitution dispose que les lois constitutionnelles, lois et autres règlements, doivent être conformes à la Constitution[3]. Concernant les traités internationaux, l'article 125a(1) dispose la supériorité de la Constitution et des lois constitutionnelles[4].
Les lois constitutionnelles (ústavné zákony) sont adoptées par un vote à la majorité des trois cinquièmes des membres du Conseil national, soit 90 députés[1]. Parmi les lois constitutionnelles les plus importantes se trouvent :
- la loi constitutionnelle 227/2002 sur la sécurité de l’État en guerre, l'état de guerre ou l'état d'urgence,
- la loi constitutionnelle 397/2004 sur la coopération du Conseil national de la République slovaque et le gouvernement de la République slovaque dans les affaires de l'Union européenne.
Traités internationaux
modifierL'article 1er alinéa 2 de la Constitution dispose que « la République slovaque reconnaît et accepte les règles générales du droit international, les traités internationaux par lesquels elle est liée, et les autres obligations internationales »[5].
Droit de l'Union européenne
modifierL'article 7(2) de la Constitution dispose que la Slovaquie peut « transférer l'exercice d'ue partie de ses compétences aux Communautés européennes et à l'Union européenne ». Selon ce même article, le droit de l'Union européenne doit être transposé en droit par la loi ou le règlement[6].
Législation
modifierLes lois ordinaires (zákony) sont adoptées par un vote à la majorité qualifiées des membres du Conseil national. Le quorum correspond à cette majorité qualifiée[1].
Règlement
modifierLes règlements (nariadenia) sont une forme de droit dérivé adopté par le gouvernement[1]. Leur adoption nécessite le consentement de la majorité absolue des membres du gouvernement. Elles sont adoptées pour mettre en œuvre un acte et dans les limites prévues par la loi[7].
Organisation juridictionnelle
modifierCour suprême de la République slovaque
modifierCour constitutionnelle
modifierLa conformité d'une norme à la Constitution est constatée par la Cour constitutionnelle[8].
Sources
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of Slovakia » (voir la liste des auteurs).
Références
modifier- Alexander et Gyárfáš 2013
- Article 153 de la Constitution slovaque
- Article 152(4) de la Constitution slovaque
- Article 125a(1) de la Constitution slovaque
- Article 1(2) de la Constitution slovaque
- Article 7(2) de la Constitution slovaque
- Article 120 de la Constitution slovaque
- Article 124 de la Constitution slovaque
Bibliographie
modifier- Constitution de la Slovaquie (lire en ligne)
- Juraj Alexander et Juraj Gyárfáš, Legal Research in Slovakia, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Slovaquie, Globalex
