Ministre chargé du Budget
Le gouvernement français peut avoir un ministre chargé du Budget, qui peut être également chargé de la Fonction publique ou de la Réforme de l'État. Il peut être soit ministre de plein exercice, soit ministre délégué, soit secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Ainsi, le nom exact de la fonction peut varier à chaque nomination. Les dates indiquées sont les dates de prise ou de cessation des fonctions, qui sont en général la veille de la date de publication du décret de nomination au Journal officiel.
Ministre délégué chargé des Comptes publics (appellation depuis 2020) | ||
![]() Logo du ministère chargé des Comptes publics. | ||
![]() Titulaire actuel Thomas Cazenave depuis le (1 an, 1 mois et 8 jours) | ||
Création | ||
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Premier titulaire | Joseph-Dominique Louis | |
Site internet | economie.gouv.fr | |
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Depuis le , Thomas Cazenave est ministre délégué chargé des Comptes publics auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, au sein des gouvernements Borne et Attal.
Ministre ou secrétaire d'État
modifierLe secrétaire d’État au Budget (ou ministre délégué au Budget) a existé dans la plupart des gouvernements de la Cinquième République. Il est un ministre autonome dans les gouvernements Raymond Barre III, Pierre Bérégovoy, Édouard Balladur, ainsi que dans tous les gouvernements entre 2007 et 2020, sauf entre 2012 et 2014 et de 2016 à 2017.
Attributions
modifierLe ministre est compétent pour[1] :
- la préparation et l'exécution du budget ;
- les impôts, sous réserve des attributions du ministre de l'économie en matière de législation fiscale, le cadastre et la publicité foncière ;
- les douanes et droits indirects ;
- la gestion budgétaire et comptable publique et le domaine ;
- les pensions et la gestion administrative et financière du régime de retraite de la fonction publique de l'État.
Administration
modifierLe ministre a autorité sur la direction du Budget, la direction générale des Finances publiques, le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), la direction générale des douanes et droits indirects et la direction interministérielle de la transformation publique[1].
Le ou les ministre(s), sont installés, avec les autres ministres chargés de l'économie et des finances et avec les principaux services dans le complexe architectural du quartier de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris.
Liste des ministres
modifierRestauration
modifier- - : Joseph-Dominique Louis
- - : Louis-Emmanuel Corvetto
- - : Antoine Roy
- - : Joseph-Dominique Louis
- - : Antoine Roy
- - : Joseph de Villèle
- - : Antoine Roy
- - : Christophe de Chabrol de Crouzol
Monarchie de Juillet
modifier- - : Joseph-Dominique Louis
- - : Jacques Laffitte
- - : Joseph-Dominique Louis
- - : Georges Humann
- - : Hippolyte Passy
- - : Georges Humann
- - : Antoine Maurice Apollinaire d'Argout
- - : Tanneguy Duchâtel
- - : Jean Lacave-Laplagne
- - : Jean-Élie Gautier
- - : Hippolyte Passy
- - : Joseph Pelet de la Lozère
- - : Nicolas Martin du Nord
- - : Jean Lacave-Laplagne
- - : Pierre Sylvain Dumon
Deuxième République
modifier- - : Michel Goudchaux
- - : Louis-Antoine Garnier-Pagès
- - : Charles Duclerc
- - : Michel Goudchaux
- - : Ariste Jacques Trouvé-Chauvel
- - : Hippolyte Passy
- - : Achille Fould
- - : Charles Lebègue, comte de Germiny
- - : Achille Fould
- - : Antoine Blondel
- - : François, comte de Casabianca
- - : Achille Fould
- - : Jean-Martial Bineau
Second Empire
modifier- - : Jean-Martial Bineau
- - : Pierre Magne
- - : Adolphe de Forcade Laroquette
- - : Eugène Rouher
- - : Pierre Magne
- - : Louis Buffet
- - : Alexis Segris
- - : Pierre Magne
Troisième République
modifier- - : Ernest Picard
- - : Louis Buffet
- - : Augustin Pouyer-Quertier
- - : Eugène de Goulard
- - : Léon Say
- - : Pierre Magne
- - : Pierre Mathieu-Bodet
- - : Léon Say
- - : Eugène Caillaux
- - : François-Ernest Dutilleul
- - : Léon Say
- - : Pierre Magnin
- - : François Allain-Targé
- - : Léon Say
- - : Pierre Tirard
- - : Jean-Jules Clamageran
- - : Sadi Carnot
- - : Albert Dauphin
- - : Maurice Rouvier
- - : Pierre Tirard
- - : Paul Peytral
- - : Maurice Rouvier
- - : Pierre Tirard
- - : Paul Peytral
- - : Auguste Burdeau
- - : Raymond Poincaré
- - : Alexandre Ribot
- - : Paul Doumer
- - : Georges Cochery
- - : Paul Peytral
- - : Joseph Caillaux
- - : Maurice Rouvier
- - : Pierre Merlou
- - : Raymond Poincaré
- - : Joseph Caillaux
- - : Georges Cochery
- - : Louis-Lucien Klotz
- - : Joseph Caillaux
- - : Louis-Lucien Klotz
- - : Charles Dumont
- - : Joseph Caillaux
- - : René Renoult
- - : Étienne Clémentel
- - : Joseph Noulens
- - : Alexandre Ribot
- - : Joseph Thierry
- - : Louis-Lucien Klotz
- - : Frédéric François-Marsal
- - : Paul Doumer
- - : Charles de Lasteyrie
- - : Frédéric François-Marsal
- - : Étienne Clémentel
- - : Anatole de Monzie
- - : Joseph Caillaux
- - : Georges Bonnet
- - : Maurice Palmade
- - : Louis Germain-Martin
- - : Maurice Palmade
- - : François Piétri
- - : Maurice Palmade
- - : Lucien Lamoureux
- - : Abel Gardey
- - : Paul Marchandeau
- - : Charles Spinasse
Quatrième République
modifierMinistre | Intitulé | Gouvernement | Date |
---|---|---|---|
Edgar Faure | - | ||
Pierre Courant | - | ||
Jean Moreau | - | ||
Henri Ulver | - | ||
Jean Filippi | - | ||
Jean-Raymond Guyon | - |
Cinquième République
modifierMinistre délégué ou secrétaire d'État |
Intitulé | Ministre de tutelle | Intitulé | Gouvernement | Date |
---|---|---|---|---|---|
Valéry Giscard d'Estaing[2] | Secrétaire d'État aux Finances (fonctions attribuées le 20/01/1959) |
Antoine Pinay | Ministre des Finances et des Affaires économiques | Debré | 08/01/1959 13/01/1960 |
Wilfrid Baumgartner | 13/01/1960 18/01/1962 | ||||
Aucun | Valéry Giscard d'Estaing | 18/01/1962 14/04/1962 | |||
Pompidou 1 | 15/04/1962 11/09/1962 | ||||
Robert Boulin[3],[4],[5],[6] | Secrétaire d'État au Budget | 11/09/1962 28/11/1962 | |||
Pompidou 2 | 06/12/1962 08/01/1966 | ||||
Michel Debré | Ministre de l'Économie et des Finances | Pompidou 3 | 08/01/1966 01/04/1967 | ||
Secrétaire d'État à l'Économie et aux Finances | Pompidou 4 | 07/04/1967 31/05/1968 | |||
Jacques Chirac[7],[8],[9] | Maurice Couve de Murville | 31/05/1968 10/07/1968 | |||
François Ortoli | Couve de Murville | 12/07/1968 20/06/1969 | |||
Valéry Giscard d'Estaing | Chaban-Delmas | 22/06/1969 07/01/1971 | |||
Jean Taittinger | Secrétaire d'État chargé du Budget | 07/01/1971 05/07/1972 | |||
Messmer 1 | 06/07/1972 28/03/1973 | ||||
Jean-Philippe Lecat[10] (à partir du 12/04/1973) |
Secrétaire d'État | Messmer 2 | 05/04/1973 23/10/1973 | ||
Henri Torre[11] | 23/10/1973 27/02/1974 | ||||
Secrétaire d'État chargé du Budget | Ministre d'État, ministre de l'Économie et des Finances | Messmer 3 | 01/03/1974 27/05/1974 | ||
Christian Poncelet (à partir du 08/06/1974) |
Jean-Pierre Fourcade | Ministre de l'Économie et des Finances | Chirac 1 | 28/05/1974 25/08/1976 | |
Christian Poncelet | Raymond Barre | Premier ministre, ministre de l'Économie et des Finances | Barre 1 | 27/08/1976 29/03/1977 | |
Michel Durafour | Ministre délégué chargé de l'Économie et des Finances | ||||
Pierre Bernard-Reymond (à partir du 01/04/1977) |
Raymond Barre | Premier ministre, ministre de l'Économie et des Finances | Barre 2 | 30/03/1977 31/03/1978 | |
Robert Boulin | Ministre délégué à l'Économie et aux Finances | ||||
Maurice Papon | Ministre du Budget | Plein exercice | Barre 3 | 05/04/1978 13/05/1981 | |
Laurent Fabius | Ministre délégué chargé du Budget | Jacques Delors | Ministre de l'Économie et des Finances | Mauroy 1 | 22/05/1981 22/06/1981 |
Mauroy 2 | 23/06/1981 22/03/1983 | ||||
Henri Emmanuelli (à partir du 24/03/1983) |
Secrétaire d'État chargé du Budget | Ministre de l'Économie, des Finances et du Budget | Mauroy 3 | 22/03/1983 17/07/1984 | |
Henri Emmanuelli (à partir du 23/07/1984) |
Pierre Bérégovoy | Fabius | 19/07/1984 07/12/1984 | ||
Secrétaire d'État chargé du Budget et de la Consommation | 07/12/1984 20/03/1986 | ||||
Alain Juppé | Ministre délégué chargé du Budget, porte‑parole du Gouvernement | Édouard Balladur | Ministre d'État, chargé de l'Économie, des Finances et de la Privatisation | Chirac 2 | 20/03/1986 10/05/1988 |
Aucun | Pierre Bérégovoy | Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et du Budget | Rocard 1 | 12/05/1988 23/06/1988 | |
Michel Charasse | Ministre délégué chargé du Budget | Rocard 2 | 28/06/1988 15/05/1991 | ||
Ministre délégué au Budget | Cresson | 16/05/1991 02/04/1992 | |||
Ministre du Budget | Plein exercice | Bérégovoy | 02/04/1992 02/10/1992 | ||
Martin Malvy | 02/10/1992 29/03/1993 | ||||
Nicolas Sarkozy | Ministre du Budget, porte-parole du Gouvernement | Balladur | 30/03/1993 19/07/1994 | ||
Ministre du Budget, porte-parole du Gouvernement, chargé, à titre provisoire, d'exercer les fonctions de ministre de la Communication |
19/07/1994 19/01/1995 | ||||
Ministre du Budget, chargé d'exercer les fonctions de ministre de la Communication | 19/01/1995 11/05/1995 | ||||
François d'Aubert | Secrétaire d'État au Budget | Alain Madelin | Ministre de l'Économie et des Finances | Juppé 1 | 18/05/1995 26/08/1995 |
Jean Arthuis | Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan | 26/08/1995 07/11/1995 | |||
Alain Lamassoure | Ministre délégué au Budget, porte-parole du Gouvernement | Ministre de l'Économie et des Finances | Juppé 2 | 07/11/1995 02/06/1997 | |
Christian Sautter | Secrétaire d'État au Budget | Dominique Strauss-Kahn | Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie | Jospin | 04/06/1997 02/11/1999 |
Florence Parly (à partir du 03/01/2000) |
Christian Sautter | 02/11/1999 27/03/2000 | |||
Laurent Fabius | 27/03/2000 06/05/2002 | ||||
Alain Lambert | Ministre délégué au Budget | Francis Mer | Raffarin 1[12] | 07/05/2002 17/06/2002 | |
Ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire | Raffarin 2 | 17/06/2002 30/03/2004 | |||
Dominique Bussereau | Secrétaire d'État au Budget et à la Réforme budgétaire | Nicolas Sarkozy | Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie | Raffarin 3 | 31/03/2004 29/11/2004 |
Jean-François Copé | Ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement | Hervé Gaymard | Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie | 29/11/2004 25/02/2005 | |
Thierry Breton | 25/02/2005 31/05/2005 | ||||
Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement | De Villepin | 02/06/2005 15/05/2007 | |||
Éric Woerth[13] | Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (MBCPFP) | Plein exercice | Fillon 1[14] | 18/05/2007 18/06/2007 | |
Fillon 2[15] | 19/06/2007 23/06/2009 | ||||
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État | 23/06/2009 22/03/2010 | ||||
François Baroin[16],[17] | Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État | 22/03/2010 13/11/2010 | |||
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement | Fillon 3[18] | 14/11/2010 29/06/2011 | |||
Valérie Pécresse | Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement | 29/06/2011 10/05/2012 | |||
Jérôme Cahuzac[19] | Ministre délégué chargé du Budget | Pierre Moscovici[20] | Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur | Ayrault 1[21] | 16/05/2012 18/06/2012 |
Ministre de l'Économie et des Finances | Ayrault 2[22] | 21/06/2012 19/03/2013 | |||
Bernard Cazeneuve[23] | 19/03/2013 31/03/2014 | ||||
Christian Eckert (à partir du 09/04/2014) |
Secrétaire d'État chargé du Budget | Michel Sapin[24] | Ministre des Finances et des Comptes publics (jusqu'au 30/08/2016) Ministre de l'Économie et des Finances |
Valls 1[25] | 02/04/2014 25/08/2014 |
Valls 2[26] | 26/08/2014 06/12/2016 | ||||
Ministre de l'Économie et des Finances | Cazeneuve[27] | 06/12/2016 10/05/2017 | |||
Gérald Darmanin[28] | Ministre de l'Action et des Comptes publics | Plein exercice | Philippe 1[29] Philippe 2[30] |
17/05/2017 03/07/2020 | |
Olivier Dussopt[31] | Ministre délégué chargé des Comptes publics | Bruno Le Maire | Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance | Castex | 06/07/2020 20/05/2022 |
Gabriel Attal[32] | Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Borne | 20/05/2022 20/07/2023 | ||
Thomas Cazenave | 20/07/2023 11/01/2024 | ||||
Attal | 08/02/2024 en fonction |
Identité visuelle (logotype)
modifier-
Logo du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'État en 2011-2012.
-
Logo du ministère de l'Action et des Comptes publics de à .
Notes et références
modifier- Décrets d'attribution
- Décret no 59-179 du fixant les attributions du secrétaire d'État aux finances..
Il est notamment chargé du budget. - Décret no 62-1132 du relatif aux attributions du secrétaire d'État au Budget..
- Décret no 62-1522 du relatif aux attributions du secrétaire d'État au Budget..
- Décret no 66-56 du relatif aux attributions du secrétaire d'État au Budget..
- Décret no 67-349 du relatif aux attributions des secrétaires d'État à l'économie et aux finances..
« [Il] est notamment chargé des questions concernant les dépenses et les recettes de l'État ». - Décret no 68-547 du relatif aux attributions du secrétaire d'État à l'économie et aux finances.
Il est notamment chargé du budget. - Décret no 68-667 du relatif aux attributions du secrétaire d'État à l'économie et aux finances..
Il est notamment chargé du budget. - Décret no 69-707 du relatif aux attributions du secrétaire d'État à l'économie et aux finances..
Il est notamment chargé du budget. - Décret no 73-444 du relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances..
Il est notamment chargé du budget. - Décret no 73-999 du relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances..
Il est notamment chargé du budget. - Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement.
- Décret no 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
- Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret no 2010-353 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État
- Décret no 2010-1451 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État
- Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret n° 2012-796 du 9 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur, chargé du Budget
- Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret n° 2013-267 du 29 mars 2013 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget
- Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics
- Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics
- Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
- « Remaniement : Olivier Dussopt chargé d'élaborer le délicat budget 2021 post-Covid », sur Les Echos, (consulté le )
- « Nouveau gouvernement : Gabriel Attal, un ambitieux au ministère du Budget », sur LEFIGARO, (consulté le )