« Charte royale » : différence entre les versions
ajout de bandeau de portail |
Aucun résumé des modifications |
||
| (12 versions intermédiaires par 10 utilisateurs non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{Ébauche|droit|Royaume-Uni}} |
|||
{{Traduction incomplète}} |
|||
[[Fichier:King's College royal charter 1827 leaf1.jpg|vignette|Charte accordée par le roi George IV en 1827, établissant la faculté King's College à Toronto]] |
|||
Une '''charte royale''' est une [[charte]] accordée par le [[monarque|souverain]] avec l'avis de son [[conseil privé]] afin d'octroyer un statut légal à des corporations telles que les [[cités]], les [[ |
Une '''charte royale''' est une [[charte]] accordée par le [[monarque|souverain]] avec l'avis de son [[conseil privé (Royaume-Uni)|conseil privé]] afin d'octroyer un statut légal à des corporations telles que les [[Cité (ville)|cités]], les [[entreprise|sociétés]], ou encore les [[université]]s. La charte royale est une sorte de [[lettre patente]]. Dans l'[[Moyen Âge|Europe médiévale]], les cités avaient seules le privilège de pouvoir être le lieu du commerce et seules les chartes royales permettaient d'établir une cité. L'année où la ville dispose d'une charte est considérée comme l'année de sa fondation, sans tenir compte de l'ancienneté des installations humaines sur son site. |
||
{{Palette|Gouvernement local en Angleterre}} |
|||
{{Portail|droit|Royaume-Uni}} |
{{Portail|droit|Royaume-Uni}} |
||
[[Catégorie:Politique |
[[Catégorie:Politique au Royaume-Uni]] |
||
[[Catégorie:Royauté]] |
|||
[[ar:الميثاق الملكي]] |
|||
[[cy:Siarter brenhinol]] |
|||
[[da:Royal Charter]] |
|||
[[de:Royal Charter]] |
|||
[[en:Royal charter]] |
|||
[[es:Decreto Real (Reino Unido)]] |
|||
[[he:צ'ארטר מלכותי]] |
|||
[[it:Regio decreto legge]] |
|||
[[ms:Piagam Diraja]] |
|||
[[nl:Royal charter]] |
|||
[[no:Royal Charter]] |
|||
[[simple:Royal charter]] |
|||
[[sv:Royal Charter]] |
|||
Dernière version du 15 mars 2024 à 09:12
.svg){kind=small}
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Royaume-Uni.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Une charte royale est une charte accordée par le souverain avec l'avis de son conseil privé afin d'octroyer un statut légal à des corporations telles que les cités, les sociétés, ou encore les universités. La charte royale est une sorte de lettre patente. Dans l'Europe médiévale, les cités avaient seules le privilège de pouvoir être le lieu du commerce et seules les chartes royales permettaient d'établir une cité. L'année où la ville dispose d'une charte est considérée comme l'année de sa fondation, sans tenir compte de l'ancienneté des installations humaines sur son site.
