« CumEx Files » : différence entre les versions
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'''''{{lang|en|CumEx Files}}''''' est le nom de l'enquête menée par plusieurs médias internationaux (dont le [[Journal|quotidien]] français ''[[Le Monde]]'') publiée le {{date-|18 octobre 2018}} sur une [[ |
'''''{{lang|en|CumEx Files}}''''' est le nom de l'enquête menée par plusieurs médias internationaux (dont le [[Journal|quotidien]] français ''[[Le Monde]]'') publiée le {{date-|18 octobre 2018}} sur une [[fraude fiscale]], via un mécanisme d'[[arbitrage de dividendes]] entre banques et investisseurs financiers {{Citation|opérant en bande organisée sur les marchés}}. |
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Un total de {{nobr|55 milliards}} d'euros en quinze ans a été subtilisé aux fiscs nationaux de plusieurs États [[Europe|européens]] dont la [[France]]. En 2021, le vol a été réévalué à 140 milliards d'euros en 20 ans<ref name="140M_2021" />. |
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== L'affaire de fraude fiscale == |
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| ⚫ | En [[2012]], une affaire de [[fraude fiscale]], nommée « CumEx », est révélée en [[Allemagne]], après la découverte par le service des impôts allemand de nombreuses demandes indues de remboursement d'impôts. Le [[Ministère fédéral des Finances (Allemagne)|ministère fédéral des Finances]] estime le montant de la perte fiscale à {{nobr|5,3 milliards}} d'[[euro]]s<ref name="LePointAFP_2263950_28">{{Lien web |
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Un mécanisme d'optimisation fiscale poussée aux limites, nommée « Cumcum », pose la question d'un abus de droit qui le transforme en [[fraude fiscale]]. Ce mécanisme a été amplifié par une évolution à grande échelle, nommée « CumEx » menant à des remboursements fiscaux multiples et indus dans plusieurs pays qui sont des fraudes fiscales. |
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== Origine de l'affaire == |
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| ⚫ | En [[2012]], une affaire de [[fraude fiscale]], nommée « CumEx », est révélée en [[Allemagne]], après la découverte par le service des impôts allemand de nombreuses demandes indues de remboursement d'impôts. Le [[Ministère fédéral des Finances (Allemagne)|ministère fédéral des Finances]] estime le montant de la perte fiscale à {{nobr|5,3 milliards}} d'[[euro]]s<ref name="LePointAFP_2263950_28">{{Lien web|titre=« CumEx Files » : la fraude fiscale à 55 milliards d'euros|jour=18|mois=octobre|année=2018|éditeur=[[Le Point]] avec [[Agence France-Presse|AFP]]|url=https://www.lepoint.fr/economie/cumex-files-la-fraude-fiscale-a-55-milliards-d-euros-18-10-2018-2263950_28.php|consulté le=20 octobre 2018}}.</ref>{{,}}<ref name="SudOuestAFP_5491035-4696">{{Lien web|titre=Qu’est-ce que la "CumEx", la fraude fiscale de 55 milliards d’euros ?|année=2018|mois=octobre|jour=20|url=https://www.sudouest.fr/2018/10/18/qu-est-ce-que-la-cumex-la-fraude-fiscale-de-55-milliards-d-euros-5491035-4696.php|éditeur=[[Sud Ouest]] avec [[Agence France-Presse|AFP]]|consulté le=20 octobre 2018}}.</ref>. |
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Le {{date-|18 octobre 2018}}, une enquête réalisée par {{nobr|19 médias}} européens, dont le [[Journal|quotidien]] français ''[[Le Monde]]''<ref>{{Lien web|langue=fr|auteur1=Jérémie Baruch|auteur2=Anne Michel|auteur3=Maxime Vaudano|titre=« CumEx Files » : l’histoire secrète du casse du siècle|url=https://www.lemonde.fr/long-format/article/2018/10/18/cumex-files-l-histoire-secrete-du-casse-du-siecle_5371029_5345421.html|éditeur=[[Le Monde]]|date=18 octobre 2018|consulté le=20 octobre 2018}}</ref>, l'hebdomadaire allemand ''[[Die Zeit]]'', le journal italien ''[[La Repubblica]]'', l'[[agence de presse]] internationale [[Reuters]] et le quotidien danois ''[[Politiken]]'', établit l'ampleur de la fraude<ref>{{Lien web|langue=en|auteur institutionnel=The Cumex files|titre=The Cooperation|année=2018|mois=octobre|jour=20|url=https://cumex-files.com/en/#project|site=cumex-files.com|consulté le=20 octobre 2018}}.</ref>. En effet, elle dévoile l'existence d'une escroquerie à l'impôt qui a permis le détournement d'une somme estimé à {{nobr|55 milliards}} d'euros pour toute l'Europe<ref name="LePointAFP_2263950_28"/>{{,}}<ref name="SudOuestAFP_5491035-4696"/>. |
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== Les mécanismes en jeux == |
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La fraude des ''CumEx Files'' repose sur deux pratiques fisco-financières : le CumCum et le CumEx<ref>{{Lien web|auteur=Agathe Dahyot|titre=« CumCum », « CumEx » : le scandale des dividendes expliqué simplement|url= |
La fraude des ''CumEx Files'' repose sur deux pratiques fisco-financières : le CumCum et le CumEx<ref>{{Lien web|auteur=Agathe Dahyot|titre=« CumCum », « CumEx » : le scandale des dividendes expliqué simplement|url= |
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https://www.lemonde.fr/cumex-files/article/2018/10/18/cumcum-cumex-le-scandale-des-dividendes-explique-simplement_5371018_5369767.html|site=LeMonde.fr|date=18 octobre 2018|consulté le=1 avril 2023}}</ref>. |
https://www.lemonde.fr/cumex-files/article/2018/10/18/cumcum-cumex-le-scandale-des-dividendes-explique-simplement_5371018_5369767.html|site=LeMonde.fr|date=18 octobre 2018|consulté le=1 avril 2023}}</ref>. |
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* Le [[Arbitrage de dividendes#Mécanisme CumCum|Cumcum]], anglicisme pour [[arbitrage de dividendes]]. C'est une opération d'optimisation fiscale qui joue sur la différence de fiscalité entre investisseurs nationaux et étrangers. Elle consiste pour un [[investisseur]] étranger à vendre ses actions, de manière temporaire, à une banque du pays qui touche les dividendes avant imposition. La banque bénéficie ensuite du remboursement par le fisc de l'impôt sur les dividendes<ref>[https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/le-casse-du-siecle-l-enorme-fraude-fiscale-a-55-milliards-d-euros-des-cumex-devoilee-par-le-monde-794456.html Le casse du siècle : l'énorme fraude fiscale à 55 milliards d'euros des "CumEx"], ''La Tribune'', {{date-|18 octobre 2018}}, consulté le {{date-|6 novembre 2018}}.</ref> et rétrocéde à l'investisseur, moyennant une commission, les actions et les dividendes associés et touchés par la banque. Le CumCum est une pratique à la frontière de la légalité<ref name="taurillon">[https://www.taurillon.org/cumex-quelle-responsabilite-pour-l-union-europeenne-dans-la-lutte-contre CUMEX : quelle responsabilité pour l’Union européenne dans la lutte contre la fraude fiscale ?], ''Taurillon'', {{date-|6 décembre 2018}}, consulté le {{date-|1 avril 2019}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|titre=CumEx Files" : ce que l'on sait du "pillage fiscal à 140 milliards d’euros" révélé par plusieurs médias|url= |
* Le [[Arbitrage de dividendes#Mécanisme CumCum|Cumcum]], anglicisme pour [[arbitrage de dividendes]]. C'est une opération d'optimisation fiscale qui joue sur la différence de fiscalité entre investisseurs nationaux et étrangers. Elle consiste pour un [[investisseur]] étranger à vendre ses actions, de manière temporaire, à une banque du pays qui touche les dividendes avant imposition. La banque bénéficie ensuite du remboursement par le fisc de l'impôt sur les dividendes<ref>[https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/le-casse-du-siecle-l-enorme-fraude-fiscale-a-55-milliards-d-euros-des-cumex-devoilee-par-le-monde-794456.html Le casse du siècle : l'énorme fraude fiscale à 55 milliards d'euros des "CumEx"], ''La Tribune'', {{date-|18 octobre 2018}}, consulté le {{date-|6 novembre 2018}}.</ref> et rétrocéde à l'investisseur, moyennant une commission, les actions et les dividendes associés et touchés par la banque. Le CumCum est une pratique à la frontière de la légalité<ref name="taurillon">[https://www.taurillon.org/cumex-quelle-responsabilite-pour-l-union-europeenne-dans-la-lutte-contre CUMEX : quelle responsabilité pour l’Union européenne dans la lutte contre la fraude fiscale ?], ''Taurillon'', {{date-|6 décembre 2018}}, consulté le {{date-|1 avril 2019}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|titre=CumEx Files" : ce que l'on sait du "pillage fiscal à 140 milliards d’euros" révélé par plusieurs médias|url= |
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https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/cumex-files-ce-que-l-on-sait-du-pillage-fiscal-a-140-milliards-deuros-revele-par-plusieurs-medias_4815903.html|site=francetvinfo.fr|date=21 octobre 2021|consulté le=1 avril 2023}}</ref>. |
https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/cumex-files-ce-que-l-on-sait-du-pillage-fiscal-a-140-milliards-deuros-revele-par-plusieurs-medias_4815903.html|site=francetvinfo.fr|date=21 octobre 2021|consulté le=1 avril 2023}}</ref>. Selon le [[Parquet national financier]] français, ce mécanisme permet à l'entreprise propriétaire des titres d'« éluder le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement du dividende »<ref>{{Lien web |auteur=Martin Pereira |titre=Qu’est-ce que le « CumCum », cette escroquerie dont sont soupçonnées cinq banques françaises ? |url=https://www.lepoint.fr/economie/qu-est-ce-que-le-cumcum-cette-escroquerie-dont-sont-soupconnees-cinq-banques-francaises-29-03-2023-2514187_28.php |site=LePoint.fr |date=2023-03-29 |consulté le=2023-04-06}}</ref>. |
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* Le [[Arbitrage de dividendes#Mécanisme CumEx|CumEx]] consiste, lui, à déclarer des dividendes sur des sociétés dont les actions sont échangées à haute fréquence entre plusieurs établissements bancaires mondiaux qui vont tous se déclarer propriétaires dans leur pays et bénéficiaires des dividendes associés. Les fraudeurs parviennent à se faire rembourser plusieurs fois la taxe afférente aux dividendes des actions<ref name="taurillon"/>{{,}}<ref>[http://www.lequotidien.lu/a-la-une/montages-financiers-cum-ex-dei-lenk-sinterroge-sur-le-role-du-luxembourg/ Montages financiers « Cum-Ex » : déi Lénk s’interroge sur le rôle du Luxembourg] sur ''Le Quotidien - Indépendant Luxembourgeois'' daté du 6 novembre 2018 et consulté le 6 novembre 2018</ref>. |
* Le [[Arbitrage de dividendes#Mécanisme CumEx|CumEx]] consiste, lui, à déclarer des dividendes sur des sociétés dont les actions sont échangées à haute fréquence entre plusieurs établissements bancaires mondiaux qui vont tous se déclarer propriétaires dans leur pays et bénéficiaires des dividendes associés. Les fraudeurs parviennent à se faire rembourser plusieurs fois la taxe afférente aux dividendes des actions<ref name="taurillon"/>{{,}}<ref>[http://www.lequotidien.lu/a-la-une/montages-financiers-cum-ex-dei-lenk-sinterroge-sur-le-role-du-luxembourg/ Montages financiers « Cum-Ex » : déi Lénk s’interroge sur le rôle du Luxembourg] sur ''Le Quotidien - Indépendant Luxembourgeois'' daté du 6 novembre 2018 et consulté le 6 novembre 2018</ref>. |
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== Les pertes fiscales estimées == |
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Sur un total estimé de 55 milliards d'euros, le préjudice est estimé de l'ordre de 31,8 milliards d'euros pour l'Allemagne, de 17 milliards d'euros pour la France, de 4,5 milliards pour l'Italie, de 1,7 milliard pour le Danemark et de 201 millions d'euros pour la Belgique<ref>{{Lien web|titre=Le casse du siècle : l'énorme fraude fiscale à 55 milliards d'euros des "CumEx"|url=https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/le-casse-du-siecle-l-enorme-fraude-fiscale-a-55-milliards-d-euros-des-cumex-devoilee-par-le-monde-794456.html|site=La Tribune|date=18 octobre 2018}}</ref>. |
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D'après une nouvelle évaluation réalisée en 2021, prenant en compte une plus large période (2000-2020) et une zone géographique plus importante, les journalistes arrivent à une estimation de 140 milliards d'euros<ref name=140M_2021>{{Lien web|url=https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/10/21/cumex-files-un-casse-fiscal-a-140-milliards-des-banques-francaises-dans-le-viseur_6099315_4355770.html|titre=« CumEx Files » : un casse fiscal à 140 milliards, des banques françaises dans le viseur|site= |
D'après une nouvelle évaluation réalisée en 2021, prenant en compte une plus large période (2000-2020) et une zone géographique plus importante, les journalistes arrivent à une estimation de 140 milliards d'euros<ref name=140M_2021>{{Lien web|url=https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/10/21/cumex-files-un-casse-fiscal-a-140-milliards-des-banques-francaises-dans-le-viseur_6099315_4355770.html|titre=« CumEx Files » : un casse fiscal à 140 milliards, des banques françaises dans le viseur|site=LeMonde.fr|auteur=Maxime Vaudano , Jérémie Baruch, Anne Michel|date=2021/10/21|consulté le=21 octobre 2021}}</ref>. |
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== Créateur et organismes financiers impliqués == |
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Créé par Hanno Berger, un avocat fiscaliste allemand établi en [[Suisse]] et assujetti à une demande d'extradition en 2021, le montage financier et fiscal qu'il a mis au point<ref>{{Lien web|titre=CumEx Files" : Hanno Berger, le cerveau présumé du scandale aux 140 milliards d'euros|url= |
Créé par Hanno Berger, un avocat fiscaliste allemand établi en [[Suisse]] et assujetti à une demande d'extradition en 2021, le montage financier et fiscal qu'il a mis au point<ref>{{Lien web|titre=CumEx Files" : Hanno Berger, le cerveau présumé du scandale aux 140 milliards d'euros|url= |
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https://www.france24.com/fr/%C3%A9co-tech/20211021-cumex-files-hanno-berger-le-cerveau-pr%C3%A9sum%C3%A9-du-scandale-aux-140-milliards-d-euros|site=france24.com|date=21 octobre 2021|consulté le=1 avril 2023}}</ref> a été exploité par une cinquantaine d'établissements du secteur de la [[finance]], dont les [[Banque|groupes bancaires]] européens [[Santander (entreprise)|Santander]], [[Macquarie Bank]], [[Deutsche Bank]]<ref>{{Lien web|auteur1=John O'Donnell|auteur2=Tom Sims|titre=Dividend windfall: Santander latest target in Germany's giant fraud probe|url=https://www.reuters.com/article/us-germany-dividendstripping-insight/dividend-windfall-santander-latest-target-in-germanys-giant-fraud-probe-idUSKCN1MS0CB|site=Reuters|date=18 octobre 2018}}</ref>, mais aussi [[HypoVereinsbank]], [[HSH Nordbank]]<ref>{{Lien web|titre=German bank HVB says it did "cum-ex" tax trades until 2008|url=https://www.reuters.com/article/hypovereinsbank/german-bank-hvb-says-it-did-cum-ex-tax-trades-until-2008-idUSL6N0Q67AR20140731|site=Reuters|date=31 juillet 2014}}</ref>, [[J. Safra Sarasin]]<ref>{{Lien web|titre=Swiss officials search Sarasin bank in German tax probe|url=https://www.reuters.com/article/us-sarasin-raid/swiss-officials-search-sarasin-bank-in-german-tax-probe-idUSKCN0ID14S20141024|site=Reuters|date=24 octobre 2014}}</ref>, [[Commerzbank]]<ref>{{Lien web|titre=Dividend tax scandal: how banks short-changed Germany|url=https://www.reuters.com/article/germany-dividends/dividend-tax-scandal-how-banks-short-changed-germany-idUSL8N1991BN|site=Reuters|date=22 juin 2016}}</ref> ou encore [[BNP Paribas]], [[Société générale]], [[Natixis]]<ref>[https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/10/21/cumex-files-un-casse-fiscal-a-140-milliards-des-banques-francaises-dans-le-viseur_6099315_4355770.html « CumEx Files » : un pillage fiscal à 140 milliards d’euros, quatre banques françaises dans le viseur du fisc], lemonde.fr, 21 octobre 2021</ref> et [[Crédit agricole]] <ref>[https://www.lemonde.fr/cumex-files/article/2018/10/18/cumex-files-les-banques-francaises-empetrees-dans-le-scandale-des-dividendes_5371021_5369767.html « CumEx Files » : les banques françaises empêtrées dans le scandale des dividendes], Le Monde, 18 octobre 2018</ref>, dans onze États européens : l'[[Allemagne]], l'[[Autriche]], la [[Belgique]], le [[Danemark]], l'[[Espagne]], la [[Finlande]], la [[France]], l'[[Italie]], la [[Norvège]], les [[Pays-Bas]] et la [[Suisse]]<ref name="LePointAFP_2263950_28" />{{,}}<ref name="SudOuestAFP_5491035-4696" />. |
https://www.france24.com/fr/%C3%A9co-tech/20211021-cumex-files-hanno-berger-le-cerveau-pr%C3%A9sum%C3%A9-du-scandale-aux-140-milliards-d-euros|site=france24.com|date=21 octobre 2021|consulté le=1 avril 2023}}</ref> a été exploité par une cinquantaine d'établissements du secteur de la [[finance]], dont les [[Banque|groupes bancaires]] européens [[Santander (entreprise)|Santander]], [[Macquarie Bank]], [[Deutsche Bank]]<ref>{{Lien web|auteur1=John O'Donnell|auteur2=Tom Sims|titre=Dividend windfall: Santander latest target in Germany's giant fraud probe|url=https://www.reuters.com/article/us-germany-dividendstripping-insight/dividend-windfall-santander-latest-target-in-germanys-giant-fraud-probe-idUSKCN1MS0CB|site=Reuters|date=18 octobre 2018}}</ref>, mais aussi [[HypoVereinsbank]], [[HSH Nordbank]]<ref>{{Lien web|titre=German bank HVB says it did "cum-ex" tax trades until 2008|url=https://www.reuters.com/article/hypovereinsbank/german-bank-hvb-says-it-did-cum-ex-tax-trades-until-2008-idUSL6N0Q67AR20140731|site=Reuters|date=31 juillet 2014}}</ref>, [[J. Safra Sarasin]]<ref>{{Lien web|titre=Swiss officials search Sarasin bank in German tax probe|url=https://www.reuters.com/article/us-sarasin-raid/swiss-officials-search-sarasin-bank-in-german-tax-probe-idUSKCN0ID14S20141024|site=Reuters|date=24 octobre 2014}}</ref>, [[Commerzbank]]<ref>{{Lien web|titre=Dividend tax scandal: how banks short-changed Germany|url=https://www.reuters.com/article/germany-dividends/dividend-tax-scandal-how-banks-short-changed-germany-idUSL8N1991BN|site=Reuters|date=22 juin 2016}}</ref> ou encore [[BNP Paribas]], [[Société générale]], [[Natixis]]<ref>[https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/10/21/cumex-files-un-casse-fiscal-a-140-milliards-des-banques-francaises-dans-le-viseur_6099315_4355770.html « CumEx Files » : un pillage fiscal à 140 milliards d’euros, quatre banques françaises dans le viseur du fisc], lemonde.fr, 21 octobre 2021</ref> et [[Crédit agricole]] <ref>[https://www.lemonde.fr/cumex-files/article/2018/10/18/cumex-files-les-banques-francaises-empetrees-dans-le-scandale-des-dividendes_5371021_5369767.html « CumEx Files » : les banques françaises empêtrées dans le scandale des dividendes], Le Monde, 18 octobre 2018</ref>, dans onze États européens : l'[[Allemagne]], l'[[Autriche]], la [[Belgique]], le [[Danemark]], l'[[Espagne]], la [[Finlande]], la [[France]], l'[[Italie]], la [[Norvège]], les [[Pays-Bas]] et la [[Suisse]]<ref name="LePointAFP_2263950_28" />{{,}}<ref name="SudOuestAFP_5491035-4696" />. |
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== Suites judiciaires == |
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=== Poursuites contre le lanceur d'alerte en Allemagne === |
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En Allemagne, le [[rédacteur en chef]] de ''[[Correctiv]]'', [[Oliver Schröm]], est poursuivi en justice pour avoir enfreint le [[Droit du secret des affaires|secret des affaires]] en révélant cette affaire de fraude fiscale. Le journal réagit en dénonçant « une attaque à la [[liberté de la presse]] »<ref>{{Lien web |
En Allemagne, le [[rédacteur en chef]] de ''[[Correctiv]]'', [[Oliver Schröm]], est poursuivi en justice pour avoir enfreint le [[Droit du secret des affaires|secret des affaires]] en révélant cette affaire de fraude fiscale. Le journal réagit en dénonçant « une attaque à la [[liberté de la presse]] »<ref>{{Lien web|nom1=Knaebel|prénom1=Rachel|titre=Secret des affaires : un journaliste allemand poursuivi pour avoir révélé une énorme fraude fiscale|url=https://www.bastamag.net/Secret-des-affaires-un-journaliste-allemand-poursuivi-pour-avoir-revele-une|site=Basta|date=|consulté le=2018-12-13}}</ref>{{,}}<ref>{{lien web|auteur1=Maxime Vaudano|titre=La justice allemande enquête sur le journaliste à l’origine des « CumEx Files » pour violation du secret des affaires|périodique=LeMonde.fr|date=2018-12-13|url=https://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2018/12/13/la-justice-allemande-enquete-sur-le-journaliste-a-l-origine-des-cumex-files-pour-violation-du-secret-des-affaires_5396912_4862750.html|consulté le=2018-12-14}}</ref>. |
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=== Poursuites diverses en Allemagne === |
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La première ligne de défense des fraudeurs est généralement qu’ils ont simplement profité d'une faille du système juridique, mais pour le gouvernement allemand, il n'y a aucune base légale pour justifier cette idée<ref>[http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/18/127/1812700.pdf Bundestag-Drucksache 18/27000]. (PDF) S. 326, consulté 26 décembre 2018</ref> ; le 28 juillet 2021, la Cour suprême fédérale allemande a confirmé par un jugement que le remboursement d'un [[impôt sur les plus-values]] qui n'a jamais été payé est une évasion fiscale pénalement condamnable<ref>Corinna Budras (2021) ''[https://blendle.com/i/frankfurter-allgemeine-zeitung/strafbare-steuerdeals/bnl-faz-20210729-10931284 Strafbare Steuerdeals]'', [[Frankfurter Allgemeine Zeitung]], 29 Juillet, S.19</ref>. Les transactions cum-ex sont donc une infraction pénale. Et d'autres formes (dites « accords cum-cum ») de dépouillement des dividendes à la charge du contribuable allemand sont connues. |
La première ligne de défense des fraudeurs est généralement qu’ils ont simplement profité d'une faille du système juridique, mais pour le gouvernement allemand, il n'y a aucune base légale pour justifier cette idée<ref>[http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/18/127/1812700.pdf Bundestag-Drucksache 18/27000]. (PDF) S. 326, consulté 26 décembre 2018</ref> ; le 28 juillet 2021, la Cour suprême fédérale allemande a confirmé par un jugement que le remboursement d'un [[impôt sur les plus-values]] qui n'a jamais été payé est une évasion fiscale pénalement condamnable<ref>Corinna Budras (2021) ''[https://blendle.com/i/frankfurter-allgemeine-zeitung/strafbare-steuerdeals/bnl-faz-20210729-10931284 Strafbare Steuerdeals]'', [[Frankfurter Allgemeine Zeitung]], 29 Juillet, S.19</ref>. Les transactions cum-ex sont donc une infraction pénale. Et d'autres formes (dites « accords cum-cum ») de dépouillement des dividendes à la charge du contribuable allemand sont connues. |
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En mars 2020, les premières condamnations ont été prononcées en Allemagne. Deux anciens banquiers de [[HypoVereinsbank]] (filiale d'[[Unicredit]]), Martin Shields et Nicholas Diable, ont été condamnés à des amendes et des peines de prison<ref>{{ |
En mars 2020, les premières condamnations ont été prononcées en Allemagne. Deux anciens banquiers de [[HypoVereinsbank]] (filiale d'[[Unicredit]]), Martin Shields et Nicholas Diable, ont été condamnés à des amendes et des peines de prison<ref>{{lien web |
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| langue = fr |
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| auteur1 = Nathalie Steiwer |
| auteur1 = Nathalie Steiwer |
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| titre = Fraude fiscale : première condamnation en Allemagne dans l'affaire « Cum-ex » |
| titre = Fraude fiscale : première condamnation en Allemagne dans l'affaire « Cum-ex » |
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| périodique = Les Echos |
| périodique = Les Echos |
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| date = 18 mars 2020 |
| date = 18 mars 2020 |
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| url = https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/fraude-fiscale-premiere-condamnation-en-allemagne-dans-laffaire-cum-ex-1186713 |
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| consulté le = 23 août 2020 |
| consulté le = 23 août 2020 |
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}}.</ref>. |
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L'avocat Hanno Berger a été condamné en première instance le 13 décembre 2022 à huit ans de prison par la cour de [[Bonn]]. Il devra par ailleurs rembourser la somme de 13,7 millions d'euros gagnés dans cette affaire<ref>{{lien web|url=https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/fraude-au-dividende-lavocat-au-centre-de-laffaire-cumex-condamne-a-huit-ans-de-prison-1888806|titre=Fraude au dividende : l'avocat au centre de l'affaire CumEx condamné à huit ans de prison|éditeur=Les Échos|auteur=Nathalie Steiwer|date=13-12-2022|consulté le=13-12-2022|accès url=libre}}</ref>. |
L'avocat Hanno Berger a été condamné en première instance le 13 décembre 2022 à huit ans de prison par la cour de [[Bonn]]. Il devra par ailleurs rembourser la somme de 13,7 millions d'euros gagnés dans cette affaire<ref>{{lien web|url=https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/fraude-au-dividende-lavocat-au-centre-de-laffaire-cumex-condamne-a-huit-ans-de-prison-1888806|titre=Fraude au dividende : l'avocat au centre de l'affaire CumEx condamné à huit ans de prison|éditeur=Les Échos|auteur=Nathalie Steiwer|date=13-12-2022|consulté le=13-12-2022|accès url=libre}}</ref>. |
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=== Poursuites en France === |
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Fin octobre 2018, le député socialiste [[Boris Vallaud]] dépose une plainte contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravées auprès du [[ |
Fin octobre 2018, le député socialiste [[Boris Vallaud]] dépose une plainte contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravées auprès du [[parquet national financier|Parquet National Financier]] (PNF)<ref>{{lien web|url=https://www.lemonde.fr/cumex-files/article/2018/10/29/cumex-files-une-plainte-deposee-au-parquet-national-financier_5376315_5369767.html|titre=« CumEx Files » : une plainte déposée au Parquet national financier|site=LeMonde.fr|date=30 octobre 2018|auteur= Enora Ollivier |consulté le=31 octobre 2018}}</ref>{{,}}<ref>[https://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/cum-ex-files-un-collectif-citoyen-porte-plainte-aupres-du-parquet-national-financier-pour-les-cumex-files-795858.html "CumEx Files" : un collectif citoyen porte plainte auprès du parquet national financier] sur LaTribune.fr, 30 octobre 2018 (consulté le 6 novembre 2018)</ref>. Une mission d’information parlementaire sur l’évasion fiscale<ref>{{lien web |titre=Bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers<!-- Vérifiez ce titre --> |url=http://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-communes/bilan-de-la-lutte-contre-les-montages-transfrontaliers |site=assemblee-nationale.fr |consulté le=14-04-2023}}.</ref> de l’Assemblée nationale a par ailleurs publié un rapport sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers<ref>{{lien web |titre=Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en…<!-- Vérifiez ce titre --> |url=http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i2252.asp |site=Assemblée nationale |consulté le=14-04-2023}}.</ref>. |
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En octobre 2021, selon les révélations d'un consortium de médias internationaux connues sous le nom de «CumEx Files», BNP Paribas, Société générale, Natixis et le Crédit agricole sont dans le viseur du fisc pour une fraude sur l'imposition des dividendes de propriétaires d'actions étrangers<ref>{{lien web|auteur=Thomas Leroy|titre=CumEx Files: quatre banques françaises visées pour une "fraude" de plusieurs dizaines de milliards d'euros|url= |
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https://www.bfmtv.com/economie/cum-ex-files-quatre-banques-francaises-visees-pour-une-fraude-de-plusieurs-dizaines-de-milliards-d-euros_AN-202110210170.html|site=bfmtv.com|date=2021-10-21|consulté le=21 avril 2023}}</ref>. |
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| ⚫ | Le 28 mars 2023, la [[Société générale]], [[BNP Paribas]], [[Exane]], [[Natixis]] et [[HSBC]] ont fait l'objet de perquisitions dans le cadre des investigations du PNF<ref>{{ lien web|auteur=Anne Michel, Jérémie Baruch, Maxime Vaudano|url=https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/03/28/la-societe-generale-bnp-paribas-exane-natixis-et-hsbc-visees-par-des-perquisitions-dans-un-scandale-de-fraude-fiscale-hors-norme_6167273_4355770.html|titre= La Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC visées par des perquisitions dans un scandale de fraude fiscale hors norme|site= LeMonde.fr|date=28 mars 2023|consulté le=30 mars 2023}}</ref>. Selon l'enquête de 16 medias internationaux, depuis 20 ans, 33 milliards d'impôts n'auraient pas été recouverts par le fisc français (140 milliards en Europe) par la pratique d'évitement fiscal qualifiée d'[[abus de droit]]<ref>{{ Article|auteur=H.M|titre=Raid fiscal en piqué sur les banques|périodique= [[Le Canard enchaîné]]|date=29 mars 2023|consulté le=30 mars 2023}}</ref>{{,}}<ref>{{lien web|auteur=Joël Carassio|titre=Justice. Fraude fiscale : qu'est-ce que le « CumCum » dont sont accusées de grandes banques ?|url= |
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https://www.lejsl.com/economie/2023/03/29/fraude-fiscale-qu-est-ce-que-le-cumcum-dont-sont-accusees-de-grandes-banques|site=[[Le Journal de Saône-et-Loire]]|date=29 mars 2023|consulté le=1 avril 2023}}</ref>. |
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En avril 2023, le [[Crédit agricole]] accepte de se soumettre à un redressement fiscal |
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d'environ 35 millions d’euros dans ce dossier d’évasion fiscale, ce qui ne lui garantit pas l’absence de poursuites pénales<ref>{{lien web|auteur=Anne Michel, Maxime Vaudano|titre=Scandale du « CumCum » : le Crédit agricole a accepté un redressement fiscal|url= |
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https://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2023/04/21/scandale-du-cumcum-le-credit-agricole-a-accepte-un-redressement-fiscal_6170505_4862750.html|site=LeMonde.fr|date=21 avril 2023|consulté le=21 avril 2023}}</ref>. |
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En mai 2023, les redressements fiscaux notifiés s'élève à 2,5 milliards d'euros incluant les pénalités, concerne les cinq banques visées par les perquisitions du PNF (Société générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, Natixis et HSBC)<ref>{{lien web|auteur=PThibaut Madelin|titre=Fraude aux dividendes : le fisc évalue les redressements à 2,5 milliards d'euros |url= |
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https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/fraude-aux-dividendes-le-fisc-evalue-les-redressements-a-25-milliards-deuros-1943639|site=LesEchos.fr|date=15 mai 2023|consulté le=16 mai 2023}}</ref>. |
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=== Poursuites au Danemark === |
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Le [[Opérateur de marché|trader]] et homme d'affaires [[Sanjay Shah]]<ref>{{Article |langue=en|auteur1= Ellen Milligan|auteur2=Donal Griffin|auteur3=Karin Matussek|titre=The Unemployed Trader Who Became a $700 Million Exile |périodique=[[Bloomberg LP]]|date=2020-10-06 |lire en ligne=https://www.bloomberg.com/news/articles/2020-10-06/the-unemployed-trader-who-became-a-700-million-cum-ex-exile |consulté le=2020-10-24 }}.</ref> a fait l'objet de poursuites aux niveaux [[Droit civil|civil]] et [[Droit pénal|pénal]], le fisc danois a gelé l'équivalent de {{nobr|470 millions}} d'euros sur les sept cents millions d'[[euro]]s appartenant au trader et une demeure valant quinze millions de [[Livre sterling|livres sterling]]<ref>{{Lien web|langue=en|auteur=Richard Milne|titre=Danish prosecutors seize £15m London property over tax probe|url=https://www.ft.com/content/84035af4-4679-11ea-aeb3-955839e06441 |site=www.ft.com|éditeur= [[Financial Times]] |consulté le=2020-10-24}}.</ref>. Sanjay Shah s'est depuis réfugié à [[Dubaï (ville)|Dubaï]] (où il a finalement été arrêté en 2022) afin d'échapper à une possible sanction pénale et nie que ses activités liées au Cum-ex aient été illégales. |
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Dernière version du 31 janvier 2024 à 21:59
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CumEx Files
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| Publication | |
|---|---|
| Éditeurs clés | Correctiv, Reuters, Le Monde et Die Zeit |
| Objet | Fraude fiscale Arbitrage de dividendes |
| Seite web | cumex-files.com cumex-files.com/en |
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CumEx Files est le nom de l'enquête menée par plusieurs médias internationaux (dont le quotidien français Le Monde) publiée le sur une fraude fiscale, via un mécanisme d'arbitrage de dividendes entre banques et investisseurs financiers « opérant en bande organisée sur les marchés ».
Un total de 55 milliards d'euros en quinze ans a été subtilisé aux fiscs nationaux de plusieurs États européens dont la France. En 2021, le vol a été réévalué à 140 milliards d'euros en 20 ans[1].
Un mécanisme d'optimisation fiscale poussée aux limites, nommée « Cumcum », pose la question d'un abus de droit qui le transforme en fraude fiscale. Ce mécanisme a été amplifié par une évolution à grande échelle, nommée « CumEx » menant à des remboursements fiscaux multiples et indus dans plusieurs pays qui sont des fraudes fiscales.
Origine de l'affaire
[modifier | modifier le code]En 2012, une affaire de fraude fiscale, nommée « CumEx », est révélée en Allemagne, après la découverte par le service des impôts allemand de nombreuses demandes indues de remboursement d'impôts. Le ministère fédéral des Finances estime le montant de la perte fiscale à 5,3 milliards d'euros[2],[3].
Le , une enquête réalisée par 19 médias européens, dont le quotidien français Le Monde[4], l'hebdomadaire allemand Die Zeit, le journal italien La Repubblica, l'agence de presse internationale Reuters et le quotidien danois Politiken, établit l'ampleur de la fraude[5]. En effet, elle dévoile l'existence d'une escroquerie à l'impôt qui a permis le détournement d'une somme estimé à 55 milliards d'euros pour toute l'Europe[2],[3].
Les mécanismes en jeux
[modifier | modifier le code]La fraude des CumEx Files repose sur deux pratiques fisco-financières : le CumCum et le CumEx[6].
- Le Cumcum, anglicisme pour arbitrage de dividendes. C'est une opération d'optimisation fiscale qui joue sur la différence de fiscalité entre investisseurs nationaux et étrangers. Elle consiste pour un investisseur étranger à vendre ses actions, de manière temporaire, à une banque du pays qui touche les dividendes avant imposition. La banque bénéficie ensuite du remboursement par le fisc de l'impôt sur les dividendes[7] et rétrocéde à l'investisseur, moyennant une commission, les actions et les dividendes associés et touchés par la banque. Le CumCum est une pratique à la frontière de la légalité[8],[9]. Selon le Parquet national financier français, ce mécanisme permet à l'entreprise propriétaire des titres d'« éluder le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement du dividende »[10].
- Le CumEx consiste, lui, à déclarer des dividendes sur des sociétés dont les actions sont échangées à haute fréquence entre plusieurs établissements bancaires mondiaux qui vont tous se déclarer propriétaires dans leur pays et bénéficiaires des dividendes associés. Les fraudeurs parviennent à se faire rembourser plusieurs fois la taxe afférente aux dividendes des actions[8],[11].
Les pertes fiscales estimées
[modifier | modifier le code]Sur un total estimé de 55 milliards d'euros, le préjudice est estimé de l'ordre de 31,8 milliards d'euros pour l'Allemagne, de 17 milliards d'euros pour la France, de 4,5 milliards pour l'Italie, de 1,7 milliard pour le Danemark et de 201 millions d'euros pour la Belgique[12].
D'après une nouvelle évaluation réalisée en 2021, prenant en compte une plus large période (2000-2020) et une zone géographique plus importante, les journalistes arrivent à une estimation de 140 milliards d'euros[1].
Créateur et organismes financiers impliqués
[modifier | modifier le code]Créé par Hanno Berger, un avocat fiscaliste allemand établi en Suisse et assujetti à une demande d'extradition en 2021, le montage financier et fiscal qu'il a mis au point[13] a été exploité par une cinquantaine d'établissements du secteur de la finance, dont les groupes bancaires européens Santander, Macquarie Bank, Deutsche Bank[14], mais aussi HypoVereinsbank, HSH Nordbank[15], J. Safra Sarasin[16], Commerzbank[17] ou encore BNP Paribas, Société générale, Natixis[18] et Crédit agricole [19], dans onze États européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas et la Suisse[2],[3].
Suites judiciaires
[modifier | modifier le code]Poursuites contre le lanceur d'alerte en Allemagne
[modifier | modifier le code]En Allemagne, le rédacteur en chef de Correctiv, Oliver Schröm, est poursuivi en justice pour avoir enfreint le secret des affaires en révélant cette affaire de fraude fiscale. Le journal réagit en dénonçant « une attaque à la liberté de la presse »[20],[21].
Poursuites diverses en Allemagne
[modifier | modifier le code]La première ligne de défense des fraudeurs est généralement qu’ils ont simplement profité d'une faille du système juridique, mais pour le gouvernement allemand, il n'y a aucune base légale pour justifier cette idée[22] ; le 28 juillet 2021, la Cour suprême fédérale allemande a confirmé par un jugement que le remboursement d'un impôt sur les plus-values qui n'a jamais été payé est une évasion fiscale pénalement condamnable[23]. Les transactions cum-ex sont donc une infraction pénale. Et d'autres formes (dites « accords cum-cum ») de dépouillement des dividendes à la charge du contribuable allemand sont connues.
En mars 2020, les premières condamnations ont été prononcées en Allemagne. Deux anciens banquiers de HypoVereinsbank (filiale d'Unicredit), Martin Shields et Nicholas Diable, ont été condamnés à des amendes et des peines de prison[24].
L'avocat Hanno Berger a été condamné en première instance le 13 décembre 2022 à huit ans de prison par la cour de Bonn. Il devra par ailleurs rembourser la somme de 13,7 millions d'euros gagnés dans cette affaire[25].
Poursuites en France
[modifier | modifier le code]Fin octobre 2018, le député socialiste Boris Vallaud dépose une plainte contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravées auprès du Parquet National Financier (PNF)[26],[27]. Une mission d’information parlementaire sur l’évasion fiscale[28] de l’Assemblée nationale a par ailleurs publié un rapport sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers[29].
En octobre 2021, selon les révélations d'un consortium de médias internationaux connues sous le nom de «CumEx Files», BNP Paribas, Société générale, Natixis et le Crédit agricole sont dans le viseur du fisc pour une fraude sur l'imposition des dividendes de propriétaires d'actions étrangers[30].
Le 28 mars 2023, la Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC ont fait l'objet de perquisitions dans le cadre des investigations du PNF[31]. Selon l'enquête de 16 medias internationaux, depuis 20 ans, 33 milliards d'impôts n'auraient pas été recouverts par le fisc français (140 milliards en Europe) par la pratique d'évitement fiscal qualifiée d'abus de droit[32],[33].
En avril 2023, le Crédit agricole accepte de se soumettre à un redressement fiscal d'environ 35 millions d’euros dans ce dossier d’évasion fiscale, ce qui ne lui garantit pas l’absence de poursuites pénales[34].
En mai 2023, les redressements fiscaux notifiés s'élève à 2,5 milliards d'euros incluant les pénalités, concerne les cinq banques visées par les perquisitions du PNF (Société générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, Natixis et HSBC)[35]. .
Poursuites au Danemark
[modifier | modifier le code]Le trader et homme d'affaires Sanjay Shah[36] a fait l'objet de poursuites aux niveaux civil et pénal, le fisc danois a gelé l'équivalent de 470 millions d'euros sur les sept cents millions d'euros appartenant au trader et une demeure valant quinze millions de livres sterling[37]. Sanjay Shah s'est depuis réfugié à Dubaï (où il a finalement été arrêté en 2022) afin d'échapper à une possible sanction pénale et nie que ses activités liées au Cum-ex aient été illégales.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Maxime Vaudano , Jérémie Baruch, Anne Michel, « « CumEx Files » : un casse fiscal à 140 milliards, des banques françaises dans le viseur », sur LeMonde.fr, (consulté le )
- « « CumEx Files » : la fraude fiscale à 55 milliards d'euros », Le Point avec AFP, (consulté le ).
- « Qu’est-ce que la "CumEx", la fraude fiscale de 55 milliards d’euros ? », Sud Ouest avec AFP, (consulté le ).
- Jérémie Baruch, Anne Michel et Maxime Vaudano, « « CumEx Files » : l’histoire secrète du casse du siècle », Le Monde, (consulté le )
- (en) The Cumex files, « The Cooperation », sur cumex-files.com, (consulté le ).
- Agathe Dahyot, « « CumCum », « CumEx » : le scandale des dividendes expliqué simplement », sur LeMonde.fr, (consulté le )
- Le casse du siècle : l'énorme fraude fiscale à 55 milliards d'euros des "CumEx", La Tribune, , consulté le .
- CUMEX : quelle responsabilité pour l’Union européenne dans la lutte contre la fraude fiscale ?, Taurillon, , consulté le .
- « CumEx Files" : ce que l'on sait du "pillage fiscal à 140 milliards d’euros" révélé par plusieurs médias », sur francetvinfo.fr, (consulté le )
- Martin Pereira, « Qu’est-ce que le « CumCum », cette escroquerie dont sont soupçonnées cinq banques françaises ? », sur LePoint.fr, (consulté le )
- Montages financiers « Cum-Ex » : déi Lénk s’interroge sur le rôle du Luxembourg sur Le Quotidien - Indépendant Luxembourgeois daté du 6 novembre 2018 et consulté le 6 novembre 2018
- « Le casse du siècle : l'énorme fraude fiscale à 55 milliards d'euros des "CumEx" », sur La Tribune,
- « CumEx Files" : Hanno Berger, le cerveau présumé du scandale aux 140 milliards d'euros », sur france24.com, (consulté le )
- John O'Donnell et Tom Sims, « Dividend windfall: Santander latest target in Germany's giant fraud probe », sur Reuters,
- « German bank HVB says it did "cum-ex" tax trades until 2008 », sur Reuters,
- « Swiss officials search Sarasin bank in German tax probe », sur Reuters,
- « Dividend tax scandal: how banks short-changed Germany », sur Reuters,
- « CumEx Files » : un pillage fiscal à 140 milliards d’euros, quatre banques françaises dans le viseur du fisc, lemonde.fr, 21 octobre 2021
- « CumEx Files » : les banques françaises empêtrées dans le scandale des dividendes, Le Monde, 18 octobre 2018
- Rachel Knaebel, « Secret des affaires : un journaliste allemand poursuivi pour avoir révélé une énorme fraude fiscale », sur Basta (consulté le )
- Maxime Vaudano, « La justice allemande enquête sur le journaliste à l’origine des « CumEx Files » pour violation du secret des affaires », LeMonde.fr, (consulté le )
- Bundestag-Drucksache 18/27000. (PDF) S. 326, consulté 26 décembre 2018
- Corinna Budras (2021) Strafbare Steuerdeals, Frankfurter Allgemeine Zeitung, 29 Juillet, S.19
- Nathalie Steiwer, « Fraude fiscale : première condamnation en Allemagne dans l'affaire « Cum-ex » », Les Echos, (consulté le ).
- Nathalie Steiwer, « Fraude au dividende : l'avocat au centre de l'affaire CumEx condamné à huit ans de prison »
, Les Échos, (consulté le )
- Enora Ollivier, « « CumEx Files » : une plainte déposée au Parquet national financier », sur LeMonde.fr, (consulté le )
- "CumEx Files" : un collectif citoyen porte plainte auprès du parquet national financier sur LaTribune.fr, 30 octobre 2018 (consulté le 6 novembre 2018)
- « Bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- « Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en… », sur Assemblée nationale (consulté le ).
- Thomas Leroy, « CumEx Files: quatre banques françaises visées pour une "fraude" de plusieurs dizaines de milliards d'euros », sur bfmtv.com, (consulté le )
- Anne Michel, Jérémie Baruch, Maxime Vaudano, « La Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC visées par des perquisitions dans un scandale de fraude fiscale hors norme », sur LeMonde.fr, (consulté le )
- H.M, « Raid fiscal en piqué sur les banques », Le Canard enchaîné,
- Joël Carassio, « Justice. Fraude fiscale : qu'est-ce que le « CumCum » dont sont accusées de grandes banques ? », sur Le Journal de Saône-et-Loire, (consulté le )
- Anne Michel, Maxime Vaudano, « Scandale du « CumCum » : le Crédit agricole a accepté un redressement fiscal », sur LeMonde.fr, (consulté le )
- PThibaut Madelin, « Fraude aux dividendes : le fisc évalue les redressements à 2,5 milliards d'euros », sur LesEchos.fr, (consulté le )
- (en) Ellen Milligan, Donal Griffin et Karin Matussek, « The Unemployed Trader Who Became a $700 Million Exile », Bloomberg LP, (lire en ligne, consulté le ).
- (en) Richard Milne, « Danish prosecutors seize £15m London property over tax probe », sur www.ft.com, Financial Times (consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Arbitrage de dividendes
- Journalisme d'enquête
- European Investigative Collaborations (EIC-Europe)
- Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ-USA)
- Fiscalité des entreprises et professionnels
- Liste banques dans le monde (Europa)
Scandales de l'évasion fiscale et blanchiment d’argent via paradis fiscaux :
- Affaire des évadés fiscaux (2013)
- Offshore Leaks (2013)
- China Leaks (2014)
- Luxembourg Leaks (2014)
- FootballLeaks (2015)
- Swiss Leaks (2015)
- Bahamas Leaks (2016)
- Panama Papers (2016)
- Malta Files (2017)
- Paradise Papers (2017 - Personnes visées)
- Implant Files (2018)
- MacronLeaks (2019)
- Mauritius Leaks (2019)
- BlueLeaks (2020)
- FinCEN Files (2020)
- OpenLux (2021)
- Pandora Papers (2021)
Vidéographie
[modifier | modifier le code]- CumEx Files : comment arnaquer le fisc avec la Bourse (), Le Monde
- Britt Beyer, Susanne Binninger, « Sur la piste de l'argent ; Documentaire (Allemagne, 2021, 1 h 30 min) » [vidéo], ARTE, (consulté le )
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Sites officiels : (de) cumex-files.com et (en) cumex-files.com/en
- Dossier CumEx Files sur le site du quotidien Le Monde
