Ministre des Affaires urbaines
Le ministre des Affaires urbaines ou ministre d'État chargé des Affaires urbaines (en anglais : Minister of State for Urbain Affairs) était le ministre d'État responsable de la politique d'urbanisation et de relations avec les municipalités canadiennes. Le département des Affaires urbaines[note 1] est créé le [1] et aboli le .
| Ministre des Affaires urbaines | ||
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| Création | ||
|---|---|---|
| Titre | L'honorable | |
| Mandant | Sa Majesté du chef du Canada | |
| Durée du mandat | Au plaisir de Sa Majesté | |
| Abrogation | ||
| Premier titulaire | Bob Andras (en) | |
| Dernier titulaire | André Ouellet | |
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Historique
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À partir du 21 septembre 1971 le ministre d'État est en charge de la Société canadienne d'hypothèques et de logement[2].
Le 3 novembre 1976 André Ouellet est nommé ministre d'État chargé des Affaires urbaines avec le titre de « ministre des Affaires urbaines » conformément à l'instrument d'avis de nomination approuvé par le gouverneur général[note 2],[3].
Le poste et le département d'État est supprimé quelques mois avant les élections fédérales de 1979 le [4].
Liste des titulaires
modifier | Titulaire Intitulé |
Parti | Début | Fin | Cabinet | |
|---|---|---|---|---|---|
| Bob Andras (en) Ministre d'État chargé des Affaires urbaines |
Libéral | 20e (Trudeau) | |||
| Ron Basford (en) Ministre d'État chargé des Affaires urbaines |
Libéral | ||||
| Barney Danson Ministre d'État chargé des Affaires urbaines |
Libéral | ||||
| André Ouellet[note 3] Ministre des Affaires urbaines |
Libéral | ||||
Notes et références
modifierNotes
modifier- Le département d'État n'a jamais été élevé au rang de ministère à plein titre au cours de son existence.
- À noter que le titre en anglais demeure minister of State for Urban Affairs.
- Également ministre des Travaux publics à partir du .
Références
modifier- DORS/71-320.
- DORS/71-492 du : Désignation du ministre d'État chargé des Affaires urbaines pour agir à titre de Ministre aux fins desdites Lois. GC du , partie 2, vol. 105, no 19, pp. 1709 (lire en ligne, consulté le )
- Instrument d'avis du : Nomination. GC du , partie 1, vol. 110, no 48, pp. 6021 (lire en ligne, consulté le )
- DORS/79-360 du : Proclamation suppriment le département d'État chargé des Affaires urbaines à compter du . GC du , partie 2, vol. 113, no 9, pp. 1953-1954 (lire en ligne, consulté le )
Lois et règlements
modifier- DORS/71-320 du : Proclamation désignant le ministre d'État chargé des Affaires urbaines, 30 juin 1971. GC du , partie 2, vol. 105, no 14, pp. 1113-1114 (lire en ligne, consulté le )
