« Lutte contre le terrorisme dans l'Union européenne » : différence entre les versions

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Antiterrorisme#Union européenne

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+#REDIRECTION [[Antiterrorisme#Union européenne]]
-La '''lutte contre le terrorisme''' est l'un des principaux éléments de coopération en matière de sécurité dans l'Union européenne et entre les États membres.
-Le risque terroriste est notamment prise en considération par les services de l'Union européenne comme Europol. La menace reste d'actualité en 2013 <ref name="europa-trend-report-2015" /> selon un rapport de 2015. Cette menace commune a conduit l'[[Union européenne]] à développer une stratégie visant à lutter contre le terrorisme. Les [[attentats de Madrid]] en 2004 représentèrent un tournant à la suite duquel le [[Conseil européen]] adopta une déclaration sur la lutte contre le terrorisme et s'employa à renforcer sa capacité d'action. Le {{date-|19 septembre 2007}}, [[Gilles de Kerchove]] fut nommé [[Coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme|coordinateur pour la lutte contre le terrorisme]].
-Auparavant, les actes terroristes étaient plutôt intuitivement perçus comme ayant un caractère local éventuellement lié aux spécificités territoriale ou historique d'un pays, et non comme une menace commune nécessitant une implication de l'Union européenne.
-== Bases légales ==
-=== Article dédié : l'article 222 du TFUE ===
-{{article détaillé|Article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne}}
-La compétence européenne concernant le terrorisme est prévu à l'{{TFUE|numéro=222|texte=article 222}} du [[traité sur le fonctionnement de l'Union européenne]] (TFUE) qui prévoit une clause de solidarité qui dispose<ref>{{harvsp|Article 222|id=TFUE}} du TFUE</ref> :
-{{citation bloc|1. L'Union et ses États membres agissent conjointement dans un esprit de solidarité si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine. L'Union mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres, pour :
-a) - prévenir la menace terroriste sur le territoire des États membres ;<br/>-  protéger les institutions démocratiques et la population civile d'une éventuelle attaque terroriste ;<br/>- porter assistance à un État membre sur son territoire, à la demande de ses autorités politiques, dans le cas d'une attaque terroriste ;
-b) […]
-. Si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, les autres États membres lui portent assistance à la demande de ses autorités politiques. À cette fin, les États membres se coordonnent au sein du Conseil.
-. Les modalités de mise en œuvre par l'Union de la présente clause de solidarité sont définies par une décision adoptée par le Conseil, sur proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Lorsque cette décision a des implications dans le domaine de la défense, le Conseil statue conformément à l'article 31, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne. Le Parlement européen est informé.
-Dans le cadre du présent paragraphe, et sans préjudice de l'article 240, le Conseil est assisté par le comité politique et de sécurité, avec le soutien des structures développées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, et par le comité visé à l'article 71, qui lui présentent, le cas échéant, des avis conjoints.
-. Afin de permettre à l'Union et à ses États membres d'agir d'une manière efficace, le Conseil européen procède à une évaluation régulière des menaces auxquelles l'Union est confrontée.}}
-L'article est complété par une « Déclaration ad article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » qui indique notamment : « aucune des dispositions de l'article 222 ne vise à porter atteinte au droit d'un autre État membre de choisir les moyens les plus appropriés pour s'acquitter de son obligation de solidarité à l'égard dudit État membre »<ref>{{harvsp|Déclaration n° 37|id=TFUE}} du TFUE</ref>.
-=== Invocation de l’article 42(7) du TFUE par la France ===
-{{…}}
-== Organisation ==
-=== Raisons sous-tendant l'action à l'échelon européen ===
-La conduite de la lutte contre le terrorisme au niveau européen répond notamment au développement de l'[[espace de liberté, de sécurité et de justice]] et repose sur plusieurs évolutions<ref name=p201/>.
-Tout d'abord, la lutte contre le terrorisme ne concerne plus uniquement le renseignement ce qui ouvre la voie à l'implication d'acteurs extérieurs, dont l'Union européenne<ref name=p201/>.
-En terme d'influence et de capacités à peser sur la scène internationale, l'échelon européen est également plus pertinent. Ainsi, les [[Géants du Web|GAFA]] seront plus facilement sensibles aux décisions européennes communes qu'aux décisions prises au niveau national<ref name=p201>{{harvsp|Mafart|2018|p=201}}</ref>.
-Par ailleurs, les échanges au niveau européen permettent d'améliorer la prise de décisions en favorisant les échanges de points de vue<ref name=p201/>.
-=== Coordination au niveau européen ===
-Dès 1968, le [[club de Berne]] est institué entre les services de renseignements européens (mais hors de toute implication des institutions de l'Union européenne)<ref name=p196>{{harvsp|Mafart|2018|p=196}}</ref>.
-En 1976, le groupe [[TREVI]] est institué au niveau européen pour faciliter et améliorer l'échange d'informations<ref name=p196/>.
-Bien que les mesures de sécurité employées dépendent avant tout des États eux-mêmes, l'Union européenne a également mis en place un [[Coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme]].
-Depuis les années 2010, les attentats menés sur le sol européen a mené les gouvernements à approfondir la coopération au niveau européen dans le domaine de la Justice et des affaires intérieures (ancien troisième pilier intergouvernemental de l'Union européenne). Le lutte contre le terrorisme est depuis intégrée dans le cadre de l'[[espace de liberté, de sécurité et de justice]] (notamment au niveau du [[droit pénal européen]], etc.)<ref>{{harvsp|Mafart|2018|p=194}}</ref>.
-== Lutte contre le terrorisme==
-L'UE lutte activement contre le terrorisme via divers dispositifs et plans d'action : restrictions d'accord de visas ou de départs vers les pays {{citation|sensibles}} (Syrie, Libye, Afghanistan, ...) où, dans certains cas, les auteurs d'attentats sont allés s'entraîner avant de revenir avec armes et expérience, patrouilles des forces de l'ordre, etc. Cependant, malgré toutes ces mesures, des attaques ont tout de même pu être perpétrées comme l'attentat contre le magazine Charlie Hebdo en {{date-|janvier 2015}}, à [[Paris]], ou celui de Copenhague peu après.
-En 2013, le terrorisme s'internationalise, ainsi, un journal italien a reçu un courrier terroriste anarchiste posté depuis Barcelone (Espagne)<ref name="europa-trend-report-2015" />.
-=== Causes du terrorisme ===
-En 2013, le terrorisme de gauche et anarchiste est motivé par l'antifascisme, et l'antiracisme, le terrorisme de droite par la xénophobie, le terrorisme ethno-nationaliste et séparatiste par la prise de pouvoir, le terrorisme d'inspiration religieuse par le développement d'un ''jihadisme individuel'' visant à déstabiliser les pays non musulmans ou les autres formes de terrorisme concernent la défense de l'environnement<ref name="europa-trend-report-2015" />.
-=== Évolutions de la législation sur le terrorisme ===
-En 2013, la législation anti-terroriste a évolué dans l'Union européenne<ref name="europa-trend-report-2015" />.
-L'Autriche a amendé son Code pénal pour sanctionner le financement de groupes terroristes<ref name="europa-trend-report-2015" />.
-La Belgique a amendé son Code pénal pour sanctionner l'incitation, le recrutement, la formation, ou l'apprentissage en vue d'un acte terroriste, d'une peine pouvant aller de cinq à dix ans de prison.
-La Hongrie a amendé son Code pénal pour sanctionner la non détection, ou le financement de groupe terroristes au sens défini par la loi, d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ou 20 ans de prison.
-Le Royaume-Uni voit sa législation contre le terrorisme évoluer par le ''Justice and Security Act 2013'' La ''Section 117 of the Coroners and Justice Act 2009'' et le ''Protection of Freedoms Act 2012''.  Certains de ces changements visent notamment à mieux protéger les droits des personnes suspectées de terrorisme<ref name="europa-trend-report-2015" />.
-=== Condamnations ===
-En 2013, les condamnations pour terrorismes concernent essentiellement des séparatistes, notamment l'ETA, les groupes républicains, et le PKK<ref name="europa-trend-report-2015">
-https://www.europol.europa.eu/content/european-union-terrorism-situation-and-trend-report-2015</ref>.
-En 2013, les peines de prison prononcées pour terrorisme varient entre trois ans et la prison à vie<ref name="europa-trend-report-2015" />, la moyenne  est de 27 ans en Grèce, de 14 ans en Irlande et de quatre années en Allemagne. En moyenne, les peines prononcées sont de 18 ans pour le terrorisme de gauche, de 13 ans pour le terrorisme séparatiste, et de quatre années pour le terrorisme d'inspiration religieuse.
-Dans certains cas, les terroristes ont été placés dans une clinique psychiatrique.
-== Sources ==
-{{Crédit d'auteurs|interne|Liste des attentats terroristes dans l'Union européenne|135467004}}
-=== Références ===
-{{Références}}
-=== Bibliographie ===
-* {{Ouvrage|titre=Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne|url=http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012E/TXT&from=FR|année=2012|id=TFUE}}
-* {{Chapitre|titre=Contre-terrorisme|prénom1=Jean|nom1=Mafart|titre ouvrage=Dictionnaire du renseignement|auteur ouvrage=[[Hugues Moutouh]] et [[Jérôme Poirot]]|éditeur=Perrin|passage=193-203|pages totales=848|année=2018|isbn=978-2-262-07056-4}}
-== Compléments ==
-=== Liens externes ===
-* Chris Alcantara, [https://www.washingtonpost.com/graphics/world/a-history-of-terrorism-in-europe/ 45 years of terrorist attacks in Europe, visualized], ''The Washington Post'', {{date-|19 décembre 2016}}.
-{{Portail|Union européenne|terrorisme}}
-[[Catégorie:Terrorisme]]
-[[Catégorie:Défense et sécurité dans l'Union européenne]]