Frais d'atelier
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En France, les frais d'atelier sont diverses dépenses telles que le loyer, chauffage, éclairage, force motrice et amortissement des équipements de production, prévues par le Code de la Sécurité Sociale et le Code du travail. Ils concernent les salariés à domicile et correspondent aux coûts liés à l'environnement et à la production. Les frais accessoires, tels que matières premières ou fournitures pour le travail à domicile salarié, ne sont pas inclus et sont remboursés séparément par l'employeur[1].
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Définition
modifierLes frais d'atelier comprennent le loyer, le chauffage, l'éclairage du local de travail, la force motrice et l'amortissement des moyens de production, déterminés selon la procédure définie à l'article L. 7422-6 du Code du travail[2].
Frais accessoires
modifierLes frais accessoires sont des éléments nécessaires à l'exercice du travail à domicile. Par exemple, si un travailleur doit se procurer des matières premières ou des fournitures secondaires, leur valeur ne fait pas partie du tarif et fait l'objet d'un remboursement séparé. Lorsqu'elles sont fournies par l'employeur, ces fournitures sont généralement gratuites pour le travailleur[3],[4].
Références
modifier- « Article L242-1 du Code de la sécurité sociale », sur Légifrance (consulté le )
- « Code civil - Chapitre V : Des donations entre vifs », sur Légifrance (consulté le )
- « Comment fixer le montant des frais d'atelier auxquels peuvent prétendre les travailleurs à domicile », sur SVP (consulté le )
- « Frais d'atelier - Annexe IV des travailleurs à domicile », sur La Convention Collective (consulté le )
Liens externes
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