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Informations pour « Juridiction civile »

Informations de base

Titre affichéJuridiction civile
Clé de tri par défautJuridiction civile
Taille de la page (en octets)1 813
Identifiant dʼespace de noms0
Identifiant de la page4240358
Langue du contenu de la pagefr - français
Modèle de contenu de la pagewikicode
Indexation par robotsAutorisée
Nombre de contributeurs ayant la page dans leur liste de suiviMoins de 30 suiveurs
Nombre de redirections vers cette page2
Comptée comme page de contenuOui
Identifiant d’élément de WikidataQ206827
Description centraleUne juridiction civile ou un tribunal civil est une instance chargée de trancher des litiges dans les affaires civiles (par opposition aux affaires pénales, administratives, etc.)
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Historique des modifications

Créateur de la pageChouchoudeclaire (discuter | contributions)
Date de création de la page15 novembre 2009 à 13:44
Dernier rédacteurVlaam (discuter | contributions)
Date de la dernière modification5 octobre 2022 à 15:51
Nombre total de modifications31
Nombre de modifications récentes (dans les derniers 30 jours)0
Nombre d’auteurs distincts récents0

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