« Indépendant (Québec) » : différence entre les versions
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{{Voir homonymes|Indépendant}} |
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Le terme '''indépendant''' est un qualificatif attribué aux candidats à une élection ou aux députés à l'[[Assemblée nationale du Québec|Assemblée nationale]] qui ne sont pas associés à la bannière d'un [[partis politiques canadiens|parti politique]] autorisé. Il s'agit d'ailleurs d'un terme réservé puisqu'aucun [[partis politiques canadiens|parti politique au Québec]] ne peut utiliser la mention {{citation|indépendant}} dans le nom de son parti<ref>[[Loi électorale (Québec)|Loi électorale]], L.R.Q., chapitre E-3.3, article 50.</ref>. |
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== Candidat indépendant == |
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Un électeur du Québec peut se présenter comme candidat indépendant lors de toute [[Élections générales québécoises|élection générale]] ou [[Élections partielles québécoises|partielle]]. Il peut déposer sa candidature au [[Directeur général des élections du Québec|Directeur général des élections]] (DGEQ) trois ans après la dernière élection générale pour l'élection générale suivante ou, en vue d'une élection partielle, dès qu'un député démissionne<ref>''Loi électorale'', {{opcit}}, {{art.}}59.1.</ref>. Le candidat indépendant est autorisé à effectuer des dépenses électorales par le biais de son représentant autorisé. Il peut le faire dès que sa candidature est autorisée, jusqu'au {{date||31|décembre}} de l'année en cours. S'il est élu toutefois, son autorisation est prolongée tout au long de son mandat de député. Tout comme les candidats des [[partis politiques canadiens|partis politiques]], les candidats indépendants ont droit à un remboursement de 50 % de leurs dépenses électorales s'ils sont élus ou s'ils obtiennent au moins 15 % des voix lors de l'élection<ref>Loi électorale, {{opcit}}, {{art.}}457.</ref>. |
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Les derniers candidats indépendants à avoir été élus lors d'une élection générale<!-- VÉRIFIER C'EST PEUT-ÊTRE AUSSI VOIR POUR UNE PARTIELLE--> sont [[Frank Hanley]] dans [[Montréal—Sainte-Anne]]<ref>[[Frank Hanley]] a été élu comme député indépendant sans interruption lors de six élections générales de [[1948 au Québec|1948]] à [[1970 au Québec|1970]].</ref> et [[Arthur-Ewen Séguin]] dans [[Robert-Baldwin (circonscription provinciale)|Robert-Baldwin]]<ref>Un an et demi après son élection, [[Arthur-Ewen Séguin|Séguin]] rejoint le caucus du [[Parti libéral du Québec|Parti libéral]].</ref> lors de l'[[Élection générale québécoise de 1966|élection de 1966]]. |
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== Député indépendant == |
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Un député à l'[[Assemblée nationale du Québec|Assemblée nationale]] est qualifié d'indépendant lorsqu'il ne fait partie d'aucun [[Groupe parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec|groupe parlementaire à l'Assemblée nationale]]. Seuls les partis politiques ayant au moins 12 députés à l'Assemblée nationale ou ayant obtenu 20 % des voix lors de la dernière élection générale peuvent former un groupe parlementaire<ref>Règlement de l'Assemblée nationale, mai 2007, articles 13 à 15. {{lire en ligne|lien=http://www.assnat.qc.ca/fr/document/14803.html}}</ref>. Il est donc très plausible que des députés associés à un parti politique lors d'une élection soient qualifiés d'indépendants une fois élus à l'Assemblée nationale. Toutefois, de façon générale, on continue à associer ces députés à leur parti politique; ils ne bénéficient simplement pas des privilèges d'un groupe parlementaire. |
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* [[Tony Tomassi]], exclu du [[Parti libéral du Québec|Parti libéral]] en 2010; |
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* [[Éric Caire]] et [[Marc Picard]], ex-[[Action démocratique du Québec|adéquistes]] ayant quitté leur parti en cours de mandat en 2009; |
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* [[Louise Beaudoin]], [[Pierre Curzi]], [[Lisette Lapointe]], [[Benoit Charette]] et [[Jean-Martin Aussant]], ex-[[Parti québécois|péquistes]] ayant quitté leur parti en cours de mandat en 2011. |
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Les quatre députés de l'[[Action démocratique du Québec]] devraient normalement siéger comme indépendants. Toutefois, ils bénéficient d'un statut spécial pour la 39e législature, en vertu de règles temporaires adoptées le 21 avril 2009 qui font baisser à 5 députés et 11% des voix le minimum requis pour être reconnu comme groupe parlementaire<ref>Conditions de reconnaissance d'un groupe parlementaire, page consultée le 6 juin 2011. {{lire en ligne|lien=http://www.assnat.qc.ca/fr/abc-assemblee/organisation-travaux-assemblee/groupes.html}}</ref>. {{refnec|Le député de [[Québec Solidaire]] bénéficie aussi d'un statut spécial}}. |
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== Quelques statistiques == |
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== Notes et références == |
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== Sources == |
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* {{ouvrage|éditeur=[[Directeur général des élections du Québec|DGEQ]]|titre=Vous voulez vous présenter à une élection ?|auteur=[[Directeur général des élections du Québec|Directeur général des élections]]|année={{s.d.}}|publi=|pages=2|lire en ligne=http://www.electionsquebec.qc.ca/fr/pdf/publications/depliant_candidat_vf.pdf}} |
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* {{Lien web|url=http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_3_3/E3_3.html|titre=Loi électorale, L.R.Q., chapitre E-3.3|série=Lois refondues et règlements|date=15 novembre 2008|site=www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca|éditeur=Publications du Québec|consulté le=21 novembre 2008}} |
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* {{Lien web|url=http://www.assnat.qc.ca/fr/document/14803.html#reglement|titre=Règlement de l'Assemblée nationale|date=21 avril 2009|site=www.assnat.qc.ca|éditeur=Assemblée nationale du Québec|consulté le=6 juin 2011}} |
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== Voir aussi == |
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=== Articles connexes === |
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* [[Loi électorale (Québec)]] |
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* [[Politique du Québec]] |
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* [[Partis politiques canadiens]] |
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=== Liens externes === |
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* [http://www.dgeq.qc.ca Directeur général des élections du Québec] |
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{{PartiPolQc}} |
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{{portail|Québec}} |
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[[Catégorie:Parti politique québécois]] |
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Dernière version du 6 janvier 2018 à 20:27
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