« Indépendant (Québec) » : différence entre les versions
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{{Voir homonymes|Indépendant}} |
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Le terme '''indépendant''' est un qualificatif attribué aux candidats à une élection ou aux députés à l'[[Assemblée nationale du Québec|Assemblée nationale]] qui ne sont pas associés à la bannière d'un [[partis politiques canadiens|parti politique]] autorisé. Il s'agit d'ailleurs d'un terme réservé puisqu'aucun [[partis politiques canadiens|parti politique au Québec]] ne peut utiliser la mention {{citation|indépendant}} dans le nom de son parti<ref>[[Loi électorale (Québec)|Loi électorale]], L.R.Q., chapitre E-3.3, article 50.</ref>. |
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== Candidat indépendant == |
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Un électeur du Québec peut se présenter comme candidat indépendant lors de toute [[Élections générales québécoises|élection générale]] ou [[Élections partielles québécoises|partielle]]. Il peut déposer sa candidature au [[Directeur général des élections du Québec|Directeur général des élections]] (DGEQ) trois ans après la dernière élection générale pour l'élection générale suivante ou, en vue d'une élection partielle, dès qu'un député démissionne<ref>''Loi électorale'', {{opcit}}, {{art.}}59.1.</ref>. Le candidat indépendant est autorisé à effectuer des dépenses électorales par le biais de son représentant autorisé. Il peut le faire dès que sa candidature est autorisée, jusqu'au [[31 décembre]] de l'année en cours. S'il est élu toutefois, son autorisation est prolongée tout au long de son mandat de député. Tout comme les candidats des [[partis politiques canadiens|partis politiques]], les candidats indépendants ont droit à un remboursement de 50 % de leurs dépenses électorales s'ils sont élus ou s'ils obtiennent au moins 15 % des voix lors de l'élection<ref>Loi électorale, {{opcit}}, {{art.}}457.</ref>. |
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Les derniers candidats indépendants à avoir été élus lors d'une élection générale<!-- VÉRIFIER C'EST PEUT-ÊTRE AUSSI VOIR POUR UNE PARTIELLE--> sont [[Frank Hanley]] dans [[Montréal—Sainte-Anne]]<ref>[[Frank Hanley]] a été élu comme député indépendant sans interruption lors de six élections générales de [[1948 au Québec|1948]] à [[1970 au Québec|1970]].</ref> et [[Arthur-Ewen Séguin]] dans [[Robert-Baldwin (circonscription provinciale)|Robert-Baldwin]]<ref>Un an et demi après son élection, [[Arthur-Ewen Séguin|Séguin]] rejoint le caucus du [[Parti libéral du Québec|Parti libéral]].</ref> lors de l'[[Élection générale québécoise de 1966|élection de 1966]]. |
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== Député indépendant == |
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Un député à l'[[Assemblée nationale du Québec|Assemblée nationale]] est qualifié d'indépendant lorsqu'il ne fait partie d'aucun [[Groupe parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec|groupe parlementaire à l'Assemblée nationale]]. Seuls les partis politiques ayant au moins 12 députés à l'Assemblée nationale ou ayant obtenu 20 % des voix lors de la dernière élection générale peuvent former un groupe parlementaire<ref>Règlement de l'Assemblée nationale, mai 2007, articles 13 à 15. {{lire en ligne|lien=http://www.assnat.qc.ca/fr/document/14803.html}}</ref>. Il est donc très plausible que des députés associés à un parti politique lors d'une élection soient qualifiés d'indépendants une fois élus à l'Assemblée nationale. Toutefois, de façon générale, on continue à associer ces députés à leur parti politique; ils ne bénéficient simplement pas des privilèges d'un groupe parlementaire. |
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=== 40e législature === |
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* [[Amir Khadir]] et [[Françoise David]], députés de [[Québec Solidaire]]: leur parti est reconnu par l'Assemblée mais n'a pas les avantages d'un groupe ; |
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* [[Daniel Ratthé]], ex-caquiste ayant été expulsé du caucus en raison d'allégations « extrêmement sérieuses » entourant sa campagne électorale à la mairie de <nowiki>[[Blainville]]</nowiki> en 2005<ref>{{article|prénom=Charles |nom=Lecavalier |titre=Daniel Ratthé suspendu par la CAQ |périodique=Le Journal de Montréal |lien périodique=Le Journal de Montréal |jour=21 |mois=mai |année=2013 |url=http://www.journaldemontreal.com/2013/05/21/daniel-ratthe-suspendu-par-la-caq |consulté le=21 mai 2013}}</ref>. |
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* [[Fatima Houda-Pépin]], ex-libérale, exclue de son parti le 20 janvier 2014 à cause de ses positions favorable à la [[Charte des valeurs]]<ref>{{article|prénom=Geneviève|nom=Lajoie|titre=Fatima Houda-Pepin est expulsée du caucus libéral |périodique=Canoë.ca |lien périodique=http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/politiqueprovinciale/archives/2014/01/20140120-150512.html |jour=20 |mois=janvier |année=2014 |url= |consulté le=22 janvier 2014}}</ref>. |
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== Quelques statistiques == |
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== Notes et références == |
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{{Références|colonnes=2}} |
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== Sources == |
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* {{ouvrage|éditeur=[[Directeur général des élections du Québec|DGEQ]]|titre=Vous voulez vous présenter à une élection ?|auteur=[[Directeur général des élections du Québec|Directeur général des élections]]|année={{s.d.}}|publi=|pages=2|lire en ligne=http://www.electionsquebec.qc.ca/fr/pdf/publications/depliant_candidat_vf.pdf}} |
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* {{Lien web|url=http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_3_3/E3_3.html|titre=Loi électorale, L.R.Q., chapitre E-3.3|série=Lois refondues et règlements|date=15 novembre 2008|site=www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca|éditeur=Publications du Québec|consulté le=21 novembre 2008}} |
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* {{Lien web|url=http://www.assnat.qc.ca/fr/document/14803.html#reglement|titre=Règlement de l'Assemblée nationale|date=21 avril 2009|site=www.assnat.qc.ca|éditeur=Assemblée nationale du Québec|consulté le=6 juin 2011}} |
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== Voir aussi == |
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=== Articles connexes === |
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* [[Indépendant (Canada)]] |
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* [[Loi électorale (Québec)]] |
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* [[Politique du Québec]] |
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* [[Partis politiques canadiens]] |
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=== Liens externes === |
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* [http://www.dgeq.qc.ca Directeur général des élections du Québec] |
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{{Palette Partis politiques du Québec}} |
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{{portail|politique québécoise}} |
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{{DEFAULTSORT:Independant (Quebec)}} |
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[[Catégorie:Parti politique québécois]] |
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Dernière version du 6 janvier 2018 à 20:27
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