désaffectation
Étymologie
modifier- Composé du verbe désaffecter et du suffixe -ation.
Nom commun
modifierSingulier | Pluriel |
---|---|
désaffectation | désaffectations |
\de.za.fɛk.ta.sjɔ̃\ |
désaffectation \de.za.fɛk.ta.sjɔ̃\ féminin
- Action de désaffecter.
L'instruction très complète, à laquelle cette affaire a donné lieu, a permis de vérifier que l'église de Grisy-Suisnes se trouvait dans le cas prévu par l'article 13 § 2, de la loi du 9 décembre 1905, d'après lequel la désaffectation d'un édifice du culte peut être prononcé par décret en Conseil d’État lorsque le culte a cessé d'y être célébré pendant plus de six mois consécutifs.
— (Jean-Pierre Chantin & Daniel Moulinet, La séparation de 1905: les hommes et le lieux, Éditions de l'Atelier, 2005, p. 32)
Traductions
modifier- Croate : izmjena namjene (hr)
Prononciation
modifier- France (Lyon) : écouter « désaffectation [Prononciation ?] »
Références
modifier- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (désaffectation), mais l’article a pu être modifié depuis.