Tribunal fédéral (homonymie)
page d'homonymie de Wikimédia
(Redirigé depuis Tribunal fédéral)
Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Tribunal fédéral peut faire référence à :
- Allemagne : Tribunal constitutionnel fédéral (en allemand Bundesverfassungsgericht, abrégé BVerfG)
- Brésil : Tribunal suprême fédéral
- Suisse : Tribunal fédéral.
