Motu proprio

décision prise de leur propre initiative par ceux qui ont le pouvoir ou la faculté

Un motu proprio (du latin, « de son propre mouvement ») est une lettre apostolique émise par le pape de sa propre initiative. Il peut être adressé à l'ensemble de l'Église catholique ou à un groupe spécifique au sein de l'Église.

Della Santità di Nostro Signore, motu proprio du pape Benoît XIV, 1749.

Description

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Les motu proprio sont généralement des documents assez brefs, traitant de questions spécifiques. Les textes papaux d'une portée plus large sont appelés « constitutions apostoliques » et les documents doctrinaux sont des encycliques.

Un motu proprio est signé personnellement, en latin, par le pape. Il n'est ni scellé ni contresigné.

Le texte commence par la formule suivante : [Nom du pape], Litteræ apostolicæ, Motu proprio datæ (« Lettre apostolique donnée de [son] propre chef »).

Le contenu est ordinairement rédigé en latin ou en italien. Il se présente en deux parties : d'abord, un énoncé des motifs de la décision, qui se termine par ces mots : « pour les raisons exposées ci-dessus, par cette lettre apostolique émise de notre propre chef, nous établissons et décidons ce qui suit […] » ; ensuite, vient l'énumération des mesures décrétées. Le plus souvent, il s'agit de modifications d'ordre juridique ou administratif, ou encore de l'octroi de statuts particuliers.

Un motu proprio est valable même s'il n'est pas conforme au Corpus juris canonici en vigueur ou aux décisions papales antérieures.

Histoire

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Un motu proprio du pape Jules II, 1506.

Le premier motu proprio remonte à Innocent VIII en 1484.

Exemples de motu proprio récents

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XXe siècle

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XXIe siècle

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Notes et références

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Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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